OTTAWA – Selon certains, si vous ne votez pas, vous n’avez pas d’importance. Mais qu’en est-il si vous votez et que la personne pour qui vous votez n’a pas d’importance? Ou bien si vous désirez voter, mais ne pouvez le faire sans la possession des documents nécessaires?

Voilà des questions qui ont été débattues la semaine dernière à Ottawa.

Le député conservateur Michael Chong reçoit beaucoup d’éloges pour avoir déposé un projet de loi qui pourrait faire progresser la démocratie canadienne, mais il s’est trouvé dans une position délicate durant iVote, un débat tenu le 25 mars à l’Université d’Ottawa.

M. Chong était accompagné des chefs respectifs du NPD, du Parti vert et du Parti libéral, soit Thomas Mulclair, Elizabeth May et Justin Trudeau, pour parler aux étudiants de l’importance de voter.

L’objectif n’était pas de débattre du projet de loi C-23, la Loi sur l’intégrité des élections présentée par le gouvernement, mais le moment était idéal. Les opposants à C-23 affirment qu’avec ce projet de loi il deviendra plus difficile pour les étudiants, les autochtones et les groupes marginalisés de voter.

Les étudiants ayant assisté à iVote semblaient principalement de centre gauche à en juger par les cris et applaudissements pour Mme May et MM. Mulclair et Trudeau. Les partisans de M. Chong étaient beaucoup plus discrets, mais il y en avait, dont un groupe qui a fait la queue pour le rencontrer après l’événement.

M. Chong a souvent dû défendre les politiques du gouvernement qui sont particulièrement impopulaires auprès des étudiants écolos. Par exemple, un étudiant a questionné M. Chong au sujet du rôle des décisions basées sur la science, ce que les conservateurs sont accusés d’avoir affaiblies.

Les trois chefs dans l’opposition ont énuméré une longue liste de décisions controversées prises par les conservateurs, dont l’abolition du long formulaire de recensement obligatoire ou la fermeture de plusieurs bibliothèques scientifiques de Pêches et Océans Canada les plus réputées dans le monde.

Le projet de loi de M. Chong

M. Chong avait quand même une position crédible à défendre concernant ce qui est nécessaire pour encourager les gens à voter. Son projet de loi, la Loi de 2013 instituant des réformes, est accueilli par plusieurs comme la solution pour remettre le Parlement sur le droit chemin.

M. Chong veut réduire le pouvoir des chefs de parti pour le redistribuer aux députés, afin que ceux-ci puissent mieux représenter leurs circonscriptions.

«Je crois que l’une des raisons pour laquelle les Canadiens perdent foi en la démocratie, une des raisons pour laquelle le taux de participation est en baisse, c’est parce que les gens ont l’impression que leur député au Parlement ne représente pas vraiment leurs points de vue à Ottawa», a déclaré M. Chong à Époque Times.

Plusieurs sont plutôt d’avis que leur député a plus de comptes à rendre au parti qu’à ses électeurs, indique M. Chong. «Ça doit changer.»

Bien que M. Chong estime que les partis ont un rôle à jouer en démocratie, trop de pouvoir est maintenant concentré dans les bureaux des chefs de parti. «Il y a un problème», affirme-t-il.

M. Chong se retrouve dans une position unique. Son projet de loi émanant d’un député est considéré par plusieurs comme une bouée de secours, une preuve que le Parti conservateur n’est pas asservi à la tradition parlementaire. Il travaille donc dans les coulisses pour récolter des appuis à son projet et il introduira des amendements pour aider à le faire passer.

Selon lui, avoir des députés efficaces est essentiel pour impliquer davantage les Canadiens dans la démocratie.

Loi sur l’intégrité des élections

Bien entendu, faciliter le vote est également important, selon des experts témoignant devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qui étudie actuellement le projet de loi C-23.

À Vancouver, où l’usage des stupéfiants a ravagé le Downtown Eastside, les gens peuvent même amener un contenant de médicaments prescrits en guise de pièce d’identité, explique Keith Archer, directeur général des élections pour la Colombie-Britannique.

Les opposants au projet de loi jugent que deux dispositions sont particulièrement problématiques, soit l’abolition des répondants et le musellement du directeur général des élections.

Le gouvernement affirme qu’il veut éliminer le système des répondants, qui permet à un électeur inscrit en bonne et due forme de confirmer l’identité d’un autre qui n’a pas de documents appropriés, afin de prévenir la fraude.

La loi empêcherait également au directeur général des élections d’encourager les Canadiens à aller voter ou de communiquer quoi que ce soit d’autre que le où, quand et comment voter.

Les conservateurs sur le comité affirment que simplifier cette information va encourager les électeurs. Ils prétendent également qu’il n’y a pas de preuve que les campagnes, comme celles qui encouragent les jeunes à voter, ont un quelconque effet.

Les experts affirment que l’abolition des répondants va priver d’un droit plusieurs citoyens, réduisant ainsi davantage le bassin d’électeurs. Au-delà de simplement mettre un terme aux campagnes pour encourager à voter, le musellement du directeur général des élections pourrait affecter négativement les agences électorales provinciales.

Jean-Pierre Kingsley, un ex-directeur général des élections au fédéral, est un des rares experts à avoir accordé la note de passage au projet de loi C-23. En février, M. Kingsley s’est fait demander en entrevue avec CBC de donner une note au projet. Après avoir répondu qu’il était bon, le journaliste a suggéré peut-être un B-plus, M. Kingsley a alors répondu : «Que diriez-vous d’un A-moins.»

«En général, ça me semble un bon projet de loi», avait-il commenté.

Le projet n’a pas obtenu de meilleur soutien, et c’est une note que les conservateurs se sont assurés de diffuser.

Amendements nécessaires

Toutefois, le 25 mars, M. Kingsley a déclaré que le projet de loi avait besoin de plusieurs changements essentiels et qu’il se rangeait derrière les commentaires d’un des plus grands opposants au projet de loi, soit son successeur, l’actuel directeur général des élections Marc Mayrand.

M. Mayrand a fustigé le projet de loi lors d’une audience précédente du comité de la Chambre, soulignant que les Canadiens ont le droit constitutionnel de voter et que les changements contenus dans C-23, dont la fin des répondants et de l’utilisation de cartes d’identification de l’électeur comme pièce d’identité acceptée, pourraient empêcher les membres vulnérables et marginalisés de la société d’exercer leur droit.

M. Kingsley a déclaré que M. Mayrand a le droit de communiquer aux Canadiens sur de nombreux sujets concernant les élections, notamment lorsqu’il y a des irrégularités.

«Son souci principal est l’intégrité de notre système électoral», a-t-il mentionné.

M. Kingsley a affirmé que si les dispositions dans C-23 qui musellent le directeur général des élections ne sont pas retirées, «les Canadiens vont perdre confiance dans nos élections. C’est inacceptable».

Il n’a également pas mâché ses mots au sujet de l’intention de mettre fin au système des répondants.

«Cela va, sans justification, directement affecter le droit constitutionnel de voter d’un nombre important de Canadiens», a-t-il déploré.

Il n’y a pas de problème avec les répondants, selon lui, et toute perception qu’il y a un problème pourrait être tempérée en faisant signer un serment écrit aux électeurs afin que l’acte soit documenté.

M. Kingsley n’a pas fait marche arrière sur son A-moins, mais il ne l’a pas non plus confirmé encore une fois. Le 25 mars, autant les députés que les journalistes lui ont demandé à plusieurs reprises de confirmer encore la note.

Sa position actuelle est que toute évaluation de son texte actuel n’est que pure spéculation, puisque le projet de loi est devant comité et il sera probablement amendé.

«S’ils n’apportent aucun changement, allez-vous encore lui attribuer un A-moins?», a demandé le député libéral Kevin Lamoureux.

«“S’ils n’apportent aucun changement” est une question théorique. Je vais commenter quand ce sera une réalité», s’est-il défendu.

Le comité va entendre plusieurs autres témoignages sur le projet de loi avant d’apporter des amendements. Ces amendements devront obtenir l’appui de la majorité conservatrice sur le comité.

Version originale : Fair Elections and Unfair Parties