OTTAWA – Députés à Ottawa, ne vous demandez pas pour qui sonnent les cloches : elles sonnent pour vous et sonneront à n'en plus finir dans les prochains jours alors que les députés de l'opposition feront tout en leur pouvoir pour amender le projet de loi omnibus C-38.

Au Parlement, des cloches sonnent pour indiquer aux députés qu'il est temps de passer au vote dans la Chambre des communes. Alors que le gouvernement conservateur s'efforce d'accélérer l'adoption de C-38, un projet de loi extrêmement vaste de mise en œuvre du budget, les députés de l'opposition vont tout faire pour y apporter des amendements, retarder son adoption et même – quoique ce soit improbable – faire tomber le gouvernement.

Ayant peu d'options pour rejeter le projet de loi, les partis de l'opposition vont déclencher des centaines de votes pour l'amender. Les cloches n'ont pas besoin d'être sonnées lors de votes à la chaîne, mais rater un vote pourrait sonner le glas du gouvernement, selon l'Opposition officielle.

Le projet de loi C-38 a l'ambition de réviser les lois canadiennes sur la protection de l'environnement, celles sur l'immigration, le Régime de pensions du Canada, le Programme de la sécurité de la vieillesse et inclut une loi pour mettre en œuvre un protocole sur les opérations de sécurité interfrontalières avec les États-Unis, entre autres.

L'étendue de C-38 est sans précédent selon l'expert des affaires parlementaires Ned Franks, bien que les projets de loi de mise en œuvre du budget aient pris des proportions ces dernières décennies.

«Il n'y avait rien comme l'actuel projet de loi de mise en œuvre du budget il y a une vingtaine d'années», indique-t-il.

Avant cette époque, de tels projets de loi n'avaient que quelques pages de long.

«Ils ont ensuite graduellement pris des proportions jusqu'à ce qu'ils atteignent cette dimension mammouth», explique-t-il, ajoutant que le projet actuel fait mordre la poussière aux cas précédents.

M. Franks fait remarquer que le Parlement a tenté de dissuader la présentation de tels projets de loi, mais ils sont appréciés par les gouvernements car ils permettent d'adopter plusieurs lois avec un seul processus de débat et de révision.

«C'est comme aller à la chasse aux aubaines et en obtenir dix pour le prix d'un.»

Mais, selon M. Franks, de tels projets de loi sont dangereux puisqu'ils ne peuvent être étudiés et débattus en profondeur. Le projet de loi C-38 représente environ 40 % des mesures législatives non financières du gouvernement, mentionne-t-il.

Scénario semblable en 2010

En 2010, le Sénat a tenté de scinder un projet de loi semblable, quoique plus petit, qui prévoyait vendre Énergie atomique du Canada limitée et modifier des lois sur l'environnement.

Le Parti libéral, formant alors l'Opposition officielle, a passivement appuyé le budget en ne s'y opposant pas de plein fouet, évitant ainsi une élection que les sondages annonçaient défavorable à leur égard.

Au Sénat, les libéraux avec des indépendants détenaient une majorité de sièges mais ils ont perdu de quatre voix, échouant dans leur tentative de scinder le projet de loi en différentes parties.

Cette fois, les conservateurs détiennent la majorité au Sénat, et des comités du Sénat tiennent déjà de nombreuses réunions pour réviser C-38. Alors que le Sénat révise habituellement un projet de loi après son adoption en Chambre, la manière de faire actuelle permettra qu'il soit adopté beaucoup plus tôt que normalement.

Mais l'étendue de C-38 a piqué les députés de l'opposition et ils sont prêts à abandonner sommeil et nourriture pour le contrer.

Le NPD, le Parti libéral et le Parti vert ont préparé des centaines d'amendements, chacun nécessitant un vote, et le processus pourrait s'étaler sur plusieurs jours. Le Bloc québécois a pour sa part annoncé qu'il proposerait 22 amendements, se limitant aux questions touchant la province.

Comme les députés doivent être à leur siège lorsqu'un vote est appelé, cela laissera peu de temps pour les repas et les pauses pipi, et que dire d'une pleine nuit de sommeil si les votes sont tenus l’un après l'autre.

Un projet de loi «antidémocratique» selon le NPD

Le whip du NPD, Nathan Cullen, déplore que les articles du projet n'aient pas été examinés de près et il décrit tout le processus comme étant antidémocratique.

«Avec autant de différents champs de la loi canadienne qui sont ciblés, la révision a été insuffisante et offensante», mentionne M. Cullen.

Selon lui, les conservateurs ont creusé leur propre trou en présentant un budget si étendu, alors qu'il fera maintenant face à des centaines de votes de confiance.

«Nous croyons que ces mesures seront un gage de confiance. Si les votes se déroulent durant des heures et des heures, peut-être même des jours, le gouvernement devra gagner chacun des votes. Il ne peut en échapper un seul», explique-t-il.

«Ils ne peuvent avoir leurs membres qui s'endorment, qui retournent chez eux et qui ne reviennent pas pour voter, qui ratent des votes, car s'ils manquent un de ces votes, ils mettent leur propre gouvernement en péril.»

«C'est la raison pour laquelle ces projets de loi auraient dû être présentés séparément.»

M. Cullen indique que pris seuls, des changements à la Loi sur les pêches ou sur l'assurance-emploi ne sont pas des mesures de confiance, mais en les incorporant au budget, ils le deviennent.

Ned Franks ne partage pas ce point de vue, affirmant que le projet de loi ne représente pas un vote de confiance à moins que le gouvernement le voie ainsi, ce qu'il a fait à plusieurs reprises quand les gouvernements minoritaires étaient au Parlement.

Inutile de scinder le projet de loi

Une source bien placée dans le gouvernement a refusé d'indiquer si les votes représentaient des mesures de confiance et elle a dit que les conservateurs n'avaient émis aucun commentaire à cet effet.

La source a commenté que les partis de l'opposition s'opposeraient à toutes les mesures du projet de loi de toute façon, alors il est inutile de le scinder. Selon la source, un des avantages que le Canada possède sur les États-Unis ou sur les pays européens est que le Parlement n'est pas paralysé par les luttes entre partis qui rendent impossible d'adopter des lois.

Un porte-parole du Cabinet du premier ministre ne croit pas que le projet de loi soit antidémocratique, affirmant qu'il a été étudié et débattu plus longtemps que n'importe quel autre budget des vingt dernières années.

La semaine dernière, la chef du Parti vert, Elizabeth May, a demandé en Chambre que le projet de loi soit abandonné puisqu'il ne rencontre pas la condition fondamentale selon laquelle un projet de loi omnibus devrait se concentrer sur un seul principe ou objectif.

Le leader du gouvernement, Peter Van Loan, a répliqué que le projet de loi était unifié par ses mesures qui sont incluses dans le budget, ce avec quoi Mme May n'est pas d'accord.

Le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, pourrait mettre des jours avant de trancher sur la question, mais le NPD et les libéraux ont réservé le droit de se prononcer jusqu'au rappel au Règlement.

Entre-temps, l'opposition populaire a pris forme dans plusieurs villes avec des manifestations, et des centaines de groupes ont fermé leurs sites web le 4 juin en guise de protestation.

Version anglaise : Omnibus Budget Bill Faces Avalanche of Amendments