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Députés et experts cherchent à renforcer le contrôle des agences de notation

Écrit par www.europarl.europa.eu
07.02.2012
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  • Sur les 17 pays de la zone euro, seuls 4 (Allemagne, Finlande, Pays-Bas et Luxembourg) ont conservé leur u00abAAA». (PHILIPPE HUGUEN/AFP/Getty Images)(Staff: PHILIPPE HUGUEN / 2012 AFP)

Alors que plusieurs pays ont vu leur note dégradée, députés et experts se sont réunis pour débattre de la meilleure façon de réduire la dépendance aux agences de notation. La Commission européenne propose par exemple d'alterner les agences qui notent les crédits et de casser le monopole des trois principales (Moody's, Standard&Poors et Fitch). Le sujet a été abordé lors d'une audition publique organisée par la commission des affaires économiques et monétaires.

La Commission européenne propose un système où les entreprises seraient forcées de «recourir à une rotation» concernant les agences de notation de crédit. Surnommées «les trois grandes», les agences de notation américaines Standard and Poor's, Moody's Investor Services et Fitch Ratings représentent environ 95% du marché mondial. Les députés et les experts ont débattu d'une possible lutte contre leur monopole.

Pour le Français Jean-Paul Gauzès (Parti populaire), cette mesure de rotation «n'a aucun intérêt car cela n'augmentera pas la concurrence».

Susan Launi, conseillère chez Fitch Ratings, était d'accord et a convenu que la rotation  «réduira la concurrence ainsi que la transparence, et accroîtra la dépendance à l'égard des notations». «Les émetteurs utiliseront très probablement deux agences de notation à la fois», a-t-elle ajouté, ce qui engendrerait un duopole.

De nombreuses critiques

L'Allemand Wolf Klinz (Libéraux et démocrates) a fait remarquer que la dégradation des notations a été publiée à un mauvais moment, à un moment où la situation est grave.

Les agences de notation de crédit agissent «presque comme des organismes de contrôle» dans la mesure où elles déterminent les conditions du marché et «en tirent ensuite profit», a critiqué le Portugais Miguel Portas (Gauche unitaire européenne).

Thierry Philipponnat, le secrétaire général de Finance Watch, a partagé l'opinion de M. Portas et fait remarquer que les agences de notation ont presque une fonction régulatrice.

Le rapporteur du Parlement sur le sujet, l'Italien Leonardo Domenici (Socialistes et démocrates), a déclaré que le Parlement devrait se concentrer sur la dette souveraine et le renforcement de la concurrence, tout en laissant la porte ouverte à la création d'une agence européenne de régulation pour les agences de notation de crédit.

Le rapport sera débattu une nouvelle fois le 28 février.

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