GENÈVE – Le nouveau Conseil des droits de l'homme de l'ONU se réunissait la semaine dernière pour la deuxième fois depuis sa création. Il s'agissait dans les faits de la première rencontre d'importance où des rapports étaient présentés et où il était question d'examiner les présents mécanismes onusiens de protection des droits de la personne en vue de leur réforme. Les rencontres étaient dédiées en grande partie à l'écoute de 40 rapporteurs spéciaux, chacun responsable d'un thème particulier des droits de l'homme ou bien d'un pays où des violations sont commises.

Au printemps dernier, l’organisme originel de l’ONU pour traiter des droits de la personne, la Commission des droits de l’homme, avait été officiellement dissoute . Depuis plusieurs années, elle était perçue comme largement inefficace et politisée; une façon pour les violateurs des droits de l'homme de déjouer le système.

Dans son discours au Conseil le 18 septembre 2006, la haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Louise Arbour, a résumé ses attentes quant au nouvel organisme, identifiant les facteurs qui devraient être traités et surveillés de près.

«Permettez-moi encore de réitérer que la pauvreté, la discrimination, l’impunité et le manque de responsabilité tombent tous dans cette catégorie. Et il en va de même pour la torture, la limitation de la liberté d’expression, l’incitation à la haine, le terrorisme ainsi que les institutions de gouvernance faible, corrompue et non réceptive», a-t-elle dit.

Mme Arbour a affirmé que la région du Darfour au Soudan, l’Irak et le Sri Lanka étaient des régions particulièrement préoccupantes, où les violations des droits de l'homme sont fréquentes et s’intensifient.

Elle a expliqué que ceci se produit souvent parce que la communauté internationale ne réagit pas ou qu'il y a un blocage dans les procédures.

Mme Arbour n'est pas la seule participante à avoir souligné l'inaction des gouvernements au sujet des violations persistantes des droits de l'homme.

Dans le passé, les permissions de visite dans certains pays n'étaient pratiquement jamais accordées, a raconté Philip Alston, rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

Il a décrit l’approche de l’ex-Commission pour obtenir les permissions de visite comme «défaitiste», un système où les gouvernements qui refusaient les visites des rapporteurs étaient récompensés par le silence, alors que ceux qui honoraient l’appel de la Commission à la responsabilité étaient enquêtés avec zèle.

M. Alston a exhorté le Conseil de réformer ce processus.

Le même jour, le président et rapporteur du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires, Stephen J. Toope, a présenté les découvertes de son mandat. Il s'est dit inquiet que les États utilisent de plus en plus les activités antiterroristes comme prétexte pour ne pas respecter les obligations de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il a mis en valeur des rapports convaincants sur la répression des groupes d’opposition au nom de la «guerre au terrorisme» dans plusieurs États, dont une énorme quantité de cas au cours de la dernière année.

Certains observateurs du Conseil ne sont pas optimistes quant à l’efficacité du nouvel organe.

«Lors de ses […] sessions jusqu’à présent, le Conseil a ignoré la vaste majorité des violations des droits de l'homme dans le monde. Même l’affreuse situation au Darfour ne s’est méritée qu’une mention au passage par quelques membres et n’a débouché sur aucune déclaration ou action par le Conseil contre le Soudan», a écrit l’organisme qui surveille l’ONU, UN Watch, dans un récent rapport sur les sessions du Conseil ayant précédé celle en cours.

«Le Conseil […] demeure significativement non démocratique avec une liste de membres qui inclut des violateurs en série des droits de l’homme, tels la Chine, Cuba, la Russie et l’Arabie saoudite», déclare le rapport.