Jeudi 22 décembre 2011, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi visant à pénaliser toute négation des génocides reconnus en France. Cette proposition de loi, rédigée par la députée UMP Valérie Boyer, avait été déposée en octobre dernier, quelques jours après le passage de Nicolas Sarkozy en Arménie et notamment au musée du Génocide situé dans la capitale arménienne. Celui-ci avait déjà, avant son élection en 2007, promis aux «Arméniens de France» estimés à environ un demi-million de soutenir un tel texte.

Entre 1915 et 1917, ce sont près d’1,5 million d’arméniens qui avaient été massacrés sur le territoire de l’Empire ottoman et à ce jour la Turquie ne reconnaît que le chiffre de 500 000, mais selon elle, victimes non d'un génocide mais des aléas de la Première Guerre mondiale.

Outre le génocide reconnu de la déportation et du massacre des Juifs, cette proposition de loi vient officialiser la reconnaissance de deux autres génocides dont les textes de lois avaient été votés en 2001 : la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 instaurant la reconnaissance officielle de la France du génocide arménien de 1915 et la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001, la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité. Cette loi constitue en outre, une adaptation dans le droit français d'une loi cadre européenne instituée en 2008 contre les propos racistes, xénophobes ou antisémites.

La négation de ces génocides sera donc désormais punissable d’un an de prison et de 45 000 euros d’amendes. L’annonce du vote de cette proposition de loi à l’Assemblée a cependant déjà fait réagir nombre de Turcs en France puisque des manifestations avaient démarré  mercredi 21 décembre et s’étaient amplifiées jeudi 22, notamment devant le Palais Bourbon où l’on parlait de 4000 manifestants, principalement des jeunes français d’origine turque venus de toute la France afin d’exprimer leur désaccord.

Le gouvernement turc a lui aussi menacé de représailles. Lundi déjà, deux délégations composées de parlementaires et d’entrepreneurs turques étaient arrivées à Paris avec pour mission de prévenir l’adoption de cette proposition de loi.

L’adoption étant maintenant effective, Recep Tayyip Erdogan, premier ministre Turc, a ordonné dès jeudi, la suspension des visites bilatérales, le rappel pour consultations de l'ambassadeur de Turquie en France et ajouté que «les exercices militaires conjoints avec la France et toutes les activités militaires avec ce pays avaient été annulés».

Le gouvernement turc dénonce ainsi une mesure électoraliste mise en place afin de s’attirer le vote des quelques 500 000 français d’origine arménienne, en cette veille d’élection présidentielle.

Le ministre des Affaires étrangères arménien, Edouard Nalbandian, a tenu à «une fois de plus, exprimer sa gratitude aux plus hautes autorités de la France, à l'Assemblée nationale et au peuple français».