En 2004, l’État de la Californie passait une loi imposant aux

fabricants automobiles de réduire les émissions de dioxyde de carbone

de leurs véhicules. L’industrie de l’automobile a vivement répondu en

apportant cette législation devant les tribunaux. Un nouvel épisode

s’ajoute à cette série digne d’un film d’Arnold Schwarzenegger : la

Californie actionne six des plus gros constructeurs automobiles pour

leur rôle joué dans les changements climatiques.

La Californie possède le plus gros marché de l’automobile aux

États-Unis. Chaque année, ce sont 2 millions de véhicules qui sont

enregistrés, ce qui totalise des ventes d’environ 83 milliards de

dollars américains.

En tout, 29 millions de véhicules sont enregistrés

dans l’État californien et sont tenus responsables de 30 % des

émissions de gaz à effet de serre (GES).

La régulation de

l’industrie du transport est donc un enjeu de taille non seulement pour

les fabricants, qui tentent d’augmenter leur part du marché, mais aussi

pour le gouvernement, qui désire offrir une bonne qualité de l'air à

ses citoyens, sans toutefois ralentir l’économie.

En ne

ratifiant pas le protocole de Kyoto, le gouvernement fédéral américain

n’était aucunement dans l’obligation de modifier ses lois concernant

les émissions de GES. Dans le domaine du transport, c’est la Federal

National Highway Traffic Safety Administration qui dicte les normes à

respecter quant à l’efficacité énergétique des moteurs. Les États ne

peuvent donc pas imposer directement des normes plus élevées

d’efficacité énergétique aux constructeurs automobiles.

La

Californie a été fort rusée en 2004 lorsqu’elle a déposé une

législation qui imposerait aux constructeurs de réduire les émissions

de GES des moteurs de 30 %, comparativement aux niveaux de 1990. La loi

devait prendre effet en 2009 et laissait jusqu’en 2016 aux

constructeurs pour s’adapter. L’industrie automobile avait alors

fortement réagi, en brandissant le fait que seul le fédéral possède

l’autorité d’imposer des efficacités énergétiques sur les moteurs. La

Californie avait alors habilement répliqué en soulignant que sa

législation ne tentait pas de réguler l’efficacité des moteurs, mais

bien les émissions de dioxyde de carbone (CO2). Finalement, le

gouverneur Schwarzenegger a conclu une entente sur une réduction de 25

% d’ici l’an 2020.

Le dernier épisode

Cette saga

poursuivait donc son cours le 20 septembre 2006, alors que le

secrétaire à la Justice de la Californie, Bill Lockyer, déposait une

poursuite judiciaire au nom de la population californienne, actionnant

six des plus gros constructeurs automobiles pour leur rôle joué dans le

réchauffement climatique. Les fabricants en question sont General

Motors, Toyota, Ford, Honda, Chrysler et Nissan.

M. Lockyer

soutient que les véhicules automobiles contribuent largement au

réchauffement climatique et qu’«il est temps de tenir ces compagnies

responsables de leur contribution à cette crise». Il spécifie que «le

réchauffement planétaire nuit déjà à la Californie, à son

environnement, à son économie et à la santé et au bien-être de ses

citoyens», ce qui constitue une «nuisance publique». Il donne comme

exemple l’érosion des plages et des côtes, la pollution par l’ozone,

l’eau saline qui envahit les réserves d’eau douce, le risque de feux de

forêt, etc. Il souligne notamment les coûts supplémentaires encourus

par l’État pour répondre à ces menaces.

La plainte mentionne que

l’État de la Californie demande à être dédommagé, mais qu’aucun montant

n’est spécifié. De plus, le gouvernement californien s’attend à être

dédommagé chaque année.

Associated Press rapporte que les

constructeurs automobiles, représentés par The Alliance of Automobile

Manufacturers, ont répondu à la poursuite judiciaire en soulignant

qu’ils fabriquent déjà des moteurs plus économes en essence et qu’il

leur faudra plus de temps pour répondre adéquatement à celle-ci (la

poursuite). Par ailleurs, ils se sont défendus en évoquant un cas

similaire où des compagnies de production d’électricité ont été

poursuivies pour «nuisance publique» et avaient eu gain de cause.

Associated

Press rapporte aussi l’opinion de Sean McAlinden, économiste à

l’organisme sans but lucratif Center for Automotive Research, qui croit

que M. Lockyer a déposé sa poursuite afin d’obtenir quelques votes

supplémentaires aux élections de novembre prochain.

Notons que

M. Lockyer faisait partie d’un groupe de douze avocats généraux qui ont

poursuivi l’Environmental Protection Agency pour leur refus de réguler

les GES. Il faisait aussi partie d’un groupe qui a déposé une poursuite

judiciaire contre l’administration Bush et sa volonté de sévir contre

les normes d’efficacité sur les véhicules sport utilitaires et les

camions légers.

Le quotidien The Guardian rapporte les

propos de Daniel Becker, directeur du programme de réchauffement

climatique du Sierra Club : «Tandis que l’administration Bush continue

à se cacher la tête dans le sable, la Californie s’est développée tout

un arsenal de politiques pour combattre les émissions de GES.»