Le cadre électoral n’est pas simple

Doit-on oublier le fonctionnement des élections provinciales et fédérales?

Écrit par Mathieu Côté-Desjardins, Epoch Times
02.10.2013
  • (Yvan Pinard/Époque Times)

Pierre G. Laporte, responsable des communications en matière d'élections à Montréal,   partage son expertise afin de faire sortir des zones d’ombre les électeurs qui sont bien souvent confus devant les modes de scrutin. Ses commentaires et explications paraîtront également dans les deux prochains dossiers d’Époque Times sur les candidats à la mairie de Montréal.

Époque Times (ÉT)  : En quoi les élections municipales se distinguent-elles des élections provinciales et fédérales?

Pierre G. Laporte (PGL)  : L’élection municipale n’est pas gouvernée par les mêmes lois de l’élection fédérale et provinciale. Les municipalités sont des créatures au gouvernement du Québec. Le gouvernement du Québec a une loi sur les élections, c’est celui qui a établi les règles du jeu. Donc ces règles-là ne sont pas identiques au vote fédéral et au vote provincial, il y a des nuances.

Par exemple, on parle de concevoir la liste électorale en partant de la liste électorale permanente, conçue à partir du registre de l’assurance maladie du Québec. On la saucissonne selon les districts électoraux de Montréal, de façon à dresser une liste électorale qui, par la suite, va être passée à des étapes de révision. Tout ça pour arriver à la liste finale. Par exemple, si une personne est en retard et a dépassé la période allouée pour être sur la liste électorale finale, au gouvernement fédéral, s’il a des pièces d’identité, il peut voter. Au municipal, il ne peut pas. Cela dit, le principe de base est le même. Les citoyens habitant Montréal qui ont 18 ans et plus peuvent voter.

L’autre caractéristique touche les municipalités, pas seulement dans la municipalité de Montréal, mais dans l’ensemble des municipalités. C’est que les propriétaires des immeubles qui n’habitent pas nécessairement à Montréal, mais qui sont propriétaires des immeubles à Montréal, peuvent s’inscrire sur la liste électorale. Ils ne peuvent pas être candidats, mais ils peuvent s’inscrire sur la liste en tant que votants.

Prenons un exemple. Vous êtes un riche propriétaire immobilier. Vous avez 18 immeubles à Montréal. On ne vous autorisera pas à voter 18 fois, mais vous pouvez voter à un endroit qui sera le plus près de votre bâtiment qui a le plus fort d’évaluation foncière. Disons que vous avez un immeuble à bureaux dans Ahuntsic-Cartierville. Vous allez être avisé par une correspondance. Vous recevrez toutes les démarches pour vous inscrire. Le tout ne se fait pas automatiquement.

Si on revient au citoyen, la Ville va envoyer des cartes d’avis à l’ensemble des Montréalais, ainsi que le manuel de l’électeur. Chacune des portes résidentielles à Montréal recevra le tout. On va envoyer également des cartes à partir de la liste électorale permanente à l’adresse que nous avons. Les gens retrouveront l’information telle que l’heure du vote et la date. Si tout est conforme sur le carton, les gens n’ont rien à faire, seulement se déplacer pour aller voter.

Prenons un exemple. Vous êtes déménagé le 1er juillet, vous étiez à Rosemont–La Petite-Patrie et vous êtes déménagé à Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. Si vous avez fait votre changement d’adresse à la Régie de l'assurance maladie du Québec, dormez sur vos deux oreilles, vous allez être au bon endroit sur la liste électorale. Si vous ne l’avez pas fait, c’est là que c’est à vous de vérifier les choses, la période de révisions de la liste [le dépôt et la révision de la liste électorale a lieu du 23 septembre au 17 octobre 2013] devient utile.