En Juillet 2012, on enregistrait un nombre record de 67.373 de détenus dans les prisons françaises. Pour lutter contre la surpopulation carcérale, Christiane Taubira va proposer un projet de Loi au conseil des ministres suggérant l’abandon du recours systématique à la peine plancher en cas de récidive.

Cette mesure votée en 2007 par Sarkozy préconisait une certaine sévérité. Par exemple, la peine de 10 ans pour un crime serait prolongée, en cas de récidive, de 4 ans.  Christiane Taubira veut ainsi rétablir l’individualisation des peines, garantissant aux juges plus d’indépendance et d’autonomie.

La Garde des Sceaux précise dans sa circulaire «S’agissant des peines plancher, je vous demande de tenir le plus grand compte dans vos réquisitions et vos choix de poursuites, de la situation personnelle, sociale et économique de chaque prévenu, qui permet d’écarter ces peines automatiques».

Quelles conséquences sur le terrain? Aujourd’hui, les juges ont déjà l’habitude d’adapter les peines. Le syndicat majoritaire commente «La directive ne changera pas tellement la pratique. Les peines plancher reposaient sur l’idée de la dissuasion, mais les magistrats n’y ont pas cru, la prison ne fait peur qu’aux honnêtes gens!» Néanmoins, cette nouvelle disposition est un signal positif adressé à la profession, annulant ainsi les instructions de Rachida Dati. L’UMP n’a pas apprécié cette nouvelle mesure. Houillon condamne un «signal de laxisme désastreux».

Des symboles hérités de l’ancien gouvernement, comme le terme «rétention de sûreté» seront supprimés. Le cas de la non-application des peines – un détenu condamné qui reste en prison sans avoir commencé à purger sa peine – sera réexaminé. Enfin, la justice pour mineurs sera spécialisée: un mineur, même récidiviste à 17 ans, ne sera plus envoyé devant un tribunal correctionnel pour adulte, mais pour enfant.

L’objectif de Christiane Taubira est double: promouvoir des alternatives à l’emprisonnement – comme le bracelet électronique, le contrôle judiciaire, les centres d’éducations fermés – et la lutte contre la surpopulation carcérale.