Écrit par La Grande Époque

Le premier procès civil concernant le lait contaminé en Chine, initialement prévu pour le 10 novembre, a été subitement ajourné par la justice chinoise. Aucune nouvelle date n’a été annoncée à ce jour.

 

Zhao Lianhai, organisateur d’un groupe de parents de victimes du lait contaminé à la mélamine, dit être sûr que l’ajournement est lié à son appel en ligne pour que les parents de victimes et autres avocats assistent au procès. Pour lui, le régime a ajourné le procès pour «fléchir ses muscles». Les parents de victimes ont été outrés par la décision du tribunal, qui n’a par ailleurs fourni aucune explication à l’ajournement.

 

Cela fait plus d’un an à présent que l’affaire du lait contaminé a été rendu publique. À ce jour, quatre plaintes seulement ont été acceptées par les tribunaux. Deux des cas l’ont été dans la province du Hebei, où le tribunal a refusé d’entamer un procès et a forcé les deux parties à passer par une médiation.

 

Le matin du 6 novembre, l’avocat des plaignants, Peng Jian, a reçu l’avis de l’ajournement du procès par le tribunal de Daxing. Zhao Lianhai, organisateur du Regroupement des Familles d’Enfants atteint de Calculs Rénaux, est persuadé que la décision du tribunal le visait.

 

«Après que j’ai mis en ligne des avis [invitant les familles de victimes à venir au procès], le gouvernement a craint que trop de personnes viennent et qu’ils n’ait plus les choses en main. C’est la première affaire civile [sur la question du lait contaminé] demandant une réparation. J’avais espéré que les familles de victimes uniraient leurs forces, assisteraient au procès et exprimeraient leur soutien», confie Zhao.

 

L’affaire avait en outre reçu une large couverture médiatique, ce qui d’après Zhao est l’une des raisons de l’ajournement. «Ils espèrent faire traîner l’affaire un certain temps, et puis tout d’un coup voudront tenir un procès à la hâte», révèle t-il.

 

Zhao est déçu et en colère contre l’ingérence du gouvernement dans une affaire de droits des consommateurs. D’après lui les parents de beaucoup de victimes planifiaient d’assister au procès et ont été très déçus par l’ajournement.

 

La femme de Hou Rongbo, mère d’un enfant mort après avoir consommé ce lait contaminé, a exprimé son désespoir suite à l’ajournement du procès. Elle a expliqué comment avec son mari, ils avaient à plusieurs reprises quitté leur maison du Shandong pour partir à Pékin soutenir les plaignants demandant justice. À chaque voyage, les autorités les ont arrêtés.

 

«Mon mari et moi avons essayé d’aller à Pékin à plusieurs reprises, mais nous avons été arrêtés. Nous avons dépensé énormément d’argent. Je n’ai aucune idée d’une prochaine date pour le procès. L’affaire du lait contaminé a été révélée depuis plus d’un an. En tant que parents, nous avons tellement souffert, et pourtant nous n’avons aucun moyen de les poursuivre en justice. Chaque fois que je pense à mon enfant, mon cœur est douloureux. Je suis tellement en colère, mais je n’ai aucun moyen d’agir.»

 

L’avocat Peng stipule que le tribunal n’a pas fourni d’explication à l’ajournement du procès. Lui aussi pense que c’est lié aux annonces en ligne de Zhao.

 

Selon Peng, même si la décision du tribunal n’est pas illégale, c’est une rareté. «Le tribunal m’a seulement dit d’attendre un nouvel avis. Généralement lorsqu’on fixe la date d’un procès, il est très rare de la changer. C’est même plus inhabituel lorsque cela concerne une affaire civile.»

 

Peng d’ajouter que la cour a accepté l’affaire depuis plus de quatre mois maintenant et que lui aussi se sent impuissant dans cette situation.

 

En juillet 2009 cinq familles de victimes du lait contaminé à Pékin ont intenté des procès à Daxing, Shunyi, Xuanwu, Xicheng et auprès des tribunaux fédéraux de Fengtai. Seuls deux de ces cas ont été acceptés. Les trois autres affaires n’ont pas reçu de réponse.

 

Les parents ont préféré poursuivre l’affaire en justice devant un tribunal civil parce que la compensation proposée initialement par les autorités était trop faible. Quelques autres parents d’enfants morts d’avoir consommé le lait contaminé ont réclamé plus d’un million de yuans de réparation, mais ils ont dû retirer leur plainte car on leur demandait des frais de justice exorbitants.

 

En janvier 2009 le ministère chinois de la Santé a annoncé qu’environ 296.000 enfants en Chine avaient été affectés par le lait contaminé. Le gouvernement a reconnu six décès. Depuis lors, aucun nouveau rapport officiel ou déclaration n’a été publié.