La flambée actuelle des prix du pétrole brut coïncide avec la relance du marché européen d’échange des quotas d’émission de CO2 (dioxyde de carbone).

Le marché européen des quotas de CO2 a été institué fi n 2003 et a fonctionné en phase test de 2005 à fi n 2007. Au cours de cette première période, l’attribution des quotas d’émission a été faite gratuitement, et les échanges se sont fait au comptant, pour des livraisons immédiates. Le volume des échanges a été de 650 millions de tonnes. Le prix de la tonne de CO2 s’est longtemps maintenu à près de 20 euros, mais a ensuite convergé vers 0 du fait que la quantité de quotas distribués était supérieure aux émissions réelles, que la Commission Européenne interdisait tout report de quotas d’une année sur l’autre, et que pointait l’échéance de 2008, qui correspond à l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto.

LE PROTOCOLE DE KYOTO, ACTE FONDATEUR DES QUOTAS D’ÉMISSION

 En 1988, suite aux mises en garde des scientifiques sur l’évolution du climat, le GIEC (Groupe d’experts Intergouvernementaux sur l’Evolution du Climat) est créé sous l’égide de l’ONU, afin d’étudier les liens entre le réchauffement de l’atmosphère et les émissions de gaz à effet de serre (GES, comme le dioxyde de carbone ou CO2), lesquelles sont directement liées aux consommations de combustibles fossiles (pétrole, gaz et charbon). Suite à quatre rapports alarmistes du GIEC en neuf ans, et à un an d’intenses négociations, un accord est enfin signé par la plupart des pays en 1997 à Kyoto, au Japon. Le protocole de Kyoto impose aux 38 pays les plus industrialisés de réduire d’ici 2012 leurs émissions de GES de 5 % par rapport au niveau de 1990. Pour fixer les idées, les émissions mondiales de GES étaient de 20 milliards de tonnes en 1990, et se sont accrues de 28 % en 2004, à 27 milliards de tonnes.

Les Etats- Unis représentent 25 % des émissions mondiales, la Chine 18 %, l’Europe 15 %, et la Russie 6 %. Malgré de profondes réticences, tous les états concernés l’ont ratifié à ce jour sauf les Etats-Unis. Pour faciliter l’atteinte des engagements, le protocole prévoit trois mécanismes de réduction des émissions: en premier lieu, le « mécanisme de développement propre », qui permet à ceux qui investissent dans des énergies propres de bénéficier d’Unités de Réduction Certifiées des Emissions (URCE); à celui-ci s’ajoute celui de Mise en OEuvre Conjointe (MOC), qui permet de transférer des unités de réduction d’un pays à un autre, et enfin la mise en place d’un marché international d’actifs carbone, encore appelé marché des « quotas d’émission de CO2 ». Ce marché repose sur l’allocation de quotas d’émission attribués à chaque pays, qui les redistribue ensuite chaque année aux industriels nationaux les plus polluants.

Les industriels européens concernés par le plafonnement de leurs émissions sont au nombre de 11.400 et produisent chaque année près de 2,1 milliards de tonnes de CO2, soit plus de la moitié des émissions européennes. Ils s’astreignent à mesurer en permanence leurs émissions réelles et sont contrôlés chaque année par la Commission Européenne. Ainsi, grâce au marché du carbone, lorsqu’un industriel a dépassé son quota annuel, il peut en acheter de nouveaux à un autre industriel sur le marché, à un cours établi quotidiennement en fonction des échanges.

LE RESSERREMENT DES ALLOCATIONS DE QUOTAS À PARTIR 2008

La période 2008-2012 qui démarre marque un profond changement dans le fonctionnement du marché des quotas de CO2, du fait d’un resserrement des allocations de quotas et de la possibilité de reporter les quotas excédentaires d’une année sur l’autre. Autrement dit, les biens deviennent plus rares et il est possible de les capitaliser. Par ailleurs, le marché n’est pas réservé aux seuls industriels et d’autres acteurs financiers ou civils peuvent y investir.

Enfin, le Conseil européen de mars 2007 ayant fixé des objectifs de réduction des émissions de CO2 à l’horizon 2020, il est quasiment assuré que le marché se poursuive jusque-là. Avec plus de trois ans d’expérience et 80 % des échanges mondiaux de quotas d’émissions à l’heure actuelle, l’Europe a pris une longueur d’avance sur ce sujet. C’est ainsi qu’une bourse environnementale appelée Blue Next a été créée le 21 décembre 2007, sous l’impulsion conjointe de NYSE Euronext et de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Le prix spot de la tonne de CO2 coté sur Blue Next est rapidement passé à 20 euros, et atteint actuellement les 25,83 euros. Les prix à terme, quant à eux, sont plus élevés et montent jusqu’à 29 euros pour l’échéance de 2012. Par ailleurs, la Commission européenne base déjà ses simulations économiques dans le domaine de l’énergie sur un prix de 39 euros la tonne à l’échéance de 2020. Le colloque organisé le 29 mai dernier à Paris par l’Association Technique Energie Environnement (ATEE), en partenariat avec la CDC, consacré aux nouveaux instruments économiques au service des entreprises et collectivités, a confirmé la tendance à une augmentation du prix des quotas de CO2 bien au-delà des 39 euros la tonne. Il est vivement conseillé de prendre ce chiffre en compte dans les choix d’investissements énergétiques. Les conditions sont donc maintenant réunies pour voir rapidement monter le prix de la tonne de CO2, accentuer la pression sur les coûts énergétiques d’origine fossile en plus de celle liée au seul prix du baril de pétrole brut, et inciter fortement les industriels à investir dans les économies d’énergie ou les énergies renouvelables.