Ce printemps, lors de la réunion préparatoire avec les associations écologistes, le président de la République française a déclaré dans son discours : « Le Grenelle de l’Environnement sera un contrat entre l’Etat, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations. Je veux que ce contrat engage les responsables. »

Dans un premier temps, des groupes de travail ont analysé la situation écologique du pays et ont fait des propositions. Puis une consultation publique soit par Internet, soit par réunion offre la possibilité à chacun de s’exprimer. À la fin du mois d’octobre un plan d’action de 15 à 20 mesures concrètes et quantifiables recueillant l’accord du maximum de participants sera mis en place. Voici les propositions issues des groupes de travail.

Lutter contre les changements climatiques et maitriser l'énergie

Le réchauffement climatique est devenu une réalité. Pour assurer un avenir convenable aux générations futures, des efforts doivent être entrepris au niveau national comme international. En divisant par quatre notre consommation d’énergie d’ici à 2050 et en transmettant nos connaissances aux pays émergeants, chacun pourra se développer sans nuire à la planète. Cela demande de changer radicalement notre mode de fonctionnement en développant de nouvelles technologies et en modifiant nos mécanismes de marché.

À cette fin, des étapes intermédiaires doivent s’appliquer. D’ici à 2020, il faut atteindre une diminution de 20 à 30 % des émissions de gaz à effet de serre, une baisse de consommation d’énergie de 20 %. De plus,  20 % du parc énergétique doit être renouvelable. Pour atteindre ce but, il est important de promouvoir la recherche dans ce domaine. Concrètement, il faut rénover les bâtiments au niveau énergétique et tenir compte de cet aspect lors des nouvelles constructions, voire créer des éco-quartiers. Chaque consommateur doit savoir combien coûte son achat au niveau énergétique moyennant un étiquetage adéquat. Développer une production plus économe en énergie au niveau industriel et agricole. Axer les transports vers des moyens moins polluants. Les propositions incitatives seront accompagnées de taxes pour les pollueurs.

Préserver la biodiversité et les ressources naturelles

Le groupe a adopté un référentiel de 119 mesures en faveur de la biodiversité et des ressources naturelles. Le point le plus important est de stopper la perte de la biodiversité. L’idée est de maintenir et développer des zones naturelles assez proches entre elles pour créer une « trame verte » au niveau du pays, y compris les régions outre-mer comme la Guyane. Ces zones doivent être protégées des diverses pollutions qui seront réduites au maximum. L’agriculture sera réorientée par des recherches et des formations pour inciter les démarches écologiques et le développement rural. 

Les zones naturelles seront restaurées pour retrouver le biotope initial, notamment en ce qui concerne les rivières (revitalisation), les forêts (les bois locaux 100 % certifiés renouvelables) et les eaux territoriales (pêche, extraction de granulats, dragages…). Les nombreux établissements publics liés à ce domaine pourraient être regroupés dans une seule organisation. Des taxes sur l’espace et les ressources naturelles consommés inciteront aux regroupements urbains.

Instaurer un environnement respectueux de la santé

Avant d’être commercialisé, une évaluation des risques devrait être établie pour tout produit. Si un produit semble présenter des risques sanitaires, il convient de le substituer par un produit plus sain.  De même, l’émission et la dispersion des polluants nuisant à la santé  devraient être réduites drastiquement. La politique de santé devrait intégrer l’aspect sanitaire de l’environnement en impliquant les milieux médicaux, politiques, scientifiques et financiers. La France se mettrait au diapason de la directive européenne relative à la responsabilité environnementale. Les connaissances de l’impact du milieu de vie sur la santé seront développées et l’approche sera axée sur la prévention et la formation.

Le contrôle de la pollution des sols serait accru (notamment benzène, mercure3, composés du chrometrichloréthylène, …) et le principe du pollueur-payeur devrait suivre. Les problèmes liés à l’air (diminution des émissions des 35 principaux polluants atmosphériques), le bruit (réduction de bruit dans les lieux particulièrement bruyants comme le voisinage des aéroports), l’eau (protection accrue des bassins d’alimentation, traitement des pollutions du sol, prévention des accidents), seront observés pour trouver rapidement des solutions qui améliorent la situation.

 Les nanoparticules manufacturées seront étudiées au cas par cas. Dans l’état actuel, on manque de connaissances en ce qui concerne leur impact sanitaire. Dans tous les cas les salariés seraient exposés au minimum. Un étiquetage clair permettrait aux utilisateurs d’acheter ces produits en connaissance de cause. On ne sait pas encore si la réglementation sera nationale ou européenne.

Adopter des modes de production et de consommation durables

Le but serait d’aller vers 100 % d’agriculture durable. Comme mentionné ci-dessus, la recherche et la formation sont des points clés de cette démarche. D’ici à la fin 2008, une grille de notation pour évaluer la valeur environnementale serait élaborée sur le terrain avec tous les acteurs y participant. Entre autres, il s’agirait de supprimer les produits phytosanitaires les plus dangereux et de réduire fortement l’usage des pesticides. Différentes variétés cultivées seraient évaluées par rapport à leur rusticité et à leur résistance aux maladies. Leur sélection serait axée plutôt sur cet aspect que sur la productivité. Dans le même but, la biodiversité devrait être restaurée. Il serait également intéressant de rendre une autonomie énergétique aux exploitations.

La gestion des eaux sous-entendrait l’utilisation des eaux usagées et la création de bacs de rétention de pluie pour irriguer et limiter les cultures qui demandent de grandes quantités d’eau. De plus, les cultures qui demandent de grandes quantités d’eau se verraient limitées. Ceci aboutirait à une certification de haute valeur environnementale qui viserait à une mise en pratique par 50 % des exploitations d’ici à 2012. Ce label informerait le consommateur sur le mode de production. Il est envisagé d’augmenter la production « bio » jusqu’à 20 % de la production nationale d’ici à 2020 grâce à des incitations financières. Des filières entre agriculteurs et restauration collective seraient encouragées. Concernant la pêche, un éco-label serait mis en place dès 2008. Hormis pour les lessives, où il est recommandé du supprimer le phosphate, il est à regretter que le groupe n’ait pas travaillé sur les problèmes de consommation générale et/ou internationale.

Les OGM

Une haute autorité déclinant le principe de précaution pour chaque OGM devrait être mise en place. Chaque OGM serait soumis à l’Agence nationale de la recherche pour analyser son utilité et son innocuité sur l’environnement à l’essai pour dix ans. Des experts scientifiques de divers horizons et « totalement indépendants » la composeraient. Beaucoup s’interrogent, et notament les apiculteurs, sur la crédibilité des termes « chercheurs indépendants » quand il a été découvert que de nombreux scientifiques siégeant dans certaines organisations gouvernementales chargées du contrôle et de la mise sur le marché de produits phytosanitaires avaient débuté leur carrière et travaillé de nombreuses années pour les firmes de l’agrochimie (ces scientifiques indépendants travaillent encore parfois pour des firmes privées alors qu’ils doivent juger leurs produits). Avant la fin du printemps 2008, une loi serait adoptée pour établir un libre choix de produire et de consommer des produits avec ou sans OGM (étiquetage). La responsabilité du pollueur payeur sera mise en avant mais n’est pas encore définie dans le concret. Le groupe s’accorde à établir une loi sur la non-brevetabilité du génome. Ces sujets seront élaborés de manière à ce que les choses soient claires et bénéficieraient d’une participation citoyenne.

Les déchets

Il y a un excédent de déchets, qu’ils proviennent des particuliers ou des entreprises. Leur élimination pose de vrais problèmes environnementaux par les conditions polluantes d’élimination, par le manque de place de stockage ou les moyens financiers impliqués. Pour y remédier, il est proposé de réduire la production par des taxes incitatives qui financeront leur élimination. Il serait demandé aux producteurs de prévoir la fin de vie de leurs articles. Le recyclage professionnel serait développé et les métiers du recyclage valorisé tout en améliorant la gestion logistique du stockage et de l’incinération. Pour prémunir la santé des citoyens et l’impact sur la nature, les traitements adaptés pour les produits dangereux seraient développés. Toutefois, les incinérateurs (émetteurs de dioxine) continueront à travailler dans le cadre d’une diversification du traitement des éliminations. Il est prévu d’informer le public sur la gestion des déchets et de favoriser la concertation et l’innovation en la matière.

Construire une démocratie écologique

La stratégie nationale tiendrait compte du développement durable. Les différents partenaires environnementaux seraient intégrés à la démarche par la création de nouveaux statuts ouvrant sur plus de débats publics. Une réforme du Conseil économique et social est envisagée pour y intégrer les valeurs écologiques. Chaque action entreprise tiendrait compte de l’impact de durabilité. Des experts mandatés estimeraient les projets en toute indépendance et transparence. L’éco-responsabilité de l’Etat et des acteurs privés serait établie en tenant compte des dommages environnementaux commis à l’étranger.

Promouvoir un développement écologique favorable à la compétitivité et à l'emploi

Il serait créé un indicateur de développement durable tel qu’un PIB vert. Le Gouvernement et le public seraient régulièrement informés des progrès réalisés. Le consommateur serait systématiquement informé de l’’impact écologique des produits qu’il achète grâce à un étiquetage clair et une publicité respectueuse. Une formation l’aiderait à acheter en étant éco-responsable. Les aides publiques seraient réévaluées en fonction de leur impact sur l’environnement. Une taxe intérieure sur les émissions de carbone est envisagée y compris aux frontières après évaluation de faisabilité.