Écrit par Mathieu Côté-Desjardins, Epoch Times

Le porte-parole du directeur général des élections du Québec (DGE), Denis Dion, a identifié les grandes distinctions entre une élection municipale et provinciale. Le DGE a comme principal objectif d’assurer la tenue des élections et de garantir le plein exercice des droits électoraux.

«La première chose qu’il faut noter, c’est que ce n’est pas le même responsable. Les élections municipales sont la responsabilité de 1100 municipalités. Il y a un président d’élection par municipalité qui joue un peu le rôle que le directeur général des élections joue pour l’ensemble du Québec. Alors, aux élections municipales, le DGE a un rôle de soutien, d’appui aux présidents d’élection et une responsabilité plus spécifique à l’égard de la gestion de l’argent politique, de la contribution des dépenses électorales, le financement, etc. Alors qu’au niveau provincial, c’est le directeur général des élections qui est responsable du scrutin au complet. C’est vraiment notre élection qui, comme on le sait, a pour objectif d’élire 125 députés à l’Assemblée nationale du Québec.»

«La façon de tenir le scrutin est assez semblable. L’une des différences, c’est sans doute la complexité de la liste électorale. Aux élections municipales, les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble, même si elles ne résident pas dans la municipalité, ou occupants d’un établissement d’entreprise, même si elles ne résident pas dans la municipalité, ont le droit de vote. Aux municipales, le président d’élection reçoit du DGE la portion de la liste électorale permanente qui correspond à l’ensemble des électeurs qui sont domiciliés dans sa municipalité, et le président d’élection ajoute à ça les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou d’un établissement d’entreprise, ce n’est pas le cas au provincial. Les propriétaires d’immeubles n’ont pas de droit de vote particulier. Ce sont vraiment les personnes qui résident dans la municipalité qui ont le droit d’exercer leur droit de vote. Ça c’est une différence importante entre le municipal et le provincial.»

«La façon de tenir le scrutin comme tel, ça se ressemble beaucoup. L’identification de l’électeur, les personnes qui sont responsables du bureau de vote, tout ce qui concerne la façon de gérer le bulletin de vote, ça se ressemble énormément, c’est presque pareil.»

Sur le bulletin de vote?

«Aux municipales, il n’y a pas de photo des candidats. Au provincial, il y a des photos sur le bulletin de vote.»

«Ce ne sont pas les mêmes acteurs du tout. Quand on se présente aux municipales, c’est pour siéger au conseil municipal, quand on se présente aux provinciales, c’est pour siéger à l’Assemblée nationale.»

«Autant aux élections provinciales qu’aux municipales, il y a des partis politiques et des candidats, candidates indépendants. Mais je dirais que les partis politiques, aux provinciales, occupent beaucoup plus le centre de la scène qu’aux municipales. Aux municipales, il y a des municipalités où il n’y a pas de parti politique, plus rare au provincial. Une grande majorité des candidats au provincial sont des candidats de partis plutôt que des candidats indépendants.»

«Une autre différence se situe au niveau des règles sur le financement. C’est très différent dans le cas des contributions. Le montant maximal que l’on peut donner aux élections municipales, c’est 300 $. Au provincial, c’est 100 $. Au provincial, la contribution est acheminée directement au directeur général des élections, ce qui n’est pas le cas au municipal où l’argent est acheminé au parti ou au candidat qui récolte.»

«Le financement public des partis politiques est beaucoup plus important au provincial qu’au municipal. Au municipal, la seule mesure de financement public, c’est le remboursement des dépenses électorales qui est passé de 50 % à 70 %; alors qu’au provincial, le remboursement des dépenses électorales est toujours de 50 %. Au provincial, tous les partis politiques autorisés reçoivent une allocation annuelle sur la base des résultats qu’ils ont obtenus lors des dernières élections générales, tandis qu’au municipal il n’y a qu’à Québec et à Montréal où il y a une allocation pour la municipalité. Pour les autres, elle n’existe pas. Le financement des partis politiques au palier municipal demeure en majorité du financement privé, alors qu’au provincial, c’est rendu maintenant du financement majoritairement public.»

«Il y a un système de bonification des contributions au provincial qui n’existe pas au municipal. Au provincial, vous récoltez 20 000 $, le DGE vous donne 2,50 $ par dollar que vous avez recueilli. Si vous ramassez 20 000 $, vous avez 50 000 $ dans votre compte de banque. Vous continuez de ramasser de l’argent, le DGE vous donne 1 $ par dollar amassé. Si vous ramassez 200 000 $, vous avez 400 000 $ dans votre compte de banque. Ce qui fait que vous ramassez 220 000 $ au provincial, vous avez 470 000 $ dans votre compte de banque. Ce mécanisme-là n’existe pas au municipal, d’aucune façon.»

«Il n’y a pas de dépenses électorales de parti aux municipales par contre, alors qu’il y a des dépenses électorales de parti aux provinciales. Ça, c’est une différence importante. Il n’y a que des dépenses de candidats au municipal. Au provincial, autant les candidats que les partis peuvent avoir un remboursement de dépenses électorales, si les conditions de la loi sont remplies.»

«Il y a aussi au niveau du financement quelque chose qui est pareil au niveau du provincial et du municipal, c’est la reddition des comptes, les règles de transparence. Autant au municipal qu’au provincial, il faut faire des rapports de dépenses électorales et des rapports financiers. Un parti politique municipal doit, le 1er avril chaque année, remettre un rapport financier. Les partis politiques provinciaux, c’est le 30 avril. Les candidats indépendants doivent remettre des rapports financiers également à cette date.»