Ce mardi, sera voté le projet de loi sur la transition énergétique, dont l’examen a été achevé samedi matin. Ce texte est axé autour de trois points majeurs: l’incitation à la participation à la croissance verte, l’organisation complémentaire des énergies et permettre à la France de devenir exemplaire et compétitive dans le domaine énergétique à l’aube du sommet mondial 2015 qui se tiendra à Paris. Ce nouveau projet de loi a le mérite de remettre à la France son statut de leader mondial dans la construction énergétique et de sensibiliser les citoyens à la question de l’environnement.

«L’essor de nouvelles énergies, moteur de l’histoire». Telle est l’introduction de la nouvelle loi qui affirme pouvoir s’appuyer sur un fort volontarisme énergétique en France. Ainsi le texte fixe les grands objectifs de la transition énergétique et affirme les engagements du président lors des deux conférences environnementales: la réduction de la part du nucléaire dans la production de l’électricité de 75% à 50%, et la réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030, pour les diviser par quatre en 2050 par rapport aux années 90.

Concernant la consommation d’énergie, celle-ci devrait être réduite de moitié en 2050 par rapport à 2012 et la baisse de l’intensité énergétique devrait être portée à 2,5% d’ici à 2030. D’autres objectifs devraient être fixés lors des programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) instaurées par cette loi. La part des énergies renouvelables dans la production énergétique devra être portée à 32% en 2030 en augmentant la part de la chaleur renouvelable, des biocarburants et de la production d’électricité renouvelable des 22% actuels à 40% de la production totale.

L’interdiction des sacs plastiques est prévue dès 2016 et de la vaisselle jetable à usage unique dès 2020. Un grand chapitre est consacré à la rénovation des bâtiments, qui seront exemptés de certaines restrictions pour permettre un meilleur rendement énergétique. De plus, toute rénovation devra désormais améliorer significativement la performance énergétique et des dispositifs financiers seront mis en œuvre pour accompagner les travaux d’isolation des bâtiments.

Un autre volet favorisera le développement des véhicules électriques, sans pour autant s’attaquer au transport par camion, très pollueur, et l’engorgement des axes routiers aux heures de pointe. Néanmoins, plusieurs articles concernent la simplification des procédures nécessaires à la construction des parcs éoliens, photovoltaïques et la pose de réseaux enterrés dans des zones relativement peu aménagées.

Une partie entière concerne les chaînes de distribution et de production pour les grandes surfaces, avec pour but de lutter contre l’obsolescence programmée. Il s’agit en effet de s’attaquer à la racine du problème pour intégrer davantage la problématique du changement climatique chez les citoyens. Au total 10 milliards d’euros devraient être engagés sur trois ans.