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Salle besogne outre-mer

Les compagnies minières canadiennes doivent être mieux réglementées, selon des ONG

Écrit par Matthew Little, Epoch Times
30.10.2013
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  • Valeria Scorza (droite), directrice adjointe de l'ONG mexicaine Prodesc, interprète pour Angelica Choc, dont le mari a été tué par les forces de sécurité du projet minier de HudBay Minerals au Guatemala. Mme Choc et 13 autres Guatémaltèques d'origine maya poursuivent Hudbay devant un tribunal canadien. (Matthew Little/Époque Times)

OTTAWA – La réputation du Canada en prend un coup en raison des répercussions de certains projets miniers dans des pays moins développés et des ONG appellent au changement.

Deux des plus grands regroupements industriels canadiens répliquent cependant en affirmant que la vaste majorité des entreprises canadiennes se comportent bien. Les rares cas problématiques qui font la manchette ne se traduisent pas nécessairement en mesures qui devraient s'appliquer au reste de l'industrie, affirment-ils.

Beaucoup de Canadiens connaissent quelques bribes d'information au sujet de compagnies minières ou de leurs filiales qui sont accusées d'inconduite grave outre-mer, comme l'embauche de fiers-à-bras pour tabasser des manifestants ou le déchargement de polluants dans l'environnement.

Par exemple, des militants accusent des filiales de Mag Silver (Vancouver) et de HudBay Minerals (Toronto) de porter une part de responsabilité pour le meurtre de militants opposés à leurs activités minières au Mexique et au Guatemala respectivement.

C’est le genre d'allégations qui peut ternir la réputation de tout un pays, estime Alex Neve, secrétaire général d'Amnesty International Canada.

«Il est très clair que cette tache grandissante sur le dossier du Canada à travers le monde commence vraiment à affecter la réputation du Canada», a déclaré M. Neve en conférence de presse la semaine dernière.

M. Neve était accompagné de militants du Mexique et des Philippines qui ont affirmé que certaines compagnies minières canadiennes font porter le bonnet d'âne au Canada en raison de leurs inconduites graves.

Selon M. Neve, il est impossible de régler ces problèmes à partir des pays concernés. On ne peut pas non plus s'attendre à ce que les problèmes se règlent par la simple bonne volonté des entreprises, qui ont le choix de se soumettre ou non à certains mécanismes.

«Les entreprises cherchent souvent à éviter d'avoir à rendre des comptes», dit-il, soulignant que beaucoup d'entre elles essaient de subir leurs procès à l'étranger dans des tribunaux moins rigoureux qu'au Canada.

Toutefois, HudBay subira son procès au Canada, un cas sans précédent, estime M. Neve, mais cela ne va pas nécessairement établir un précédent plus large.

«Nous avons encore besoin d'un accès législatif aux tribunaux canadiens», explique M. Neve.

C'est pourquoi une coalition d'ONG appelée le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) demande au Canada d'adopter deux mesures : créer un ombudsman qui pourrait recevoir les plaintes et passer une loi qui rendrait plus facile la poursuite au Canada de compagnies canadiennes pour leurs gestes commis à l'étranger.

Respect des droits de la personne

Le Canada est le chef de file mondial de l'industrie de l'extraction minière, une immense machine avec un marché boursier et des banques qui financent des projets colossaux pouvant coûter de 250 millions à 1 milliard de dollars. Près de 60 % des mines dans le monde sont exploitées par des compagnies canadiennes.

Cette domination écrasante est accompagnée de responsabilités particulières, défend le RCRCE. Le Canada soutire des dividendes des entreprises qui exploitent au pays et il profite également des opérations à l'étranger grâce aux impôts versés par les compagnies dont le siège social se situe ici.

Alex Neve affirme que les nouvelles mesures obligeraient les entreprises à respecter les droits de la personne partout où elles ont des projets.

Il y a déjà des mécanismes en place, répliquent les regroupements industriels. Les banques qui suivent les principes Équateur et l'International Finance Corporation, de même que l'OCDE et la Banque mondiale, ont toutes des mécanismes qui peuvent être utilisés pour tenir les entreprises responsables.

La plupart des entreprises se comportent bien, affirme Pierre Gratton, PDG de l'Association minière du Canada.

«C'est comme avec le reste des choses dans les médias, on n'entend jamais parler des projets qui vont bien. Les compagnies minières canadiennes ont des investissements partout dans le monde», avance-t-il.

Il est parfois difficile pour les entreprises de bien gérer certaines situations, par exemple quand des communautés ou des gouvernements leur demandent un soutien inapproprié, comme fournir des fonds pour la police locale.

Néanmoins, M. Gratton n'a pas voulu minimiser certains des problèmes qui font en effet surface, même s'ils ne peuvent être généralisés à toute l'industrie.

Autant M. Gratton que Ross Gallinger, directeur exécutif de Prospectors & Developers Association of Canada, affirment qu'il n'est pas évident que les mesures proposées par le RCRCE soient nécessaires.

Selon eux, un problème plus important pour les compagnies est que bien que les lois dans les autres pays soient similaires à celles du Canada, leur application laisse à désirer.

M. Gallinger estime qu'il serait mieux pour le Canada d'aider les gouvernements étrangers à développer leur propre processus pour punir les compagnies qui violent les lois plutôt que d'adopter lui-même de nouvelles mesures.

Il est impossible de déterminer combien de compagnies commettent des fautes, mais il est facile de remarquer les manifestations qui se déroulent devant les missions diplomatiques canadiennes dans certains pays.

  • Le député libéral John McKay a travaillé, en vain, pour responsabiliser les entreprises minières canadiennes à l'étranger en les obligeant à rendre des comptes au Canada devant les tribunaux si nécessaire. (Matthew Little/Époque Times)

En Roumanie, la colère populaire contre le projet d'exploitation aurifère d'une compagnie canadienne a déclenché un grand mouvement qui a duré près de deux mois.

Ottawa est au courant du problème depuis des années, voire des décennies. Le député libéral John McKay a échoué à plusieurs reprises à faire adopter une loi qui punirait les compagnies minières qui commettent des fautes en les privant de sources de financement gouvernemental au Canada et en réduisant leur accès aux services consulaires dans les pays où elles font leurs extractions minières.

Il dit que ses efforts n'ont aucune valeur sur le plan politique.

«Ça ne vaut pas un seul vote – zéro.»

Les électeurs ne se soucient pas vraiment de ce problème. M. McKay et d'autres comme lui aimeraient que ça change.

Version originale : Dirty Deeds in Forei gn Lands

 

Plus de 204 718 434 personnes ont démissionné du PCC et de ses organisations.