Écrit par Cindy Drukier et Charlotte Cuthbertson, La Grande Époque

UN Confronts China on Torture

Le régime chinois n’a pas réussi à répondre à des questions claires et précises sur ses importantes violations des droits de l’homme quand il a été questionné par le Comité contre la Torture des Nations Unies.

En tant que signataire de la Convention des Nations Unies Contre la Torture (CCT), qui a été signée en 1988, la Chine est soumise à un rapport de conformité tous les 4 ans.

«Nous sommes heureux de voir que la Chine a rendu son rapport mais frustés de constater que la Chine n’a fondamentalement pas conscience des problèmes, ne les prend pas au sérieux et ne donne pas de réponses claires», dit l’avocat des droits de l’homme David Matas, qui a participé au Comité qui se tenait à Genève du 7 au 10 novembre.

La Chine a manqué le dernier bilan en 2004 en l’ignorant totalement. Cette année, elle a présenté un rapport couvrant les 8 ans mais elle a omis de répondre aux 11 pages de questions complémentaires soulevées par le Comité des Nations Unies.

 

Bien que l’ambassadeur chinois Li Badong ait dit au Comité que la Chine pratiquait la « tolérance zéro » sur la torture, ceux qui ont lu le rapport ont dit que la délégation chinoise avait évité certaines questions au sujet de l’utilisation de la torture dans les centres de détention, les commissariats, les camps de travaux forcés, les hôpitaux psychiatriques et autres institutions.

M. Matas a participé au rapport comme représentant de l’Interfaith International, une des 12 organisations qui soumettent des questions aux Nations Unies spécialement sur la Chine continentale.

La proposition d’Interfaith est d’analyser la réponse du régime chinois au rapport de 2006 co-écrit par M. Matas, qui a apporté la preuve de prélèvements d’organes sur des prisonniers de conscience du Falun Gong.

M. Matas a explicitement interrogé sur l’augmentation des greffes d’organes en correspondance avec la persécution du Falun Gong. Selon ce rapport de 2006, il y avait 41500 organes non répertoriés dans le système de greffes en Chine entre 2001 et 2006.

Il a ajouté que le régime chinois a évité de répondre aux questions spécifiques sur des prélèvements d’organes de pratiquants du Falun Gong en Chine.

«Au lieu de cela, ce qu’ils ont fait a été d’attaquer le Falun Gong , a noté le Comité.»

 

Mr. Matas a dit qu’un certain nombre d’organismes des Nations Unies avaient posé des questions à la Chine sur la persécution du Falun Gong incluant les prélèvements d’organes.

«Fondamentalement, la Chine n’a pas donné de réponses significatives, j’ai donc suggéré au Comité qu’ils insistent là-dessus – ce qu’ils ont fait- et à nouveau la Chine n’a donné aucune réponse» a-t-il dit.

 

«Ils sont obligés de ne pas torturer les gens et ils les torturent, donc ils ont violé la Convention. C’est le problème».

 

D’autres personnes représentaient Amnesty International, Human Rigths in China, le Tibet Libre et la Conscience Foundation.

 

Dans ses observations Human Rights in China a dit que l’une des «clés du problème» est la définition de la torture correspondant au droit chinois, et qui est responsable des victimes des mesures de répression de Tiananmen en 1989 et du système de secret d’état de la Chine.

 

«Dans beaucoup de cas, les informations demandées par le Comité sont classées comme  «secret d’état». De tels contrôles sur l'information entravent l’élaboration du rapport du Comité et nuisent aux mesures législatives, administratives, judiciaires et autres destinées à prévenir les actes de torture».

Le rapport de 38 pages sur le régime chinois est en grande partie une liste d’amendements constitutionnels et de réformes du code pénal. La Conscience Foundation a décrit le Rapport chinois comme «un progrès sur le papier et un recul dans la réalité»

 

«Le progrès dans la législation prouve que le Parti Communiste Chinois (PCC) sait ce que sont les normes internationales, mais a choisi de les violer» dit Shizhong Chen, Président de la Conscience Foundation, une société affiliée au Groupe de Travail des Droits de l’Homme sur le Falun Gong.

 

«Ce n’est pas un progrès, c’est d'abord un jeu de dupes.»

M. Chen a expliqué que ce comportement est trompeur pour deux raisons. « La première est que le PCC a tiré parti d’honnêtes gens en leur faisant croire que les lois seraient respectées. La seconde est que la PCC a joué à  « nous avons besoin de temps pour nous améliorer. »

Toutefois, M. Chen a dit qu’il encourageait le Comité des Nations Unies à faire pression sur le régime chinois.

«Nous sommes très heureux de voir que le Comité questionne publiquement la Chine sur ces lois qu’elle passe, mais ignore, d'une législation nécessaire. Cela crée un précédent. Cela met en place de nouvelles normes pour discuter avec le PCC.»