Écrit par Par Rona Rui, La Grande Époque

Dans la province du Guangxi, un groupe de quatre avocats a été arrêté, accusé de «falsification de témoignages» - d'incitation des clients ou des témoins à la subornation. Pour les médias chinois, c'est la première fois que dans l'histoire judiciaire de la Chine, sur une seule et même affaire toute l'équipe des avocats de la défense est ainsi arrêtée, c'est sans précèdent.

Les quatre avocats Luo Sifang, Liang Wucheng, Yang Zhonghan et Yan Zaixin de la ville de Nanning dans la province du Guanxin composaient l'équipe de la défense dans l'affaire de Huang Huanhai, battu à mort dans la ville de Beihai dans la même province l'an dernier; quatre hommes étaient accusés d'homicide dans l’affaire. Au cours des auditions, les quatre avocats de la défense ont présenté à la cour les preuves que les policiers avaient torturés les accusés pour leur extorquer des aveux.

Du coup ce sont les quatre avocats qui se retrouvent arrêtés pour «incitation au faux témoignage» selon l'Article 306 du Code Pénal Chinois, une loi souvent détournée par les responsables lorsque ces derniers veulent réduire au silence les avocats de la défense.

Le 21th Century Business Herald de Guangxi rapporte les déclarations du 21 juin de l'avocat Wu Liangshu de Guangxi, selon lesquelles trois témoins de la scène du crime, dont les dépositions étaient contraires aux déclarations de l'accusation, ont elles aussi été arrêté en Avril par le Bureau Municipal de la Sécurité Public de Beihai, pour faux témoignage.

Le 14 juin, la police a arrêté et emmenés deux avocats Yang Zaixin et Yang Zhonghan, les deux derniers ont été arrêtés plus tard.

Si les familles des avocats Yang Zaixin et Yang Zhonghan ont reçu les avis de détention criminelle des leurs, les familles de leur deux confères n'ont toujours rien reçu annonce le blog de l'avocat Yang Jinzhu de la province du Hunan qui suit l'affaire.

Yang Jinzhu écrivait sur un blog que plusieurs mois avant son arrestation, Yang Zaixin lui avait envoyé des documents par courrier express, lui demandant d'assurer sa défense. Plusieurs fois Yang Zaixin déclarait n'avoir inciter personne au faux témoignage.

Après des recherches minutieuses, Yang Jinzhu déclare avoir conclu que les actions de Yang Zaixin ne constituaient en aucune façon «une incitation au faux témoignage».

Yang Xuelin du Cabinet juridique Sinotrust de Beijing va dans le même sens. Il déclare au Business Herald que «Si l'on examine les documents publié par Yang Jinzhu, on voit que le motif de l'arrestation des quatre avocats n'était pas lié aux preuves recueillies pour l'enquête, mais plutôt au fait que les quatre avocats avaient découvert et avaient montré que les aveux obtenus par la police l'avaient été sous la torture».

Les Avocats Pénalistes dans le viseur

L'accusation portée contre les quatre avocats suit une autre affaire très célèbre, celle de l'avocat pénaliste de renom Li Zhuang, qui avait subit la même accusation avant de passer 18 mois en prison, provoquant un traumatisme de la communauté juridique chinoise. Li a été libéré le 13 juin.

Cette dernière affaire de l'arrestation des quatre avocats à provoqué une immense inquiétude auprès de l'Association Nationale des Avocats Chinois. D'après le blog de Yang Jinzhu, plusieurs membres importants de l'association se sont penchés sur ses analyses de l'affaire et une équipe d'avocats a rapidement été constituée afin d'apporter des conseils juridiques à l'affaire.

En Chine, il est devenu courant de persécuter les avocats en droit criminel. Un avocat de Nanning a déclaré au Business Herald que certains de ses confrères ont discuté en privé de l'éventualité dans le futur de refuser de défendre les affaires criminelles.

Chen Youxi, directeur du Capital Equity Legal Group basé dans le Zhejiang, a lui aussi parlé au Business Herald d'une grève dissimulé [contre la défense d'affaires criminelles] qui apparaît déjà dans les cercles juridiques, où la majorité des avocats financièrement à l'aise ne veulent plus  assumer la défense dans les cas criminelles.

La Police et les Tribunaux violent la Loi

D'après la branche Human Right de Chine, l'Article 306 est la disposition majeure du droit pénal chinois qui entrave le travail des avocats dans le pays. Il permet aux procureurs de faire arrêter les avocats en les accusant de «subornation» ou de «faux témoignage». Les avocats peuvent être à leur tour inculpé lorsqu'ils sont accusés de détruire ou de fabriquer des preuves, d'obliger ou d'inciter des témoins à changer leur dépositions. Ces actes sont punis d'emprisonnement pouvant attendre les 7 ans.

Les policiers et les procureurs se servent souvent de cet Article 306 pour dissuader les avocats de la défense de mettre en doute la validité des aveux [qui sont la plupart du temps obtenus sous la contrainte ou la torture]. Les avocats chinois sont de plus en plus réticents à assurer la défense pénale de peur d'être poursuivis. Pour le Business Herald les statistiques indiquent que le nombre moyen d'affaires pénales défendues par les avocats de Pékin à chuté à moins d'une affaire par an et par avocat.

«L'affaire Li Zhuang montre clairement les risques importants encourus par les avocats pénalistes en Chine, lorsqu'ils défendent une affaire et cela rappelle qu'il doivent se protéger» expliquait Yang Zaixin dans une interview le 13 juin à la New Tang Dynasty Television, après la libération de Li Zhuang.

Yang l'un des quatre avocats arrêtés avait peur de finir comme Li Zhuang. Au mois de mai il a laissé un message à un ami, déclarant que le Bureau Municipal de la Sécurité publique de Beihai cherchait un moyen de l'accuser d'incitation au faux témoignage.

Le 16 juin Voice of America rapportait que Yang avait écrit à son ami ces mots «si pendant quelques temps, je ne poste pas de message sur Internet, c'est que j'ai été arrêté. Prête attention à cela s'il te plaît.»

Pendant plusieurs années Yang a travaillé dans le domaine de la défense des droits et il à défendu les pratiquants du Falun Gong ainsi que les victimes des démolitions forcées et des confiscations de terres par les fonctionnaires de l’État. Selon une ONG chinoise Chinese Human Rights Defenders, Yang a été battu, puis interrogé à de nombreuses reprises par la police et il a subi des retards de son inscription et du renouvellement de sa licence à l'examen annuelle des licences des avocats.

Version originale: http://www.theepochtimes.com/n2/china/four-lawyers-arrested-on-fabricated-charges-in-china-58329.html