NTDTV poursuit Eutelsat en justice pour avoir stoppé sa diffusion

PARIS – Des juges parisiens décideront le 17 novembre si l’un des plus importants opérateurs de satellites au monde devrait faire l'objet d'une enquête pour avoir interféré, pour des motifs politiques, avec le signal d’un client, dans un cas qui a pris plus d’un an pour arriver devant le tribunal.

Le Tribunal de Commerce de Paris a tenu une audience le 5 novembre 2009 pour examiner les actes d’Eutelsat, une compagnie de satellite basée en France, ayant mené à la coupure du signal d'un de ses clients, New Tang Dynasty Television (NTDTV) qui diffusait en Chine continentale.

Avant d’utiliser les services d'Eutelsat en 2004, NTDTV avait d’abord perdu des contrats de diffusion en Chine avec différentes compagnies, étant donné sa tendance à rapporter des sujets considérés «sensibles» par les autorités chinoises, y compris la violence ethnique au Xinjiang, le scandale du lait contaminé, la persécution du Falun Gong et d’autres cas de violations des droits de l'homme.

Les conventions internationales sur les diffuseurs à but non lucratif stipulent que les propriétaires de satellites doivent leur fournir une plateforme pour qu'ils puissent atteindre des pays qui ne pourraient pas être joints autrement.

En 2005, Eutelsat a refusé de renouveler son contrat avec NTDTV, mais a plus tard capitulé suite aux pressions internationales.

En juin 2008, NTDTV a déclaré qu’Eutelsat – prétextant des difficultés techniques – avait une fois de plus coupé son signal diffusant en Chine. Eutelsat a affirmé que l’un de ses satellites avait perdu de sa puissance et que la compagnie devait éteindre plusieurs émetteurs-récepteurs, dont un servait au signal de NTDTV.

Les groupes soucieux de la liberté de presse y ont vu une tentative opportuniste d’Eutelsat d’entrer dans les bonnes grâces des autorités chinoises.

«L’entreprise européenne a prétexté un problème technique, mais le contenu d’une conversation avec un responsable d’Eutelsat montre qu’il s’agit d’une décision préméditée et politique, qui viole l’article 3 de la Convention d’Eutelsat et représente une atteinte injustifiée à la libre circulation de l’information», a rapporté Reporters sans frontières en juillet 2008.

«À quelques semaines des Jeux olympiques, la suspension de NTDTV – une chaîne qui dérange le gouvernement de Pékin car elle peut être reçue librement par des dizaines de millions de foyers chinois – apparaît comme une faveur d’Eutelsat pour obtenir de nouveaux marchés.»

En juillet 2009, NTDTV a déposé une requête au Tribunal de Commerce de Paris pour que des experts enquêtent sur les actions d’Eutelsat. Si NTDTV arrive à démontrer qu’il y a eu apparence d'ingérence, la cour assignera alors un expert pour enquêter sur l'affaire.

Le conseiller légal de NTDTV, William Bourdon, se dit être confiant. Selon lui, les avocats d’Eutelsat affirment ne pas avoir peur de l'enquête d'un expert, mais que c’est quelque chose qu’ils «ne veulent absolument pas» avoir à traiter.

«Si Eutelsat n’a pas peur de l'enquête d’un expert et que NTDTV défraiera les coûts d’une enquête indépendante, alors pourquoi Eutelsat dépense autant d’efforts pour obstruer l’enquête?», questionne M. Bourdon.

La porte-parole de NTDTV France, Isabelle Chaigneau, a laissé savoir qu’ils étaient satisfaits avec la procédure légale jusqu’à maintenant. «Nos avocats ont une présentation très convaincante et des arguments de taille. J’espère que la loi française sauvegardera la justice et révélera les vraies raisons qui ont conduit Eutelsat à couper le signal de NTDTV.»

Les avocats d’Eutelsat se sont refusés à tout commentaire.