De meilleurs outils de lutte contre la criminalité pour aider la confiscation et le recouvrement d’avoirs

Selon les estimations des Nations unies, le montant total de l’argent sale à travers le monde était d'environ 1,6 billion d’euros, soit 3,6% du PIB mondial, en 2009. Il n'existe aucune estimation globale du montant des profits criminels dans l'Union européenne (UE), même si certains États membres publient des chiffres. En Italie, par exemple, les revenus annuels de la criminalité organisée étaient d’environ 150 milliards d'euros, en 2011. En 2006 au Royaume-Uni, les revenus du crime organisé ont été estimés à 15 milliards de livres, soit 18 milliards d'euros. Le commerce mondial de la drogue a généré, à lui seul, 245 milliards d'euros en 2005, selon l'Organisation des Nations unies. La traite des êtres humains est globalement estimée à 32 milliards d'euros par an, tandis que le marché mondial de produits contrefaits a été estimé à plus de 190 milliards d'euros, chaque année, par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Cependant, les sommes confisquées par les États membres sont modestes en comparaison. Par exemple, au Royaume-Uni en 2006, seulement 125 millions de livres soit 149 millions d'euros ont été récupérés par l'État. Plus récemment en France, en 2009, les biens confisqués ont été évalués à 185 millions d'euros, 184 millions d'euros au Royaume-Uni, 50 millions d'euros aux Pays-Bas et 281 millions d'euros en Allemagne. Selon la Commission européenne, la disparité entre la richesse criminelle accumulée et les avoirs saisis existe parce que le cadre juridique européen actuel s'est avéré insuffisant, inégalement appliqué et sous-utilisé. Comme le montrent les rapports publiés par la Commission, les règles existantes sont appliquées de manière différente et les activités de confiscation et de recouvrement des actifs sont entravées en raison de différences substantielles entre les législations des États membres.

Dernièrement, la Commission européenne propose une directive qui vise à mettre en place un cadre juridique pour l'UE, plus complet et cohérent, pour la confiscation des profits et des actifs de la grande criminalité organisée. Elle simplifiera les règles existantes et comblera les lacunes qui ont bénéficié jusqu'à présent aux criminels.

Dans un cas en Italie en 2010, les autorités ont pu geler 2 milliards d'euros d’avoirs d'origine douteuse...

Selon un communiqué de la Commission européenne, les activités criminelles sont souvent transnationales et les actifs des groupes criminels sont de plus en plus investis à l'extérieur de leur pays, avec des groupes du crime organisé se livrant à une plus large gamme d’activités illégales et réinvestissant des bénéfices substantiels dans des activités légales. La nouvelle réglementation devrait avoir un impact significatif sur le comportement criminel. Elle obligerait les criminels à changer leurs pratiques et rendrait plus difficile pour eux de cacher leurs avoirs. Elle comprend de nouvelles mesures pour confisquer les avoirs des criminels, ainsi que les actifs transférés à des tiers. Elle facilite également le gel préventif des actifs soupçonnés d'être obtenus illégalement et force les autorités à gérer les biens saisis afin de s'assurer qu'elles ne perdent pas d’argent.

Par exemple, l'application de la confiscation sans condamnation préalable (le gel et la confiscation des avoirs indépendamment d'une condamnation antérieure du propriétaire devant un tribunal pénal), même dans des cas limités, peut avoir un impact substantiel sur le crime organisé. En 2010, en Italie, l'application de dispositions de confiscation aux héritiers d'un suspect mort, non basée sur la condamnation, a permis aux autorités de geler, dans un seul cas, des actifs estimés à au moins 700 millions d'euros. Dans ce cas, un homme d'affaires soupçonné d'être «le fiduciaire» d'un groupe important du crime organisé est mort de causes inconnues. Il avait été reconnu coupable de participation à une organisation criminelle par un tribunal en première instance, mais un appel était en cours. Les avoirs gelés comprenaient 136 appartements, 11 entrepôts, 75 propriétés foncières, 8 magasins, 2 villas, 51 garages, des parts sociales et des comptes bancaires, pour une valeur totale estimée entre 700 millions et 2 milliards d'euros.

En 2008, l'Italie a adopté une loi qui pourrait empêcher les héritiers d'un défunt, dont les actifs ont été gelés, de légalement hériter des actifs et de les voir libérés. Les proches de l'homme d'affaires n’étaient pas en mesure d'expliquer l'origine légale de l'ensemble des actifs ni l’énorme disproportion entre leurs revenus déclarés et les avoirs gelés. Les dispositions permettant la confiscation à des tiers, même dans des cas limités, permettront d'atténuer la pratique, de plus en plus répandue par les suspects, de transfert de propriété à une tierce personne connue afin d’éviter la confiscation. L'utilisation du gel préventif de fonds en cas d'urgence, avant de demander une ordonnance du tribunal ou en attente de sa demande, permettra d'éviter que les actifs ne disparaissent et qu'ils restent disponibles pour la confiscation.

Les règles relatives à l'exécution effective des décisions de confiscation empêcheront les personnes condamnées, qui ont réussi à cacher leur butin pendant toute la durée de la procédure pénale, de jouir de leur richesse mal acquise en toute impunité, une fois libérées de prison.

Un exemple typique est l'opération «Pelle/Shovel» (2010), menée par les autorités espagnoles en collaboration avec le Royaume-Uni, l’Irlande et la Belgique, ainsi que l'aide d'Europol. Le groupe criminel ciblé, dirigé par des criminels irlandais et du Royaume-Uni, a été impliqué dans le trafic de drogue et d'armes, le blanchiment d'argent, la falsification de documents et des meurtres. Plus de 700 policiers ont été déployés dans de nombreux États membres, le jour de l'opération. «Pelle/Shovel» a abouti à 38 arrestations (24 en Espagne, y compris deux avocats qui ont facilité les opérations de blanchiment d'argent, 12 au Royaume-Uni, 1 en Irlande et 1 en Bulgarie). Soixante propriétés de luxe sur la Costa del Sol, 25 voitures de luxe et 180 comptes bancaires ont été saisis.