Éliminer le registre des armes à feu du Canada, un cauchemar fiscal que les conservateurs ont appelé un «gaspillage colossal d’argent», est devenu la priorité numéro un du gouvernement dans son plan pour remettre en état le système judiciaire du pays. Cependant, ceux qui en sont partisans font face à la résistance des trois partis d’opposition ainsi que des groupes de défense juridique civile.

 «Il n’y a simplement aucune justification du point de vue de la sécurité publique pour abolir le système, c’est de la pure politique», explique Wendy Cukier, présidente de la Coalition pour le contrôle des armes.

«Le lobby des armes est extrêmement puissant, pas seulement aux États-Unis, mais également au Canada, et il a été très efficace pour déformer les faits sur les armes à feu dans ce pays.»

Mme Cukier considère que la décision d’abolir le registre n’a pas grand chose à voir avec les coûts, mais que c’est plutôt une faveur faite au lobby. Les coûts élevés ont initialement été encourus pour enregistrer et filtrer les détenteurs d’armes, mais il en coûte présentement environ 10 millions par année pour maintenir le registre des armes, et elle croit que le programme est bien administré actuellement.

Jackie Kuhls, la directrice exécutive de New Yorkers Against Gun Violence («New-Yorkais contre la violence des armes à feu»), a exprimé sa surprise que le gouvernement canadien abandonne le registre des armes à feu. Aux États-Unis, il a été démontré que les États ayant de fortes lois concernant les armes ont un pourcentage moins élevé de morts par balle. Elle a dit que le National Rifle Association (NRA) (Association nationale des fusils), un groupe de lobbying puissant qui a influencé le débat du contrôle des armes sur les deux côtés de la frontière, est catégoriquement opposé à l’enregistrement des armes ou à toute collecte de données.

«Le NRA déteste tout genre de base de données sur les armes. Ils croient qu’aussitôt sur papier, c’est une pente glissante vers la confiscation d’armes», renchérit M. Kuhls.

Cependant, le récent commentaire du ministre de la Justice, Vic Toews, selon lequel l’argent épargné du registre des armes serait mieux dépensé à mettre davantage de policiers dans les rues et à aider les victimes de crimes, représente de bonnes nouvelles pour Joe Wamback, le fondateur et président de la Canadian Crime Victim Foundation (Fondation canadienne pour les victimes de crimes).

Les droits des victimes au Canada passent en dernier par rapport aux droits des criminels, et les peines accordées par les tribunaux canadiens ne sont pas assez lourdes pour avoir un effet dissuasif, croit M. Wamback. Il louange la législation three strikes you’re out (trois prises et vous êtes éliminé), introduite en Californie il y a plus d’une décennie, qui a réduit le taux de crimes violents dans cet État de 50 %, selon ce qui a été estimé.

Le rapport du 16 mai de la vérificatrice générale, Sheila Fraser, a donné au gouvernement une nouvelle raison de démanteler le registre. Le rapport documentait des irrégularités dans les rapports financiers pour lesquels le gouvernement libéral a failli à deux reprises avouer qu’il avait dépassé de plusieurs millions le budget pour les coûts du registre des armes. Cependant, les conservateurs font face à l’opposition du NPD, du Bloc québécois et de plusieurs libéraux qui sont fortement en faveur de conserver le registre.

Tandis que les conservateurs n’ont pas les votes pour se débarrasser du registre des armes à feu, l’amnistie nouvellement annoncée concernant les armes à épaule – qui libère les propriétaires de fusils de chasse et de longs fusils des poursuites judiciaires s’ils choisissent de ne pas enregistrer leurs armes – est un pas décisif dans cette direction.

Les peines minimums pour les crimes armés

Pour se pencher sur la question des armes, les conservateurs ont déposé les projets de loi C9 et C10, qui imposent des peines minimums obligatoires pour ceux qui utilisent une arme à feu pour commettre des crimes sérieux, violents ou reliés aux gangs. Les projets de loi cherchent aussi à éliminer les peines d'emprisonnement avec sursis, incluant la détention à domicile, pour les offenses violentes et graves.

Les critiques de la législation disent qu’elle sera coûteuse, qu’elle pourrait interférer avec les efforts de réhabilitation pour certains offenseurs et qu’elle contribuerait à engorger les prisons.

«Presque toutes les prisons américaines – à cause des [peines] minimums obligatoires à un certain degré – fonctionnent à 15-30 % au-dessus de leur capacité», a déclaré Terry Nelson, porte-parole pour le groupe américain Law Enforcement Against Prohibition (LEAP).

«Elles sont si bondées qu’elle n’ont pas le temps ou la main-d’œuvre pour faire de la réhabilitation. Ils les jettent simplement en prison et les oublient jusqu’à ce que ce soit le temps de sortir.»

Ceci a mené à la construction de plusieurs prisons privées, c’est l’industrie qui connaît la plus grande croissance aux États-Unis ces dernières années, selon M. Nelson.

La décriminalisation de la marijuana abandonnée

En plus de démanteler le registre des armes à feu, le premier ministre, Stephen Harper, a dit que le plan de l’ancien gouvernement de décriminaliser la possession de petites quantités de marijuana et l’imposition d’amendes serait abandonné. Les conservateurs prévoient mettre des propositions de l’avant cet automne pour une politique nationale sur les drogues.

Tandis que des sentences minimums obligatoires devraient aider à réduire les crimes violents, elles sont inefficaces pour traiter la consommation de drogues ou les «crimes sociaux», affirme M. Nelson.

Des sept millions de personnes, environ, présentement en prison ou en probation, 50 % ont été arrêtées pour des transactions non violentes de narcotiques, ajoute M. Nelson. Plusieurs critiques maintiennent que le fait d’emprisonner les consommateurs de drogues ne réussit qu’à faire déborder les prisons et ne règle en rien le problème.

«L’éducation et la prévention sont des solutions parce que criminaliser ces gens ne fonctionne pas», dit M. Nelson.

En tant qu’ex-policier ayant travaillé pendant 30 ans comme agent fédéral dans la soi-disant guerre aux drogues, M. Nelson dit que le plan du gouvernement canadien de faire de la possession de la marijuana une offense criminelle est d’aller dans la mauvaise direction.

Il avance que si les 113 milliards de dollars dépensés pour emprisonner les drogués et les trafiquants de drogues aux États-Unis entre 1982 et 2003 avaient été investis dans les soins de santé, la réhabilitation et l’éducation, le pays serait plus avancé aujourd’hui.