Le Comité contre la torture des Nations Unies a rendu publiques, le 21 novembre 2008 à Genève, ses recommandations pour le gouvernement chinois et a souligné que la torture est toujours largement répandue en Chine. Le comité avait pour tâche d’étudier si la Chine a mis sur pied des mesures mentionnées dans la Convention contre la torture qu’elle a signée en 1988.

«[Le comité est] profondément inquiet en raison des constantes allégations, confirmées par de nombreuses sources chinoises légales, sur l'usage largement répandu et routinier de la torture et des mauvais traitements», laisse entendre le Comité.

Parmi les recommandations percutantes du Comité, il y a la demande au régime chinois de faire en sorte qu'une enquête sur le prélèvement d'organes des pratiquants de la méditation Falun Gong soit conduite et que les responsables soient poursuivis.

Des experts et le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, Manfred Nowak, ont noté que «l'augmentation du nombre d'opérations de greffes d'organes coïncide avec le début de la persécution [du Falun Gong en 1999]».

Les recommandations¹ déclarent que le régime chinois devrait : «... immédiatement former une commission d'enquête indépendante afin d'étudier les réclamations de certains pratiquants de Falun Gong qui auraient été assujettis à la torture et aux prélèvements d'organes, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer que les responsables de tels abus soient traduits et punis en justice.»

Le comité demande aussi que le régime chinois fournisse des réponses aux questions en rapport avec leur système de rééducation par le travail, l'utilisation très répandue de la torture, la loi des «secrets d'État», le harcèlement d'avocats de la défense, le harcèlement et l'utilisation de la violence contre des défenseurs des droits de l'homme et des pétitionnaires, le manque d'enquêtes et la collecte de données.

David Kilgour, coauteur avec David Matas d'un rapport sur le prélèvement d'organes des pratiquants de Falun Gong, a applaudi le Comité contre la torture pour avoir «confronté directement les problèmes des droits de l’homme qui existent réellement et que le gouvernement chinois a posés au monde».

«Il est rare que l'ONU demande des comptes au gouvernement chinois en ce qui concerne le non respect des droits de l'homme», a-t-il ajouté.

La première version du rapport de MM. Matas et Kilgour concernant les allégations de prélèvement d'organes des pratiquants de Falun Gong en Chine est sortie en juillet 2006, et une mise à jour a suivi en janvier 2007².

M. Matas, avocat spécialiste des droits de l'homme, affirme que le régime chinois devrait appliquer les recommandations du Comité.

«Le gouvernement de la Chine doit agir selon les recommandations du Comité. À défaut d'intenter ou de commissionner une enquête indépendante au sujet des prélèvements d'organes sur les pratiquants de Falun Gong, la Chine enfreindrait ses obligations internationales figurant dans la Convention contre la torture que le gouvernement chinois a librement signée et ratifiée», a-t-il souligné dans un communiqué de presse.

M. Matas a assisté aux sessions du Comité à Genève les 7 et 10 novembre. Il était aussi présent à la session de briefing du Comité le 6 novembre avec des représentants non gouvernementaux.

Voici d’autres recommandations faites par le Comité :

•  Étant donné l’urgence de la situation, l’État-parti doit immédiatement prendre des mesures pour prévenir des actes de torture ou de mauvais traitements dans tout le pays.

• L’État-parti doit immédiatement abolir toute forme de détention administrative incluant la «rééducation par le travail».

• L’ État-parti doit s'assurer que personne n'est détenu dans quelque centre de détention secret.

• L’État-parti doit abolir toute disposition légale qui nuit à l'indépendance des avocats, et devrait enquêter sur toute attaque perpétrée contre les avocats et les pétitionnaires afin d'entamer des poursuites appropriées.

• L’ État-parti doit agir immédiatement pour enquêter sur tout acte d'intimidation et autres moyens visant à entraver le travail indépendant des avocats.

• L’État-parti doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir que toutes les personnes, incluant celles qui surveillent le respect des droits de l’homme, soient protégées contre toute forme d'intimidation ou de violence suite à leurs activités et dans le cadre de leurs fonctions pour garantir le respect des droits de l’homme, et de s’assurer qu’une enquête immédiate, impartiale et efficace sur de tels actes soit faite.

2. Le rapport Prélèvements meurtriers est disponible sur Internet à l'adresse suivante :