Obligation de vacciner sous peine d'emprisonnement
Malgré des fortes contestations actuelles sur l'aspect obligatoire du vaccin antituberculeux, un projet de loi tendant à systématiser les peines privatives de liberté pour les insoumis aux obligations vaccinales, passé en première lecture devant l'assemblée nationale sera discuté au sénat le 8février prochain. |
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En effet, nous apprenons qu'à la suite de la publication du rapport parlementaire n°3507 sur les sectes paru en décembre 2006, les députés avaient adopté en première lecture, le 11 janvier, le projet de réforme de la protection de l'enfance. Ils ont ajouté plusieurs dispositions inspirées par les propositions de la commission d'enquête qui avait écrit page 63 du rapport : « Le respect des obligations vaccinales demeure un enjeu de santé publique. C'est dans cette perspective que la commission d'enquête souhaite l'unification des régimes de sanctions des refus parentaux de vaccination de leurs enfants, en alignant toutes les pénalités sur celles prévues à l'article L.3116-4 du code de la santé publique, ce dernier pouvant faire l'objet de la nouvelle rédaction suivante : « Le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l'autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination prévues aux articles L.3111-2, L.3111-3 et L.3112-1 ou d'en entraver l'exécution est puni de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende ». La confusion savamment entretenue entre problématique sectaire et question de santé publique est irresponsable. La santé publique ne peut être prise en otage entre les intérêts mercantiles des firmes pharmaceutiques qui font du lobbying au parlement et la lutte contre le phénomène sectaire avéré. Ce texte, déjà examiné en première lecture par les députés, sera discuté au le Sénat le 8 février prochain. Tous les citoyens français qui s'insurgent devant ce délit d'opinion caractérisé peuvent encore faire appel à la sagesse de leur sénateur en l'invitant à refuser ce vote. La lettre transmise par L'Association Liberté Information Santé au Ministre de la santé est consultable ici Information communiquée par l' Association Liberté Information Santé: | |
