Écrit par Affaires-stratégiques.info

Alors que le vote de la Chambre des représentants a été marqué par une grande division, le Congrès américain a majoritairement voté pour la reconduction jusqu’en 2015 du Patriot Act, cette loi antiterroriste initiée par l’administration Bush. Ce projet de loi n’a plus qu’à être promulgué par le président Barack Obama.

Cette loi, conséquence directe des attentats du 11 septembre 2001, votée par le Congrès des États-Unis et signée par George W. Bush le 26 octobre 2001, était une loi d’exception dont certaines dispositions n’étaient valables que pour quatre années.

Elle avait pour objectif d’effacer la distinction juridique entre les enquêtes effectuées par les services de renseignement extérieur et les agences fédérales responsables des enquêtes criminelles (FBI) dès lors qu’elles impliquaient des terroristes étrangers.

La loi a notamment créé le statut de «combattant ennemi» et de «combattant illégal», qui a permis à l’administration Bush d’ignorer l’habeas corpus afin de détenir sans inculper des personnes soupçonnées par l’administration de projeter des actes terroristes. Elle étend par ailleurs largement les possibilités d’écoute et de captation des courriels effectuées par les services de sécurité, leur accès aux informations privées détenues par des entreprises ou des administrations sur les citoyens américains et ceux résidant aux États-Unis.

Cette loi «temporaire» déjà reconduite à deux reprises fait l’objet, depuis de nombreuses années, d’une vive opposition des organismes de défense des droits civiques qui dénoncent une restriction importante des droits et libertés individuels. Pour ses détracteurs, cette législation conduit les autorités fédérales à outrepasser leurs droits, en leur conférant des pouvoirs exceptionnels.

Les discussions ont été vives au Congrès ces derniers mois sur le sujet. Une majorité de démocrates, jugeant l’arsenal sécuritaire suffisant pour protéger le pays sans empiéter sur les libertés individuelles, souhaitaient son abrogation. Certains élus républicains plaidaient au contraire pour une reconduction permanente de cette loi, ce qui a été rejeté.

Pour la Maison-Blanche, cette loi est absolument «cruciale pour la sécurité des États-Unis». Un retard dans la reconduction du texte aurait des conséquences néfastes dans la conduite des enquêtes antiterroristes, a souligné l’administration Obama. En effet, le chef de la majorité démocrate du Sénat, Harry Reid, explique dans un communiqué que «le raid qui a tué Oussama Ben Laden a également fourni une somme énorme d’informations qui ont entraîné des dizaines d’enquêtes offrant de nouvelles pistes chaque jour. Sans le Patriot Act, les enquêteurs n’auraient pas les outils dont ils ont besoin pour suivre ces nouvelles pistes». Le directeur du FBI Robert Mueller et le patron du renseignement américain James Clapper se sont prononcés contre des amendements proposés qui imposaient des restrictions à l’application de cette loi, tout en rappelant au Congrès l’importance que ces outils soient reconduits sans délai.

Jugées essentielles pour la communauté du renseignement et les forces de police américaines trois mesures devaient absolument être reconduites. La première porte sur la mise sur écoute des suspects utilisant plusieurs lignes téléphoniques, la deuxième permet d’enquêter sur une personne paraissant mener des activités terroristes pour son propre compte et la troisième autorise les autorités à accéder à toute donnée tangible concernant un suspect auprès des entreprises et des bibliothèques.

Sources : Le Monde, Tribune de Genève, NouvelObs