VICTORIA – Une organisation de défense des libertés civiles affirme que certaines modifications apportées à des règlements municipaux pour la durée des Jeux olympiques d'hiver de 2010 entraveront la liberté d'expression et empiéteront sur les droits démocratiques de la population.

Afin de faciliter la tenue de Jeux sécuritaires et sans accroc, le conseil de la Ville de Vancouver a récemment adopté une série de changements aux règlements municipaux concernant des domaines comme l'enregistrement, le bruit, les graffitis, le commerce, le zonage et la distribution des publications.

En vigueur du 1er janvier au 31 mars 2010, ces nouvelles règlementations s'appliqueront sur différents sites olympiques et municipaux. En ce qui concerne les fermetures de rues, elles surviendront plus près de l'ouverture des Jeux, qui débutent le 12 février.

La B.C. Civil Liberties Association (BCCLA) estime que les zones restreintes s'étendront sur plus de 40 blocs résidentiels et commerciaux du centre-ville, englobant des centres communautaires, une école, des installations publiques et des espaces publics comme les trottoirs et les parcs.

«Ce sont ces zones – les zones résidentielles, les commerces – qui seront les plus affectées par ces nouveaux règlements municipaux qui restreignent la liberté d'expression», affirme David Eby, directeur exécutif de la BCCLA.

«Nous sommes préoccupés par le fait que la Ville interdira dans de grandes parties du centre-ville les libertés d'expression et de rassemblement des citoyens et d'autres gens qui souhaitent critiquer les Jeux olympiques, les pays participants et les commanditaires.»

Les règlements permettent le retrait des poubelles publiques et des distributrices à journaux situées à l'intérieur de 100 m de certains sites olympiques, pour éviter qu'elles soient utilisées pour y dissimuler des bombes. Alors que les journaux gratuits pourront être distribués à la main, la distribution d'autres sortes d’imprimés est interdite. La Ville affirme qu'il s'agit d'une mesure pour limiter les déchets.

Les changements législatifs adoptés impliquent aussi l'implantation de mesures de sécurité rigoureuses sur les sites municipaux, incluant la surveillance par caméra, les fouilles des individus et des effets personnels et l'interdiction des activités pouvant déranger l'appréciation d'un évènement olympique par les spectateurs.

Parce qu'elles sont considérées comme une «nuisance et une pollution visuelle», les affiches posées sur les panneaux en bois entourant les sites en construction et les poteaux seront supprimées, selon la BCCLA. Seules les affiches approuvées par la Ville, qui sont de «nature festive», seront permises.

David Eby est inquiet, car même si la Ville a retiré une clause mentionnant qu'une «pancarte qui exprime une idée est illégale», les règlements concernant les «pancartes» et «causer un dérangement» demeurent mal définis.

Les symboles commerciaux sont interdits de manière à empêcher le «marketing embusqué» par des entreprises qui ne sont pas des commanditaires olympiques, explique le conseiller municipal Kerry Jang.

«Coca-Cola a déboursé une large somme pour faire de la publicité et nous ne voulons pas que des gens fassent de la promotion pour Pepsi en même temps. Ce n'est pas [une question de] liberté d'expression, c'est contrôler les annonceurs», affirme-t-il.

Alors qu'il y aura des «zones de liberté d'expression» désignées près des sites, Kerry Jang affirme que les gens ne seront pas confinés à celles-ci et qu'ils pourront manifester «n'importe où dans la ville» à l'exception des zones de sécurité.

«Il n'y a qu'un seul endroit où vous ne pouvez manifester et c'est dans la zone de sécurité autour d'une installation olympique. Des performances se déroulent à l'intérieur de cette zone de sécurité; alors si vous tenez une pancarte, vous allez bloquer le champ de vision de quelqu'un.»

David Eby estime que le contrat que la Ville de Vancouver a signé avec le Comité international olympique en 2003 a «mis une croix sur les droits constitutionnels des Canadiens», et que les modifications apportées aux règlements municipaux violent la Charte canadienne des droits et libertés.

«C'est tout simplement inexcusable qu'un évènement sportif prenne plus d'importance que les droits de liberté d'expression des Canadiens», déplore-t-il.

Le conseiller municipal Geoff Meggs défend les nouvelles mesures, affirmant que la Ville a été «très sensible» aux préoccupations concernant la liberté d'expression et les libertés civiles.

«La directrice générale de la Ville a donné des garanties très claires au sujet de la mise en application des règlements, et nous avons travaillé étroitement avec le service de police de Vancouver et les responsables de la sécurité pour nous assurer qu'ils prennent en compte la liberté d'expression à chaque étape», mentionne-t-il.

«Les critiques déforment la réalité. Nous allons faire tout notre possible pour assurer la liberté d'expression. Nous allons aussi faire tout notre possible pour garantir des Jeux sûrs et sécuritaires.»

Rachel Marcuse, directrice exécutive de la Coalition of Progressive Electors dont deux membres siègent sur le conseil municipal de Vancouver, affirme que son organisation «a un tas de préoccupations» concernant les amendements aux règlements municipaux.

Ces préoccupations incluent le langage vague qui, dans le processus, «pourrait avoir un impact sur des questions de liberté d'expression» ainsi que le manque de consultation publique sur des changements comme retarder l'heure de fermeture des bars et des restaurants.

De plus, affirme Rachel Marcuse, les règlements accordent à la directrice générale de la Ville, Penny Ballem, «pratiquement un pouvoir sans précédent » pour établir de nouvelles règles durant les Jeux sans l'approbation du conseil.

«Toutes ces décisions devraient être prises par les représentants élus du conseil», dit-elle.