Écrit par Aurélien Girard, La Grande Epoque

Paris ‑ En septembre, le Parlement français discutera une proposition de loi qui permettrait au gouvernement français de déchoir de la nationalité française les criminels qui l'ont obtenue récemment. Sur Europe 1, le ministre de l'Immigration, Éric Besson, a expliqué la façon dont il pense faire appliquer la décision prise par le président Nicolas Sarkozy, qu’il a annoncée ce 30 juillet à Grenoble. Besson a déclaré qu'un délinquant qui a reçu la nationalité française moins de dix ans avant sa condamnation et condamné à plus de cinq ans de prison perdrait automatiquement sa citoyenneté française.

Le gouvernement français, au pouvoir depuis 2007 à la suite d'une campagne pour une meilleure sécurité publique, semble prêt à prendre des mesures strictes. En juin de cette année, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, a déclaré qu'il ferait tout ce qui relève de son pouvoir pour annuler la nationalité de Lies Hebbadj, un boucher français né en Algérie et de confession musulmane, en raison de sa polygamie et d'accusations de fraude sur les allocations familiales.

Parallèlement, le président Sarkozy a réagi aux violentes émeutes dans la banlieue de Grenoble où des bandes ont fait usage de fusils d'assaut lors de confrontations avec la police. Les émeutes ont commencé après qu'un membre d'une bande, d'origine nord-africaine, a été tué par balles après avoir cambriolé un casino et ouvert le feu sur des agents de police. Suite à cet incident, plusieurs policiers et leurs familles ont dû recevoir une protection spéciale, des bandes ayant émis des «contrats» mettant leur vie à prix.

Cela a amené le président Sarkozy à déclarer, le 30 juillet dernier, que le droit d'être français se méritait, et que les criminels attentant à la vie d'un représentant de l'ordre public ne devraient être autorisés à garder un tel droit.

L'opposition a qualifié ce mouvement d'«infamant» et a remis en question la conformité légale de la proposition. Actuellement, seules des attaques envers la sécurité nationale, comme l'espionnage et le terrorisme, peuvent justifier le retrait de la nationalité de tout citoyen français. Élisabeth Guigou, membre du Parti socialiste et ancienne ministre de la Justice, a déclaré dans 20 Minutes : «Ostraciser les étrangers vivant dans notre pays ou un citoyen français d'origine française est infâme et lamentable.»

«La criminalité et l'origine ethnique ne peuvent être mélangées de manière à laisser croire aux gens qu'un étranger est nécessairement un délinquant. La proposition de Nicolas Sarkozy sur la citoyenneté est en contradiction avec l'esprit républicain et, à mon sens, en contradiction avec le premier article de la Constitution.»

Dominique Rousseau, un professeur de loi constitutionnelle à l'Université Montpellier-I, a démontré dans Le Point la clarté des choses.

«La Constitution semble parfois vague mais, dans cette affaire, les choses sont très claires : la seule façon de rendre légale la déclaration de Nicolas Sarkozy serait de nier le principe établissant l'égalité devant la loi de tout citoyen français, quelle que soit son origine, et cela reviendrait à effacer ou à modifier l'Article 1 de la Constitution.»

Pour Besson, cependant, la loi ne sort pas de la Constitution.

«Nous remontons simplement en 1998 lorsque la loi a été appliquée [le Parti socialiste avait alors remporté les élections législatives et est resté au pouvoir jusqu'en 2002]. Cela n'est pas contre la constitution», a-t-il expliqué.

À compter du 4 août, pendant deux semaines, le gouvernement français est en vacances. Les responsables élus s'attendent à une marée de questions publiques au sujet de la proposition de loi, et devront trouver une solution pour, à la fois, agir efficacement contre la criminalité et conserver la Constitution existant depuis la Révolution française.