Écrit par Jack Phillips, Epoch Times

C’est au milieu de vives protestations au nom de la liberté internet qu’une grande majorité du parlement européens a rejeté le projet de loi controversé soutenu par les USA, à savoir l’ACTA, un accord commercial ciblant la contrefaçon et destiné à lutter contre le piratage international en ligne.

Ainsi ce mercredi le projet de loi a été rejeté, le résultat du vote étant de 478 membres contre face à seulement 39 en faveur et 165 abstentions.

C’est l a première fois que le Parlement européens rejette un accord commercial international. Ce qui signifie qu’aucun État membre n’a le droit d’adhérer à cet accord, ni de manière individuelle, ni dans le cadre de l’Union européenne.

Le projet de loi a été rédigé par l’UE, les États-Unis, le Japon, le Canada et sept autres partenaires commerciaux afin d’ajuster l’application internationale de la lutte contre la contrefaçon.

Comme d’autres projets de loi type SOPA (Stop Online Piracy Act), visant ‘a stopper le piratage en ligne, et PIPA (Preventing Real Online Threats to Economic Creativity and Theft of Intellectual Property Act), pour la protection de la propriété intellectuelle, l’ACTA a engendré une mobilisation massive de citoyens s’y opposant.

Outre les rassemblements à travers le continents, une pétition anti-ACTA a été soumise au parlement comptant 2.8 millions de signataires.

Selon les opposants du projet de loi, organisations pour les droits de l’homme, sociétés de protection internet et autres compagnies en ligne, ACTA cible les internautes ordinaires, (et non pas seulement ceux engagés contre la contrefaçon), ce qui à termes finirait par limiter la capacité des utilisateurs pour communiquer, collaborer et partager librement leurs idées.

Selon le membre du parlement britannique David Martin coauteur du rapport parlementaire sur l’ACTA cette loi était «trop vague et aurait pu prêter à confusion et si elle avait été adoptée les droits de protection de la propriété intellectuelle aurait triomphé sur les libertés civiles des Européens».

Les partisans du projet de loi rappellent cependant qu’il est nécessaire d’aligner les lois de piratage à une échelle internationale pour protéger le copyright et donc les droits d’auteur en matière de film, musique et toute industrie de ce type.

Christofer Fjellner, membre du Parti populaire européen (PPE), le plus grand bloc parlementaire, a déclaré mercredi dans un communiqué que le rejet de l’ACTA « n’arrange rien en ce qui concerne la menace concrète liée à l’emploi en Europe, de plus ce rejet n’arrange nullement les entreprises que l’ACTA était destiné à soutenir ». Selon lui des centaines de milliers d’emplois et des millions d’euros en terme de revenus sont en jeu.

Certains partisans ACTA ont dénoncé le rejet du projet de loi, soutenant qu’il s’agissait d’un acte irresponsable annulant globalement deux années de négociations.

Les efforts visant à créer une législation internationale efficace contre le piratage devraient donc se poursuivre. Les militants voient cela comme une opportunité et un défi.

Selon Philippe Aigrain, cofondateur et conseiller stratégique pour le groupe de défense français des droits numériques La Quadrature du Net  la politique du droit d’auteur en Europe doit maintenant compter avec les citoyens».

Selon un autre un autre cofondateur de La Quadrature, Jérémie Zimmermann, il faut comprendre qu’ACTA ne représente nullement la fin de la lutte pour préserver la liberté sur internet.

Dans un bulletin, celui-ci souligne: «Nous devons stopper cette tendance répressive qui maintient le fait d’imposer des mesures qui nuisent à internet et ses libertés fondamentales».

Il ajoute: «La victoire sur l’ACTA doit représenter le début d’une nouvelle ère dans laquelle les décideurs doivent promouvoir plus de liberté et l’ouverture d’internet pour le bien commun de tous au-delà des intérêts personnels».

Version anglaise: European Parliament Overwhelmingly Strikes Down ACTA

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