Deux rapports sortis cette année au début d’Avril ont une fois de plus exposé la noirceur du système légal en Chine.

L’un était un journal intime écrit par une prisonnière du Camp de Travail de Masanjia dans le nord-est de la Chine et qui détaillait les cruelles tortures perpétrées chaque jour à l’intérieur du camp. L’autre était le rapport annuel d’Amnesty International sur la peine de mort, publié le10 Avril.

Tous deux révèlent pleinement la nature inhumaine du système légal chinois, qui ôte inconsidérément la vie aux gens et ne connaît aucune limite dans la manière dont il avilit la dignité humaine.

Journal de Torture de Masanjia

L’article Hors de Masanjia que le magazine Lens, basé à Pékin, publiait dans son numéro d’avril était centré sur un journal sorti clandestinement par une détenue. Les mauvais traitements infernaux qu’il décrivait ont scandalisé le monde entier.

Si l’on regarde de plus près la maltraitance des détenus de Masanjia, on peut voir que cela n’a rien de nouveau. Un rapport publié par la Commission des N.U. sur les Droits de l’Homme le 13 Fév. 2001: Intégration des Droits de la Personne Humaine pour les Femmes et la Perspective du Genre: Violence Contre les Femmes, décrivait avec moult détails les tortures au camp de travail de Masanjia.

Son compte-rendu est très similaire au récent article du magazine Lens, mais incluait également un récit tragique négligé par l’article de Lens. En Octobre 2000, les gardes de Masanjia dévêtirent brutalement 18 pratiquantes de Falun Gong et les jetèrent nues dans les cellules des hommes.

Cependant, le rapport des N.U. ne reçut quasiment aucune attention de la presse, et il est facile de comprendre pourquoi.

En 2001 il semblait que l’ensemble du monde avait ouvert les bras pour recevoir avec enthousiasme la Chine dans l’Organisation Mondiale du Commerce. Le fait que Masanjia utilisait tous moyens, aussi malfaisants soient-ils, pour dégrader la dignité humaine ne s’harmonisait pas bien avec l’humeur internationale.

Qui plus est, la majorité des Chinois à cette époque était convaincue qu’une nation puissante est le garant du bien-être personnel. Ils ne mettaient aucunement en doute la propagande du régime chinois concernant Falun Gong.

Le résultat fut que ce rapport plein d’autorité des N.U. fut largement ignoré par les médias internationaux, dont l’attention était focalisée sur la brillante perspective du développement économique de la Chine.

La plupart des Chinois hors de Chine qui avaient entendu parler du rapport N.U. choisirent de le croire fabriqué de toutes pièces par des «forces étrangères anti-Chine» dans le but de diffamer la Chine.

Quelques autres qui en connaissaient la véracité se trouvèrent une excuse pour éviter de mener action. Ils se persuadèrent que la plus grande partie des prisonniers des camps de travail sont punis par l’État parce qu’ils sont la lie de la société – ils le méritaient.

Douze ans plus tard, la réaction du public au carnet publié dans le magazine Lens est radicalement différente. Il ne peut y avoir qu’une explication. Les conflits sociaux en Chine se sont considérablement aiguisés, et les gens ont complètement perdu foi en l’État.

Le lourd recours du régime à la violence aide le peuple chinois à réaliser que le sombre système de rééducation par le travail ruine en fait la dignité de civils et met fin à leur vie.

On peut percevoir les conflits intenses de la société chinoise au travers de données inscrites dans le Livre Blanc de la Défense Chinoise: entre 2011 et 2012, la Chine déploya en moyenne 4,384 policiers militaires par jour, ce qui revient à plus d’1.6 million de déploiements l’an.

Une telle utilisation de la force militaire dans des affaires intérieures indique clairement qu’État et peuple sont désormais ennemis.

Avantage aux fonctionnaires

Amnesty International (AI) a fait remarquer dans son rapport annuel sur la peine de mort que les exécutions présumées en Chine en 2012 excédaient le total de l’ensemble des autres pays combinés.

Du fait que l’État chinois traite toujours le nombre d’exécutions comme top secret, AI fut dans l’incapacité d’obtenir un chiffre exact. AI estimait que plusieurs milliers de prisonniers furent exécutés en Chine l’année dernière, tandis que l’Iran prenait la seconde place avec 314 exécutions.

Le régime chinois, cependant, déclara fermement qu’en 2011, il avait adopté un amendement visant à réduire le nombre des crimes capitaux de 68 à 55. Treize catégories de crimes non-violents, économiques, n’entraîneront pas la peine de mort, ce qui constituait 19.1% des crimes capitaux d’origine.

Il était également stipulé que pour toute personne âgée de plus de 75 ans au moment du procès, la peine de mort ne devrait généralement pas s’appliquer. Lors d’une conférence internationale en lien avec ce thème, la Chine admit que cette réduction de crimes capitaux n’était pas basée sur l’opinion publique.

Encore que le régime chinois n’attache jamais aucune importance à l’opinion publique, dans son abolition de certains crimes capitaux, il offre une demi-vérité et un demi-mensonge en disant qu’il lui manque le soutien de l’opinion publique.

En fait, le régime chinois a conduit trois enquêtes concernant la peine de mort.

En 1995, l’Institut du Droit de l’Académie Chinoise des Sciences Sociales et le Bureau National des Statistiques conduisirent une enquête conjointe sur la question de savoir si la peine de mort devait exister. Plus de 95% des interrogés refusaient une abolition de la peine de mort.

Une enquête en 2003 auprès de 16.000 citoyens du Net indiqua que plus de 83% étaient opposés à l’abolition de la peine de mort.

Dans la troisième enquête en avril 2008, 67.2% des «cybercitoyens» interrogés y étaient opposés, et 21.8% d’entre eux estimaient que les offenses capitales avaient besoin d’être redéfinies afin de réduire le champ d’application de la peine de mort.

Mais une réforme particulière ne fut pas fondée sur l’opinion publique: l’abolition de la peine de mort pour les officiels corrompus. Les plus gros bénéficiaires de la réforme sur la peine de mort ont été les cadres de haut rang ayant trempé dans la corruption.

Le régime chinois a été plutôt lent à adopter les modèles administratifs largement utilisés dans la société internationale. Pourtant, en ce qui concerne le retrait de crimes de corruption de la liste de la peine de mort, le régime agit rapidement.

Les autorités se trouvèrent une base théorique pour ce retrait, en disant que recourir à la peine de mort pour conquérir la corruption est une approche paresseuse car cela ne vise pas le problème fondamental que sont les failles du système.

L’ex-directeur de l’Administration des Aliments et Médicaments de Chine, Zheng Youyu, fut exécuté pour corruption en 2007. Après 2007, l’exemption de peine de mort pour les fonctionnaires corrompus est entrée dans les mœurs.

Un rapport publié par le Magazine Caijing le17 mai 2012, se pencha sur 120 crimes de corruption impliquant des fonctionnaires de niveau provincial ou ministériel depuis 1987.

Parmi eux, six seulement se virent condamnés à mort; de ces six, deux comprenaient des meurtres.

En effet, Duan Yihe, directeur des Délégués de Shanxi au Congrès National du Peuple, tua sa maîtresse par le biais d’une explosion de voiture; l’ex-Gouverneur Adjoint de la Province de Henan Lu Debing assassina sa femme.

Autrement dit, seuls 5% des 120 cas furent assujettis à la peine capitale. Dans le même temps, selon les renseignements communiqués par les prisons, 20–30% des cadres officiels détenus bénéficient d’une réduction de peine chaque année. On accorde le plus souvent une liberté conditionnelle, ou pour raison médicale, aux anciens fonctionnaires de haut rang envoyés en prison pour corruption.

Une telle indulgence est rarement appliquée à l’homme du peuple. Par exemple, Xia Junfeng, un camelot de Shenyang, se battit pour résister à la police appelée Chengguan qui est chargée de faire appliquer les réglementations urbaines. Les Chengguan sont généralement haïs en Chine à cause de leurs tactiques de voyous.

Xia tua l’officier Chengguan après s’être fait brutaliser par celui-ci. Bien que la cause de l’incident ait été le recours du Chengguan à la violence, et que les avocats pensaient dans l’ensemble que le cas de Xia devrait se voir traité avec clémence, en fin de compte Xia fut quand même condamné à mort.

Yuan Ling, le reporter pour le magazine Lens, risqua sa vie afin de publier le carnet de Masanjia. Peu après la sortie de son article, bien des Chinois scandalisés espéraient voir une investigation des abus à Masanjia, et en fin de compte l’abolition du système des camps de travail.

Les autorités dans la Province de Liaoning ont immédiatement mis sur pied une équipe d’investigations, ce qui fut tourné en dérision par les journalistes chinois pour être du style d’un père enquêtant sur son fils. Un peu plus de 10 jours plus tard, l’équipe d’enquête publia son rapport, lequel proclamait que Hors de Masanjia était un grossier mensonge.

À ce jour, les cadres au plus haut niveau de Pékin n’ont fait aucun commentaire sur l’incident de Masanjia, pas plus qu’ils n’ont fait la moindre promesse d’abolir le système de rééducation par le travail forcé. La noirceur du système légal chinois continue.

Actuellement basée aux Etats-Unis, He Qinglian est l’auteur des Périls de la Chine, qui concerne la corruption de la réforme économique dans la Chine des années 1990, et de Brouillard de la Censure: Contrôle des Média en Chine, qui traite de la manipulation et la restriction de la presse.

Version en anglais: Amnesty International and Lens Magazine Expose Darkness of China’s Legal System

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