Écrit par Patrick C. Callewaert, La Grande Époque

Lors de la fixation des quotas nationaux de CO2 pour la période 2008-2012, la Commission Européenne a émis des doutes sur les évaluations faites par la Pologne et l’Estonie, et leur a imposé des permis d’émission plus faibles que leurs demandes. L’Estonie notamment estimait avoir besoin de plus d’émissions de CO2 du fait de la mise hors service de la centrale nucléaire d’Ignalina, à la fin de l’année. Varsovie et Talinn s’estimant lésées, elles ont alors contesté la décision devant la Cour de Justice des Communautés Européennes.

 

Cette dernière a rendu son verdict en faveur des deux pays plaignants, en arguant du fait que la Commission Européenne n’a qu’un droit de regard sur les quotas proposés par les États membres et a eu tort de refuser leurs propositions sur la seule base des doutes entourant leurs données. La Lituanie et la République tchèque, qui ont également saisi la justice, se sont réjouies de ce verdict.

 

En effet, plusieurs pays européens, dont également la France et l’Italie, semblaient se diriger vers une renégociation de leurs quotas d’émissions de CO2. L’Italie a adressé dès la semaine dernière une lettre en ce sens à la Commission européenne, dans laquelle elle dénonce le quota «excessivement bas» qui lui est attribué, et sa difficulté à s’y conformer dans la mesure où son «industrie est déjà très efficace». De son côté, la France défend l’idée d’un accroissement des permis d’émissions de CO2 dans le cadre d’un fonds de réserve pour les nouvelles entreprises.

 

Barbara Helfferich, porte-parole de l’exécutif européen, a cependant écarté catégoriquement l’hypothèse d’une renégociation. «Il n’est pas question d’augmenter les permis. Les plafonds ont déjà été fixés», a-t-elle déclaré.

 

Cela n’a pas empêché le cours du quota de CO2 de baisser immédiatement de 4%, avec une tendance de chute de 10% en deux jours. En effet, si les émissions nationales sont revues à la hausse par la Commission Européenne, les quotas des entreprises seront certainement révisés à la hausse. Les quotas proposés sur le marché seront alors plus nombreux, ce qui entraînera une baisse du cours.

 

L’Association internationale pour l’échange des droits d’émission (IETA) a toutefois invité les États membres «à ne pas exploiter une lacune du marché des émissions qui doit simplement être comblée».