STOCKHOLM — Le 1er juillet 2014, la Suède a appliqué une nouvelle loi concernant le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Cette loi signifie que le Statut de Rome du Tribunal pénal international est maintenant intégré dans la loi suédoise.

Christer Engelhardt, un député suédois, a rencontré il y a quelques années Lise Berg, alors Secrétaire générale de la section suédoise d’Amnesty International. Elle l’avait informé de la situation préoccupante des droits de l’homme et lui avait présenté le Statut de Rome, finalisé en juillet 1998, qui représente la base légale du Tribunal pénal international (TPI).

«C’est presque comme si nous prenions cela pour acquis dans une société démocratique comme la Suède, où aucune forme de violence n’est admise dans la société», a expliqué M. Engelhardt. «Nous pourrions penser que cela est si évident que nous n’avons pas besoin de lois spécifiques pour de tels crimes.»

Le préambule du Statut de Rome commence de façon presque poétique en déclarant que chaque partie est «consciente que tous les peuples sont unis par des liens étroits et que leurs cultures forment un patrimoine commun, et soucieux du fait que cette mosaïque délicate puisse être brisée à tout moment».

Cette mosaïque a été brisée à plusieurs reprises au cours du XXe siècle durant lequel plus d’actes génocidaires ont été commis que pendant aucun autre siècle précédent. En 1948, après la Seconde Guerre mondiale, les États se sont légalement accordés autour d’un document des Nations unies pour prévenir tout génocide, mais de tels crimes ont continué de se produire.

En 2002, le TPI a finalement été établi pour poursuivre à l’échelle internationale des individus, y compris des chefs d’État, pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Mais le préambule du Statut de Rome reconnaît également que «les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national».

C’est ici qu’Amnesty International souhaitait l’aide de Christer Engelhardt, qui après ce rappel sur l’importance des droits de l’homme, a senti que s’il pouvait contribuer à intégrer le Statut de Rome dans la législation suédoise, il le ferait.

«Cela semblait évident», a-t-il dit. Il a expliqué à Epoch Times comment il avait promis à Amnesty International de placer les droits de l’homme dans son programme s’il était élu membre du Parlement suédois. Il a en effet été élu et en septembre 2011, il a rédigé une proposition de loi dans laquelle il soulignait que la Suède n’avait pas encore intégré le Statut de Rome dans la législation suédoise.

Les crimes contre l’humanité – au contraire des génocides et crimes de guerre – n’étaient jusque là même pas classifiés sous la loi suédoise, mais depuis le 1er juillet, une loi prévoit des pénalités pour ces trois crimes. Lorsque les crimes contre l’humanité n’étaient pas adressés par la loi suédoise, la Suède risquait de devenir un refuge pour les individus coupables de tels crimes, mais cette faille a maintenant été colmatée.

«Nous sommes très clairs sur cela: vous serez punis, et si vous venez ici, vous ne vous sentirez pas en sécurité [si vous avez commis de tels crimes] simplement parce que la Suède est un pays ouvert et démocratique», a dit M. Engelhardt.

Les atrocités qui continuent de se produire dans le monde provoquent des déplacements majeurs. Les populations essaient de fuir leurs vies brisées pour trouver un endroit sauf où se reconstruire. Mais les coupables de ces crimes deviennent parfois eux-mêmes réfugiés lorsque les circonstances changent.

«Nous acceptons les réfugiés qui fuient la persécution, mais pas les individus qui essaient de fuir les conséquences de leurs actes criminels, comme les crimes contre l’humanité», a précisé M. Engelhardt.

Selon ce dernier, la question de la torture n’a pas encore été résolue. Après avoir appliqué avec succès le Statut de Rome en Suède, M. Engelhardt s’efforce de créer une nouvelle classification pour la torture sous la loi suédoise. Le 24 juin, le gouvernement suédois a annoncé qu’il étudierait les besoins d’une telle classification.

M. Engelhardt a insisté sur la nécessité d’appliquer activement les conventions internationales plutôt que de simplement y souscrire passivement: «Parfois, cela ne dépasse pas les belles paroles. Nous signons des conventions, mais nous ne les prenons pas vraiment à cœur», a-t-il conclu.

Version en anglais: Sweden Ratifies Rome Statute on Genocide, Crimes Against Humanity, and War Crimes

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