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La réglementation des drones en France

Un encadrement juridique rapide pour suivre les avancées technologiques

Écrit par Ivo Paulovic, Epoch Times
27.02.2014
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En début d’année, un ancien militaire travaillant au JOSC, une unité des forces spéciales américaines a révélé publiquement que la NSA utilisait l’analyse des métadonnées du traçage des téléphones portables pour identifier les terroristes et les éliminer à l’aide de drones. Cette technique nommée «élimination ciblée» s’est  révélée limitée, dans les cas où les terroristes, au fait de cette nouvelle technique, dissimulent leurs cartes SIM chez des civils. Indépendamment du fait que l’utilisation des engins téléguidés détache les exécutants de l’action par le biais de l’informatique, il devient de plus en plus difficile de définir la limite éthique de faire la guerre avec des drones-tueurs.

Depuis quelques années, la démocratisation de la technologie des aéronefs téléguidés a vu émerger une quantité croissante d’engins disponibles à tous publics. Certaines recherches universitaires sont allées plus loin, comme l’université de Pennsylvanie qui a mis en ligne une vidéo démontrant la coopération entre plusieurs drones munis d’intelligence artificielle collective, des «Nano Quadrotors» capables d’appréhender un espace tridimensionnel en groupe en complète autonomie. Ces avancées technologiques ont sans doute inspiré à Jeff Bezos, le PDG d’Amazon, un nouveau service de livraison d’achats sur Internet, affirmant pouvoir livrer les colis d’ici 4 à 5 ans à l’aide de drones intelligents.

Consciente des dérives possibles notamment sur la vie privée et la place donnée aux machines, la France a été le premier pays à élaborer une législation qui limite l’utilisation des «aéronefs sans personne à bord». Dans l’arrêté du 11 avril 2012, le ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement soumet ces engins à des restrictions identiques aux avions et les exclut des zones publiques, habitables ou protégées, ainsi que de l’espace national aérien, sans autorisation préalable. Montrant ainsi encore une fois la priorité à la protection de la population face à la prolifération de ces nouvelles technologies pouvant s’avérer intrusives.

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