Premier instrument universel en la matière, quoique non contraignant, la Déclaration sur les droits des peuples autochtones a été adoptée le 13 septembre à New York par l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) après 20 ans de négociations et malgré l’opposition des États-Unis, du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande. La Déclaration affirme notamment les droits à réparation et à l’autodétermination pour les 370 millions d’autochtones dans le monde.

Sur les 192 membres de l’Assemblée, 158 ont voté, avec le résultat de 143 voix pour la Déclaration, 4 voix contre et 11 abstentions (Colombie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Géorgie, Burundi, Fédération de Russie, Samoa, Nigeria, Ukraine, Bhoutan et Kenya).

La plupart des délégations qui ont voté en sa faveur ont rappelé que le nouvel instrument est juridiquement non contraignant et que ses dispositions doivent être examinées à la lumière de la législation de chaque État.

Pour vaincre des hésitations, en particulier africaines, il avait fallu mentionner au dernier des 46 articles, au prix de jeter l’ambiguïté sur le principe d’autodétermination, qu’«aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée ... comme autorisant ou encourageant aucun acte ayant pour effet de détruire ou d’amoindrir, totalement ou partiellement, l’intégrité territoriale ou l’unité politique d’un État souverain et indépendant».

Faute de consensus, la déclaration ne définit par ailleurs nulle part ce qu’est un peuple autochtone. Elle n’en soulève pas moins l’enthousiasme des leaders indigènes dans le monde. Evo Morales, président d’une Bolivie amérindienne comme lui (et sans doute peu intéressé, en tant que chef d’État, à pousser jusqu’au point de non-retour l’autodétermination des ethnies boliviennes), a aussitôt convoqué une «grande fête mondiale» des communautés originaires. Elle aurait lieu en Bolivie du 10 au 12 octobre prochains, date du 515e anniversaire de la découverte de l’Amérique.

Une nouvelle page?

«Christophe Colomb a dit qu’il découvrit l’Amérique le 12 octobre, mais ce fut une invasion pour piller l’Amérique et non une quelconque découverte» lança jeudi Evo Morales devant une assemblée de syndicats d’agriculteurs réunie à Cochabamba. Il a ajouté que la «grande fête» sera une revendication des luttes indigènes.

Amérindien lui aussi, le ministre bolivien des Relations extérieures et du Culte, David Choquehuanca, estime qu’en dépit de son caractère non contraignant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones aura une importance et une force morale similaires à la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, parle de «triomphe pour les peuples autochtones à travers le monde», marquant un moment «historique». Quant à la France, longtemps réticente, elle a finalement voté en faveur de la Déclaration et s’est félicitée de son adoption.

Les opposants

Les délégations australienne, canadienne, néo-zélandaise et des Etats-Unis ont exprimé leurs préoccupations découlant de ces dispositions relatives à l’autodétermination, au droit à l’indemnisation, ainsi qu’aux terres et aux ressources naturelles.

«L’Australie s’oppose au mot autodétermination, lié d’ordinaire à des situations de décolonisation... Nous ne pouvons pas appuyer un texte qui met en péril l’intégrité territoriale d’un pays démocratique», a affirmé lors de son intervention devant l’Assemblée générale l’ambassadeur australien auprès de l’ONU, Robert Hill.

Pour sa part, l’ambassadeur du Canada, John McNee, s’est inquiété notamment des conflits constitutionnels pouvant naître du droit reconnu aux populations autochtones de contester des décisions prises par un gouvernement et, ce faisant, d’exercer un droit que les autres composantes de la population ne possèdent pas.