OTTAWA – Alors que le gouvernement fédéral étudie l'offre d'acquisition de la compagnie pétrolière canadienne Nexen par la société d'État chinoise China National Offshore Oil Corporation (CNOOC), il y a un fait essentiel que les députés d'Ottawa semblent ne pas vouloir reconnaître.

Il y a bon nombre d'arguments pour et contre la vente de Nexen, mais à ce jour même les partis d'opposition ont évité de se demander si on devrait s'inquiéter que la CNOOC appartienne à un régime autoritaire.

En fait, certains députés font des pieds et des mains pour éviter d'admettre que le régime chinois est de nature autoritaire. Époque Times a demandé à vingt députés si la Chine était contrôlée par un régime autoritaire, et les réponses ont varié du peu clair au quelque peu étrange. Seulement deux députés ont répondu clairement que le régime chinois était autoritaire.

Il fait peu de doute que c'est le cas. La Chine est sous la main de fer du Parti communiste chinois depuis plus de 60 ans. Malgré les réformes économiques qui ont permis le flux massif d'investissements étrangers, le Parti réprime toujours violemment la dissidence, il contrôle et censure strictement les médias et tire les ficelles d'un système judiciaire sans indépendance.

Préoccupations en matière de sécurité et d'espionnage

Dans son rapport annuel, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a mis au premier plan les inquiétudes en matière de sécurité concernant l'acquisition de Nexen, alors qu'il soulève les risques d'espionnage mené par les sociétés d'État.

Des députés du NPD ont brièvement soulevé la question de la sécurité, mais ils ont plutôt mis l'accent sur le dossier douteux de la compagnie en matière des droits de la personne et du respect de l'environnement. Personne ne semble vouloir faire le lien entre CNOOC et le régime à qui elle appartient. Le rapport du SCRS fait le lien.

«Bien que la grande majorité des investissements étrangers [au Canada] s’y fassent de façon ouverte et transparente, certaines sociétés d’État et entreprises privées entretenant des liens étroits avec leur gouvernement ont des intentions cachées ou reçoivent secrètement des renseignements pour faciliter leurs activités au pays», indique le rapport.

Le rapport ajoute que les entreprises qui entretiennent des liens avec des agences de renseignements étrangères ou des gouvernements hostiles pourraient mettre en danger la sécurité du Canada s'ils prennent contrôle de secteurs stratégiques de l'économie canadienne.

«Le SCRS prévoit que la situation ne s’améliorera probablement pas de sitôt, car les sociétés d’État sont appelées à jouer des rôles de plus en plus importants dans les stratégies économiques de certains gouvernements étrangers.»

L'accent sur l'avantage net et la réciprocité

La plupart des inquiétudes soulevées à la Chambre des communes au sujet de la tentative d'acquisition concernaient l'incapacité du gouvernement à définir clairement l'exigence de «l'avantage net» dans la Loi sur Investissement Canada. Aussi, on déplore le manque de transparence dans le processus par lequel le gouvernement pourrait autoriser une prise de contrôle par des intérêts étrangers quand un examen selon la loi est nécessaire.

Pour les libéraux, la question de la réciprocité est l'enjeu principal : le Canada devrait être en mesure d'acquérir des compagnies pétrolières chinoises, ce qui n'est actuellement pas le cas.

Le NPD, quant à lui, commence à se demander si un pays étranger devrait avoir le droit de nationaliser les ressources naturelles du Canada.

Le silence demeure toujours quant à la nature exacte du propriétaire de CNOOC, bien que le critique du NPD en matière de ressources naturelles, Peter Julian, ait souligné les liens étroits entre la compagnie et le régime.

«Le président de CNOOC a été désigné en 2011 par l’impénétrable département de l'Organisation, confirmé par le Politburo et annoncé par le Comité central. Il a également été nommé secrétaire du Parti chez CNOOC au même moment. Est-ce que le ministre considère que CNOOC est indépendante de l'État ou bien va-t-il admettre que les Canadiens, dont plusieurs dans son propre caucus, ont des inquiétudes légitimes et qu'il va tenir des audiences publiques?», a demandé M. Julian durant la période de questions le 25 septembre.

M. Julian n'est pas un des deux députés qui a pu affirmer clairement que le régime chinois est de nature autoritaire, mais il n'était pas loin.

«Quand vous définissez un régime autoritaire, vous évaluez à quel point les droits de la personne sont respectés, à quel point le système judiciaire est indépendant, à quel point il y a une liberté de la presse. C'est le genre de questions qui fait partie de la question fondamentale», a-t-il dit.

«Est-ce que les droits fondamentaux sont respectés en Chine? La réponse est non, ils ne le sont pas.»

La peur de s'exprimer

Peter Julian n'a pas été en mesure d'affirmer directement que le régime chinois est autoritaire, contrairement au chef du Parti libéral, Bob Rae, et au chef du Parti vert, Elizabeth May.

«Bien entendu» que c'est un régime autoritaire, a répondu M. Rae en gloussant. «Ce n'est pas vraiment ce qu'on pourrait appeler une question piège.»

Lorsque questionné pourquoi il pense que les autres députés ont autant de difficulté à répondre à cette question, en allant droit au but, il a répondu : «Les gens ont peur de s'exprimer, j'imagine.»

Elizabeth May a également répondu avec un «oui». Selon elle, il ne s'agit pas d'une question compliquée et elle n'arrive pas à comprendre pourquoi certains députés peinent à y répondre.

«C'est simple, évident. Le Canada est une démocratie, la Chine communiste est un régime autoritaire avec un dossier des droits de l'homme épouvantable et ça ne s'améliore pas.»

C'est aussi une question à laquelle le gouvernement ne veut pas répondre, quoique cela pourrait découler de problèmes de communication.

Le ministère des Affaires étrangères a indiqué à Époque Times qu'il n'a pas de système interne pour évaluer les gouvernements étrangers. Il n'a pas été en mesure de dire s'il s'appuie sur d'autres indices qui évaluent les gouvernements selon leur dossier des droits de la personne ou selon d'autres champs.

Au moment de publier, le ministère n'avait pas été en mesure de dire s'il considère que le régime chinois est autoritaire.

Version anglaise :

Nexen Debate Avoids Looking at CNOOC’s Owner