En France, le 15 avril 2009, en même temps que les nouvelles plaques d’immatriculation, entre en vigueur une autre loi qui concerne les automobilistes. Le Gouvernement veut supprimer les voitures qui présentent un danger par leur vétusté. Vous avez un sinistre : accident, grêle, vol, etc. et vous faites appel à votre assurance ? Cette année, si votre voiture n’était pas en bon état, vous allez vous apercevoir qu’un malheur n’arrive jamais seul.

Jusqu’à présent, le contrôle technique vérifiait l’état des voitures et donnait son aval pour qu’elles puissent circuler. Pour garantir plus de sécurité sur les routes, le Gouvernement français a discrètement fait voter une loi en 2003 qui oblige les assureurs à vérifier complètement l’état d’un véhicule accidenté. Celui-ci doit non seulement estimer le sinistre mais aussi vérifier l’état de dangerosité du véhicule lui-même. Si le véhicule a trois points déficients sur vingt-et-un, il sera immobilisé chez le garagiste. La loi entre en vigueur cette année.

Dans les jours suivants, vous recevez une lettre vous enjoignant de remettre votre carte grise à la préfecture dans les dix jours jusqu’à ce que le véhicule soit réparé et vu une nouvelle fois par l’expert qui certifie alors que le véhicule est bien conforme. En ce qui concerne les points qui ne relèvent pas du sinistre, ils sont à votre charge. Les assureurs ne sont pas les seuls à être mis à contribution. La police a également le devoir, lors de contrôles, de vérifier le véhicule et le cas échéant, de le mettre hors circulation.

Et les ennuis commencent

Vous devez aller jusqu’à la préfecture remettre votre carte grise, même si votre véhicule a été réparé entre temps. La deuxième visite de l’expert est à vos frais, soit en moyenne 300 euros.  Pour se protéger, l’expert qui engage sa responsabilité peut vous faire passer un contrôle technique, une géométrie des trains roulants, et ce, chaque fois à votre charge. Une fois que l’expert constate que le véhicule est réparé, il envoie la levée de procédure au ministère de l’Intérieur qui vous renvoie une lettre avec laquelle vous pourrez retourner à la préfecture pour reprendre votre carte grise.

Quels sont les points à vérifier

Pour éviter ces déboires et finalement rouler dans un véhicule plus sûr, il est préférable de vérifier les points suivants et de les faire réparer sans attendre.

La carrosserie qui se trouve sous le véhicule – soit les longerons, les brancards, les traverses, les planchers, le passage de roues, les pieds de montant avant et arrière, les pieds milieux, le bas de caisse – doivent être exempts de rouille provoquant un gonflement ou une perforation. Les boulons, les vis et les soudures doivent être irréprochables. Une déformation importante, une fissure, une cassure ou une fuite dans ces parties sera à réparer.

Le système de direction, le circuit du carburant, le berceau, les suspensions, essieux, les fourches et les jantes ne doivent pas présenter de fuite ni de déformation. Une déformation importante ou un dysfonctionnement du système de freinage, du système d’assistance comme un échauffement anormal sont autant de points à vérifier. Les sièges doivent être réglementaires et bien fixés. Les ceintures doivent être en parfait état tout comme les airbags. Les modifications effectuées pour le tuning doivent être homologués pour que les véhicules soient acceptés.