OTTAWA – Lorsque les conservateurs ont soudainement décidé de passer au vote de nouvelles mesures antiterroristes, ils se sont justifiés avec les évènements des dernières semaines.

La décision d'aller de l'avant avec la Loi sur la lutte contre le terrorisme, après avoir été laissée de côté en Chambre durant plusieurs mois, a été prise quelques jours après les explosions au Marathon de Boston qui ont tué trois personnes et blessé des dizaines d'autres.

Pendant ce temps, les autorités continuent d'enquêter sur l'implication d'un groupe de jeunes de London, Ontario, dans l'attaque contre une installation gazière en Algérie en janvier dernier.

Les deux derniers jours de débats sur le projet de loi ont aussi coïncidé avec l'arrestation, par la GRC, de deux hommes qui sont accusés d'avoir planifié un attentat contre un train.

Il est maintenant temps d'agir, ont affirmé les conservateurs en présentant le projet de loi, qui a été adopté le 24 avril par un vote de 183 voix contre 93.

Les récents incidents ont soulevé des questions au sujet de la radicalisation et de la menace que cala pose à la sécurité intérieure et internationale. Toutefois, le gouvernement a reconnu que la nouvelle loi ne s'attaque pas à cette question.

«Le projet de loi S-7 ne se penche pas directement sur la question de la radicalisation», a déclaré dans un courriel Andrew Gowing, porte-parole du ministère de la Justice.

«Néanmoins, il s'assure que les agences d'application de la loi ont les moyens pour anticiper et pour répondre efficacement au terrorisme, ce qui complémente les efforts actuels du gouvernement pour lutter contre la radicalisation qui mène à l'extrémisme violent.»

Interrogé à savoir si le gouvernement pouvait identifier un cas récent où la nouvelle loi aurait pu s'appliquer, M. Gowing n'a pas répondu directement.

Des militants des droits de la personne affirment que plusieurs clauses de la loi ne sont pas nécessaires et ils remettent en doute leur constitutionnalité.

La police, bien qu'elle apprécie les nouveaux outils, reconnaît également que la loi ne permet pas de répondre à certains défis de la lutte antiterroriste.

C'est pourquoi l'opposition affirme que l'adoption de la loi relève davantage de l'opportunisme que d'un impératif en matière de politique.

«Un gouvernement canadien responsable ne se serait pas contenté de repousser l'échéance jusqu'à ce qu'une tragédie se passe quelque part dans le monde», a déclaré le député néodémocrate Dany Morin durant la période de débat.

Bien que les conservateurs aient souligné la nature urgente du projet de loi, sa version actuelle fait son chemin à travers le processus parlementaire depuis février 2012 lorsqu'elle a été introduite au Sénat.

Les nouvelles mesures introduites après le 11-septembre en 2001 sont venues à échéance cinq ans plus tard et ne sont donc pas en vigueur depuis 2007.

Lorsque le projet de loi obtiendra la sanction royale et entrera en vigueur, les mesures seront applicables pour cinq autres années, à moins que les deux chambres du Parlement adoptent une résolution pour les prolonger.

«En réintroduisant les audiences d'investigation et les engagements assortis de conditions pour cinq ans, le projet de loi S-7 va aider les agences d'application de la loi, avec l'assentiment de la cour, à enquêter sur les infractions passées et futures en matière de terrorisme et à prévenir l'activité terroriste», affirme M. Gowing.

Mesures inutiles?

Selon l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), les nouvelles mesures sont inutiles.

«Les lois sur les arrestations préventives et les audiences d'investigation, en vigueur de 2001 à 2007, n'ont jamais été utilisées aux fins prévues, et chaque incident majeur relié au terrorisme au Canada depuis 2001 a été perturbé et empêché sans le besoin de détention préventive ou d'audience d'investigation», a déclaré l'ACLC la semaine dernière.

Il y a quand même de nouvelles clauses dans le projet de loi qui interdisent aux gens de quitter ou de tenter de quitter le Canada dans le but d'aller commettre certaines infractions terroristes.

Des responsables canadiens en matière de sécurité estiment que jusqu'à 60 Canadiens ont quitté le pays précisément pour cette raison. Puisque le Canada n'a pas de système pour déterminer quand les gens sortent du pays, les responsables sont incapables de dire quand exactement les individus suspects ont quitté.

Au début d’avril, la GRC a confirmé que deux Canadiens avaient été impliqués dans l'attentat en Algérie, mais elle a dû admettre qu'elle ne savait pas comment les deux jeunes hommes s'étaient retrouvés là-bas.

Cependant, il y a deux ans, la GRC avait affirmé avoir empêché quelqu'un de partir.

En 2011, Mohamed Hassan Hersi, 25 ans, a été arrêté à l'aéroport Pearson de Toronto alors qu'il embarquait dans un vol à destination de Londres et du Caire.

Les allégations sont qu'il s'en allait en Somalie pour joindre une organisation terroriste et il a été accusé de tentative de participation à une activité terroriste et d'avoir fourni des conseils à une personne pour qu'elle participe à une activité terroriste.

L'affaire n'est toujours pas passée devant les tribunaux.

«Chaque cas est très spécifique et on ne peut déterminer si l'application préventive serait assez étendue pour couvrir la majorité des cas», a déclaré le commissaire adjoint James Malizia durant son témoignage lorsqu'on lui a demandé pourquoi de nouvelles mesures étaient nécessaires si la police pouvait déjà empêcher les gens de partir.

Alors que les libéraux ont appuyé le projet de loi, les néodémocrates s'y sont opposés.

«Si nous allons vraiment nous attaquer au terrorisme, alors trouvons ce juste équilibre entre les ressources dont nous avons besoin et les lois déjà en place», a déclaré le 24 avril le député du NPD Randall Garrison. 

«Si nous avons appris quelque chose des accusations portées dans l'affaire Via Rail, c'est que nous n'avons pas besoin de nouvelles lois pour [contrer] ça.»

Avec des informations de la Presse canadienne.

Version anglaise  : Government Says New Terror Laws Necessary, But Critics Question Value