Écrit par Matthew Little, La Grande Époque

Un nouveau projet de loi permettra aux Canadiens de poursuivre les auteurs de ces crimes

OTTAWA – Le député libéral et ex-ministre de la Justice, Irwin Cotler, a présenté un projet de loi la semaine dernière visant à combler une lacune législative qui permet aux responsables étrangers responsables de torture, génocide et crimes de guerre commis contre des Canadiens d'échapper à la justice.

M. Cotler affirme que la loi actuelle favorise les auteurs de génocides et oblige le Canada à utiliser l'argent des contribuables pour protéger de tels criminels en raison de provisions contenues dans la Loi sur l’immunité des États.

Selon cette loi, les responsables étrangers et les États peuvent être traînés en justice pour bris de contrat ou autres affaires dans une cour civile, mais ils ne peuvent être poursuivis pour torture, génocide ou crimes de guerre.

«C’est une absurdité qui doit être corrigée», mentionne M. Cotler.

Dans une déclaration diffusée lors de la conférence de presse, M. Cotler indique que «notre loi actuelle criminalise la torture, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide, les gestes les plus ignobles connus de l'humanité, mais la loi canadienne n'autorise pas de réparation pour les victimes de tels gestes atroces».

Irwin Cotler, conseiller spécial pour les droits de la personne et la justice internationale du Parti libéral, explique que la nouvelle loi ajoutera une exception à la Loi sur l’immunité des États afin que les responsables étrangers et les États puissent faire l'objet de litige civil dans les cours canadiennes.

Les citoyens canadiens, y compris les réfugiés au Canada qui n'étaient pas citoyens lorsqu'ils ont été victimes, pourront utiliser leurs propres ressources pour poursuivre les protagonistes.

M. Cotler indique que ceci permet de contourner le fait que le gouvernement n'a pas les ressources pour entreprendre ce genre de poursuites.

C'était sa crainte lorsqu'il a introduit la Loi sur les crimes de guerre contre l'humanité et les crimes de guerre alors qu'il était ministre de la Justice en 2000, affirme-t-il.

Cette loi a permis que de tels crimes soient punis selon le Code criminel. Toutefois, à ce jour, une seule poursuite s'est soldée par une victoire. De plus, seul le gouvernement peut entreprendre des poursuites selon cette loi.

Le mois dernier, Désiré Munyaneza, un Rwandais de 42 ans, a été condamné à perpétuité sans possibilité de liberté conditionnelle avant 25 ans en raison de son implication dans la mort de 800 000 Tutsis dans le génocide rwandais de 1994.

Jacques Mungwarere a été arrêté et accusé de génocide en vertu de la même loi plus tôt ce mois-ci.

Le nouveau projet de loi vise à permettre à un plus grand nombre de victimes d'obtenir justice en retirant l'obligation que les cas soient traités dans le système de justice criminel.

Le projet de loi a reçu l'appui de membres clés du Parlement dans tous les partis.

Scott Reid, député conservateur et président du Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, a secondé le projet de loi.

«Ceci est un bon pas en avant pour faire face aux pires violations des droits de l'homme», déclare-t-il dans un communiqué de presse.

M. Cotler était accompagné de Paul Dewar, député néo-démocrate et critique en matière d'Affaires étrangères, qui seconde également le projet de loi.

«La torture est toujours mal, tout comme les crimes contre l'humanité», a mentionné M. Dewar.

Il a dit qu'il appuyait le projet de loi parce qu'il garantit que les victimes de torture et d'autres atrocités pourront demander justice contre des responsables étrangers et leurs agents devant les cours canadiennes.

La députée du Bloc québécois Francine Lalonde, également critique en matière d'Affaires étrangères, a également secondé le projet de loi.