Dernière étape de la consultation sur la copropriété

Écrit par Nathalie Dieul, The Epoch Times
29.05.2012

  • Condos-ileDesSoeurs(攝影: / 大紀元)

À la suite des journées de consultation publique sur la copropriété, un forum réunissant les 15 principaux organismes en lien avec ce thème a été organisé à la mi-mai. Il s’agit de la dernière étape de la consultation sur la copropriété, avant qu’une nouvelle loi soit mise en place aux alentours de l’automne 2012.

Les recommandations du comité permettront d’enrichir les réflexions apportées par le rapport de la Chambre des notaires du Québec rendu public à l’automne 2011. Les consultations des mois de mars et d’avril, ainsi que le Forum, ont pour but de connaître les attentes des citoyens et de l’industrie pour faire en sorte que la nouvelle législation soit bien adaptée aux nouvelles réalités du marché de la copropriété en plein essor.

Dans une allocution d’ouverture du Forum, le ministre de la Justice du Québec, M. Jean-Marc Fournier, a d’abord rappelé l’engouement de plus en plus fort de la population pour la copropriété. «C’est devenu une façon de vivre, et pas juste pour une catégorie de nos concitoyens, c’est tout le monde, peu importe les groupes d’âge», a-t-il souligné.

Le ministre Fournier a aussi souligné le travail du comité et l’importance d’être à l’écoute des citoyens, ce qui permet d’aborder la question d’une manière différente. Même si les problématiques soulevées pendant les journées de consultation étaient pour la plupart déjà connues, «quand on voit les visages qui portent une problématique, disons que le problème a une importance différente. On comprend mieux quand on voit, quand on sent, quand on est capable de vivre la souffrance que les gens vivent, les problèmes qu’ils vivent», a ajouté le ministre.

Me Jean Lambert, président de la Chambre des notaires du Québec, s’est voulu rassurant : «L’impression est peut-être que ça va très mal dans le monde de la copropriété, ce n’est pas le cas. Il y a des indices. Je pense que nous faisons un travail préventif aujourd’hui, et aussi pour corriger ce qui est à corriger. Effectivement, on est loin de la catastrophe.»

Pour le ministre de la Justice, il est important d’agir rapidement. Si toute la démarche de consultation sur la copropriété a été mise en place, c’est pour poser des gestes, et «les poser appuyé par une réflexion profonde. J’entends bien à ce que nous ne soyons pas très longs pour produire des textes législatifs qui vont faire suite aux recommandations. On sait déjà qu’il va y avoir des modifications. La question c’est : jusqu’où peut-on aller pour régler le plus de problèmes possible? Il est vrai qu’on ne peut pas tout régler, on ne peut pas régler la nature humaine».

Le Forum du 11 mai était divisé en quatre points principaux : la construction et l’entretien du bâtiment, l’administration et la gestion des copropriétés, l’achat et la vente d’un condo, et l’assurance de la copropriété.

Les organismes présents et les membres du comité de consultation étaient installés autour d’une table et invités à discuter des différents thèmes, sans encadrement strict. Parmi eux se trouvaient les représentants de tous les ordres professionnels en lien de près ou de loin avec la construction, la copropriété, les assurances, le courtage immobilier ainsi que l’Office de protection du consommateur.

Tout au long de la journée, les participants sont arrivés à des consensus sur les différents points discutés. Il ne reste plus qu’à attendre la nouvelle loi à venir, qui devrait tenir compte des réalités de toutes les personnes qui ont pris le temps de témoigner dans cette consultation.