Écrit par Europarlement

Malgré une fragile reprise économique au cours des derniers mois, les députés européens n'oublient pas que la crise a laissé des séquelles. Ils travaillent maintenant sur des règles s'attaquant à ses racines: les déséquilibres macroéconomiques en Europe et la propension des gouvernements à s'endetter. Six propositions législatives de la Commission européenne ont été adoptées - et amendées - en commission parlementaire le 19 avril.

Les députés européens de la commission des affaires économiques et monétaires ont demandé des sanctions importantes et semi-automatiques pour les États ayant des déficits excessifs. Ce faisant, et après le dépôt de plus de 2.000 amendements, ils vont au-delà de ce que la Commission européenne avait recommandé dans ses six propositions initiales.

Des amendes dissuasives

Si un pays est pris à trafiquer ses comptes publics, il devra payer une amende d'un montant équivalent à 0,5% de son Produit intérieur brut (PIB). S'il ne prend pas de mesures suffisantes pour lutter contre les déséquilibres macroéconomiques, il s'exposera à une sanction équivalente à 0,1% de son PIB, et 0,3% si la situation se prolonge.

Les sanctions devraient être semi-automatiques: il faudrait le vote d'une majorité qualifiée d'États membres pour les rejeter. Actuellement, c'est l'inverse qui se produit: il faut que les États votent les sanctions, ce qui a peu de chances de se produire. Par ailleurs, les députés appellent de leur vœux un renforcement du rôle de surveillance de la Commission européenne afin de diminuer la marge de manœuvre des États, juges et partis dans l'affaire. Ils veulent également que les votes sur les sanctions au sein du Conseil (rassemblant les États membres) soient rendus publics, à l'exception des périodes de crise.

Enfin, la limitation de la dette publique à 60% du PIB sera plus contraignante. Aujourd'hui, l'accent est mis sur le déficit annuel qui ne doit pas dépasser 3% du PIB. A l'avenir, les États auront à la réduire de 5% par an jusqu'à ce qu'elle passe sous la barre des 60% du PIB.

Inquiétude pour la croissance et l'emploi

Le vote en commission parlementaire n'a cependant pas été unanime. L'atmosphère s'est révélée hautement émotionnelle et l'issue incertaine. Les groupes politiques divergeaient sur l'importance à accorder aux plans d'austérité budgétaire. Les socialistes, par exemple, craignent que les mesures proposées handicapent la reprise économique et minent l'emploi. Ils souhaitent que l'accent soit mis sur les investissements destinés à stimuler la croissance.

BCE et Parlement vs. États membres?

Dans la négociation qui s'engage sur ce paquet législatif, la Banque centrale européenne (BCE) compte sur le soutien des députés européens. Les États membres sont en effet réticents à l'idée de sanctions semi-automatiques et à l'augmentation du rôle de la Commission européenne.

Les raisons de la crise: déséquilibres macroéconomiques et explosion de la dette publique

D'un côté, les États ont dépensé de façon imprudente. L'exemple de la Grèce est éloquent. Le déficit public se creusant, l'État a fait appel aux banques pour lui prêter de l'argent. Or celles-ci, à partir d'un certain moment, ont eu peur que l'État ne soit plus en mesure de les rembourser. Elles ont donc refusé des prêts supplémentaires et l'Union européenne a dû intervenir avec une aide d'urgence.

Par ailleurs, certains pays ont des surplus commerciaux (Allemagne) quand d'autres sont largement déficitaires (Grèce, Portugal). Les pays en déficit empruntent donc de ceux qui sont en surplus. Cela passe par les banques et finance ainsi des bulles immobilières (Irlande, Espagne). Quand ces bulles s'effondrent, les gouvernements doivent sauver les banques, et creusent dangereusement leur dette : l'UE doit alors intervenir.

Pour devenir la position officielle du Parlement, les rapports devront être votés en séance plénière.