LES PREMIÈRES INITIATIVES

I. AU SALON DES MAIRES 2007

Novembre 2007 avait été une date marquante pour les Maires de France, dont l’association (AMF), présidée par Jacques Pelissard fêtait son centenaire et qui en étaient à leur 90e Congrès, inauguré le 19 novembre à l’Hôtel de Ville de Paris par la réunion traditionnelle des élus des Communes et Communautés d’outre-mer.

Il a été suivi les 20, 21 et 22 novembre par le salon des maires et des collectivités locales (SMCL) au Parc des Expositions de la Porte de Versailles, magnifique vitrine de toutes les activités industrielles, artisanales, associatives ou de service proposant aux maires les meilleures assistances et atouts leur permettant d’assurer au mieux leurs mandats, avec toutes les contraintes et problématiques qui s’y attachent. Notons parmi ces quelque 800 exposants, dont l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et le ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables (MEDAD), la présence dominante de Veolia Environnement, émanation de Vivendi, seul groupe mondial entièrement consacré aux activités de l’environnement et capable de décliner toute la gamme des services dans l’eau, la propreté, l’énergie et le transport, tant en France qu’à l’international. Ainsi, celle de Dexia, établissement financier disposant en France du seul réseau de proximité exclusivement dédié au secteur local : communes et leurs groupements, départements, établissements médico-sociaux, sociétés d’économie mixte, etc. a apporté son soutien à toute la manifestation, laquelle a été le lieu de nombre de discours et interventions, dont celle du président Nicolas Sarkozy, venu faire part de son souci des réformes encore à accomplir… dans tous domaines.

QUELQUES EXPOSANTS DE POINTE

Screlec dans la récupération et la valorisation des piles et accumulateurs usagés.

Deux éco-organismes, conventionnés par le MEDAD jusqu’à l’an dernier et désormais agrées pour six ans à partir de 2008 (ce qui est une modification de statut juridique, mais non de vocation) se partagent le marché de la récupération complète et de la valorisation des piles et accumulateurs, portables ou « non industriels » tout comme des piles et accumulateurs industriels, à l’exclusion des batteries automobiles.

Il s’agit de Corepile pour les deux-tiers et de Screlec (seul présent au SMCL 2007) pour le tiers restant, et il est peu probable que de nouveaux « entrants » sollicitent l’agrément des pouvoirs publics pour des raisons évidentes de simplification, indispensable pour une efficacité maximum des actions de collecte et de traitement, impliquant en fait la création de « guichets uniques », selon Vincent Geffroy, chef du bureau de la qualité écologique des produits, au MEDAD.

Les matériaux constituant la très grande diversité des piles et accumulateurs à retraiter en fin de vie (piles boutons, piles alcalines ou salines, piles lithium, batteries lithium, batteries Ni-Mh, batteries Ni-Cd, batteries au plomb) sont eux-mêmes très divers (acier, manganèse, zinc, mercure, fer, lithium, cobalt, nickel, cuivre, aluminium, plomb, etc.) et de très grande valeur marchande. Leur récupération permet de conduire à des aciers spéciaux pour toutes applications, des articles de plomberie, des pièces automobiles, godets de pelleteuse, articles ménagers, etc.

Les piles et batteries usagées ne sont donc un déchet qu’en apparence. Selon Jacques David, directeur de Screlec, il est indispensable d’en intensifier la collecte – en vue du traitement – au plan communautaire et de dépasser amplement les objectifs à cet égard de la Directive européenne 2006/66/CE (qui sera transposée au droit français fin 2008): ils sont de 25 % en 2012 et de 45 % en 2016. Du fait de Screlec, l’objectif des 25 % serait déjà atteint. L’organisme entend développer son réseau de points de collecte (actuellement 10.000 en France) et maximiser ses actions de sensibilisation auprès du grand public. Il a initié le programme national de collecte « Batribox » et distribue largement à cet effet une petite boîte en carton, la « Mini » ; liste des points de collecte sur www.batribox.fr ; Screlec bénéficie du soutien financier des principaux producteurs de piles et accumulateurs, ainsi que des fabricants d’ordinateurs.

CITROËN ET SES MODÈLES ÉCONOMES EN CARBURANTS

Le SMCL 2007 a servi à Citroën de tremplin pour le rappel de ses efforts, déjà signalés au Mondial 2006 dans le sens de la diminution de la consommation et de l’émission de CO2 de ses véhicules. On y retrouvait ses documentations sur les biocarburants, dont l’éthanol pour les moteurs à essence (miscible jusqu’à 85 % avec l’essence pour les moteurs spéciaux E85) et le «biodiesel» (ou ester méthylique d’huile végétale EMHV) pour les moteurs diesel, miscible jusqu’à 30 % sans inconvénients avec le gazole, ou encore sur les avantages de l’utilisation du gal naturel véhicule (GNV), essentiellement constitué de méthane.

Mais le constructeur prônait également ses systèmes applicables aux moteurs et à leur régime de conduite, comme le « stop & start » adapté aux modèles C2 et C3, ainsi que sa technologie hybride diesel électrique concrétisée par son démonstrateur C4 hybride HDi au moteur équipé des derniers perfectionnements sur le plan du filtre à particules, avec une consommation moyenne de 3,4 litres de gazole aux 100 kilomètres et des émissions de CO2 de seulement 90 grammes par kilomètre « du réservoir à la roue... ». Il se permet d’économiser 25 % de carburant par rapport à un hybride essence.

LES RÉSOLUTIONS CONSÉCUTIVES AU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

La table ronde finale du Grenelle de l’Environnement a eu lieu les 24 et 25 octobre 2007. L’association des maires de France y a assisté. Les communes sont touchées de très près par les programmes retenus par le président de la République; ils s’énoncent comme suit:

- à partir de 2010, les bâtiments publics neufs devront tous être à basse consommation d’énergie,

- le bilan énergie de tous les bâtiments publics existants et leur rénovation thermique devront être effectués d’ici à 2015,

- les transports publics devront être développés,

- renforcement des mesures de lutte contre l’étalement urbain,

- introduction des produits issus de l’agriculture biologique dans les cantines publiques.

Quelques autres encore, sur le plan administratif les complètent.

Les modes de financement devant les accompagner n’ont pas été précisés. La question des déchets et des filières de leur traitement n’a pu par ailleurs être tranchée et l’AMF redoute que la charge n’en retombe trop lourdement sur les usagers, un problème dont on ne voit pas de solution se dessiner à terme…

II. L’ACCORD-CADRE ADEME-AMF

Le 18 décembre 2007, l’ADEME et l’Association des Maires de France, par l’entremise de leurs présidents respectifs d’alors, Michèle Pappalardo et Jacques Pelissard, ont signé à Paris un accord de partenariat ayant pour objectif d’accompagner la mise en œuvre de la Charte des maires pour l’Environnement.

Cette charte implique de leur part un ensemble d’actions dérivant directement des résolutions issues du Grenelle de l’Environnement : promouvoir la sobriété énergétique, maîtriser l’urbanisme et l’offre des transports publics, préserver les ressources naturelles, protéger la biodiversité et la santé, conduire des politiques municipales écologiquement responsables et de développement durable.

L’ADEME apportera son soutien à l’AMF dans sa démarche, ceci, dans un premier temps, pour une durée de trois ans durant lesquels seront engagées diverses actions pilotes destinées par la suite à être généralisées à l’échelle de toutes collectivités.

LA MISE EN PLACE DE LABELS DISTINGUANT LES INITIATIVES LES PLUS HEUREUSES

À l’échelle européenne, a été institué le label European Energy Award®, ou eea® (award signifiant distinction), qui concerne, en dehors de la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Pologne, la Suisse, qui joue le rôle de précurseur depuis la fin des années 1980, l’Espagne, l’Italie, l’Irlande, la Lituanie et la Slovaquie. Le processus de labellisation passe par la réalisation d’un état des lieux, avec l’appui d’un conseiller accrédité, à partir d’un catalogue de 87 questions relatives à six domaines d’investigation pour lesquels des actions concrètes sont déjà en cours.

Les bonheurs atteints sont variables et nombre de communes ou collectivités disposent d’atouts propres leur permettant de se mettre en vedette par rapport à d’autres.

Pour ce qui est des collectivités françaises, l’ADEME vient de lancer une déclinaison nationale du label eea®. Il s’agit de Cit’ergie, venu récompenser dès le 18 décembre dernier quatre collectivités particulièrement dynamiques : Échirolles, Besançon, Montmélian et Grenoble Alpes métropole.

Echirolles (35.000 habitants) au sud de Grenoble fait porter son effort sur la diminution de 30 % de la consommation énergétique de son patrimoine immobilier d’ici à 2014 et s’engage à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 (c’est-à-dire atteindre le « facteur 4 »).

Besançon (120.000 habitants) a initié dès les années 1970 une politique analogue d’atteinte du « facteur 4 » au niveau de son patrimoine immobilier, mais aussi en matière de transports publics et s’est par ailleurs dotée dans le but d’économiser du fuel lourd d’une des plus grosses chaufferies automatiques au bois en France (7,3 MW).

De même pour Grenoble Alpes Métropole (400.000 habitants sur 26 communes à côté d’Echirolles) qui met en œuvre tous les moyens d’atteindre le « facteur 4 » y compris la mise en jeu de l’énergie solaire, la « cogénération » liée à l’incinération des déchets ménagers, une politique d’aménagement très efficace des transports en commun, et de sensibilisation du grand public, etc.

Nous terminons par Montmélian (Rhône-Alpes) qui n’a guère plus de 4.000 habitants, mais est un exemple de commune particulièrement graciée, qui a spécialement développé l’utilisation de l’énergie solaire, thermique et photovoltaïque. En 2007, la surface de panneaux solaires thermiques est de 1.273 m², soit 0,32 m²/hab., ce qui fait de Montmélian la première ville française dans ce domaine. Ils sont placés sur les bâtiments communaux et autres. Il n’y a aucune répercussion des coûts des investissements sur les habitants, et même des subventions sont offertes à ceux qui voudraient s’équiper à titre privé. Ceci est rendu possible grâce à la taxe professionnelle payée par les importants industriels installés sur le site. Par ailleurs, seules deux entreprises principales en France fabriquent les panneaux solaires thermiques, l’une dans le midi et l’autre en Savoie, ce qui met la commune en situation tout à fait privilégiée…