Les candidats à la présidence des États-Unis remportent les élections en obtenant le plus grand nombre de voix ; le nombre de voix correspond au total de comtés dans chaque État, et donc au nombre total de comtés à travers tous les États-Unis.
Le système du collège électoral attribue un certain nombre de voix à chaque État. Lorsque la population d’un État vote pour le candidat d’un parti, elle vote en fait pour la « liste des grands électeurs » de ce parti ; un grand électeur est une personne qui sera ensuite invitée à voter au collège électoral quelques semaines après le vote de la population nationale. C’est-à-dire qu’il y a en fait deux procédures de vote, soit la première qui est exercée par la population, comme ce fut le cas le 3 novembre, et la deuxième, effectuée par les listes de grands électeurs que la population a choisies. Une liste de grands électeurs correspond au nombre de voix d’un État, soit au nombre de comtés qu’un État contient. Par exemple, si un État contient un certain nombre de comtés et que la population de cet État vote républicain, alors les républicains viennent d’emporter le nombre de voix correspondant. Et ce nombre de voix constitue la liste des grands électeurs que les républicains ont choisie pour voter pour eux lors du vote au collège électoral. Si dans un autre État ce sont les démocrates qui l’emportent, alors ils emportent le nombre de voix de cet État, qui offriront la chance à des grands électeurs démocrates de voter au collège électoral. La population élit donc la liste des grands électeurs pour son propre État, et ce sont ces listes de grands électeurs qui élisent ensuite le président. C’est ce deuxième vote qui s’est déroulé le 14 décembre par le collège électoral.
Ces votes de grands électeurs (ou voix) sont comptés par le Congrès. Si un candidat obtient 270 voix ou plus, il remporte la présidence.
Duels dans certains États
Le 14 décembre, dans sept États, une liste démocrate de grands électeurs a choisi le candidat démocrate à la présidence, Joe Biden. Les listes de grands électeurs républicains, même si c’est Biden qui a été certifié comme le vainqueur dans ces États, ont aussi envoyé leurs votes pour le président Donald Trump.
Ce phénomène a créé sept séries de « duels électoraux » ou listes alternatives. Les deux groupes envoient des certificats de constatation au Congrès, qui doit se réunir en session conjointe le 6 janvier 2021 pour dépouiller les votes.
Les duels entre les grands électeurs sont très inhabituels, mais ils se sont déjà produits dans l’histoire des États-Unis. La dernière fois, c’était lors des élections de 1960, lorsque le gouverneur d’Hawaï a certifié les électeurs pour le républicain Richard Nixon. Les électeurs démocrates ont voté pour le démocrate John F. Kennedy.
Un recomptage ultérieur a déterminé que Kennedy avait effectivement remporté l’État, et il a été déclaré vainqueur lors de la session conjointe en 1961.
John Eastman, professeur de droit à la faculté de droit de l’Université Chapman, a évoqué le scénario Kennedy-Nixon en parlant des sept listes de grands électeurs qui s’affronteront en duel cette fois-ci.
« Nous avons ici un précédent historique, et dans chacun de ces États, il y a un litige en cours qui conteste les résultats de l’élection. Si ce litige aboutit, alors les électeurs de Trump, qui se sont réunis et ont voté, pourront faire certifier ces voix, qui seront officiellement comptées lors de la session conjointe du Congrès le 6 janvier », a-t-il déclaré à la télévision NTD.
Gary Gregg II, directeur du McConnell Center de l’université de Louisville, a déclaré à Epoch Times qu’en l’absence de « preuves réelles de fraude » qui inciteraient le Congrès à certifier les autres électeurs, ceux qui sont certifiés par les gouverneurs de l’État – tous pour Biden, dans ce cas – seront ceux qui seront comptés.
Les voix ont été « officiellement comptées » et les votes ont été envoyés, a-t-il dit. « Il n’y a rien à faire tant que le Congrès ne l’aura pas reçu », a-t-il déclaré.
« C’est évidemment très, très risqué », a ajouté Robert Hardaway, professeur à la faculté de droit Sturm de l’université de Denver, car « toutes les contestations n’ont pas abouti, ni pour Trump ni pour ses partisans. »
« Mais en voilà la raison », a-t-il déclaré à Epoch Times. « Si, plus tard, il est déterminé que ce sont les grands électeurs républicains qui auraient dû être élus, alors le vote aura déjà eu lieu. »
Dans trois des sept États en question – le Michigan, la Pennsylvanie et le Wisconsin – les républicains contrôlent actuellement les assemblées législatives des États tandis que les démocrates détiennent la majorité des gouverneurs. Au Nouveau-Mexique et au Nevada, les démocrates contrôlent les deux. En Géorgie et en Arizona, les républicains contrôlent les deux.
Les républicains n’ont pas réussi à obtenir un soutien suffisant pour que le duel des grands électeurs soit certifié par le plus haut responsable électoral – généralement le secrétaire d’État – ni pour que les assemblées législatives des États exercent leur droit constitutionnel de reprendre le pouvoir de choisir le candidat auquel donner les voix électorales.
Selon le Congressional Research Service, lorsque des listes de grands électeurs en duel sont reçues, les membres du Congrès en session conjointe examinent la liste de grands électeurs lorsqu’elle provient d’une autorité étatique différente de la liste certifiée et procèdent à un vote. L’acceptation de l’une ou l’autre liste nécessiterait alors un accord simultané à la Chambre et au Sénat.
S’il n’y a pas de conflit au niveau du Congrès, c’est celle que celui-ci a désignée qui est prise en compte. Si l’un des États n’est pas parvenu à déterminer quelle liste de grands électeurs a été légalement nommée, les deux chambres acceptent simultanément les votes d’un groupe, ou décident de ne pas accepter l’un ou l’autre groupe. Si les deux chambres ne sont pas d’accord, ce sont les électeurs certifiés par le gouverneur qui sont comptés.
Session conjointe entre la Chambre des représentants et le Sénat (les deux chambres du Congrès américain)
Après le vote des grands électeurs cette semaine, l’attention s’est portée sur la prochaine session conjointe, qui se tiendra trois jours seulement après la prestation de serment des membres du Congrès nouvellement élus.
Au moins quatre personnes qui seront présentes à la Chambre – les députés Mo Brooks (Parti républicain, Alabama) et Marjorie Taylor Greene (Parti républicain, Géorgie), Barry Moore (Parti républicain, Alabama) et Bob Good (Parti républicain, Virginie) – se sont engagés à déposer des objections pendant la session.
Les objections doivent être formulées par écrit par au moins un représentant et un sénateur. Aucun sénateur ne s’est engagé à formuler une objection.
Des objections ont été faites par les démocrates en 2016, mais ont échoué, car aucun sénateur ne s’est engagé à s’y opposer.
Des contestations ont été faites par les démocrates en 2016, mais elles ont échoué parce qu’aucun sénateur ne les a soutenues. En 2004, la représentante Stephanie Tubb Jones (Parti démocrate, Ohio) et la sénatrice Barbara Boxer (Parti démocrate, Californie) se sont opposées aux voix de l’Ohio, mais les deux chambres ont rejeté cette objection.
Le fondement de l’objection semble être que le ou les voix n’ont pas été « données normalement » par un grand électeur, et/ou que le grand électeur n’a pas été « légalement certifié », sur la base des lois électorales de l’État, selon le Congressional Research Service.
Si une objection remplit les conditions requises, la session conjointe est suspendue, et chaque chambre se retire pour se réunir et débattre de l’objection et choisir de voter pour la maintenir. Si les deux chambres ne votent pas à la majorité pour l’objection, celle-ci est rejetée. Si elle est approuvée, elle annule les voix de l’État, ou pourrait conduire à l’acceptation de la liste alternative.
Certains experts considèrent qu’il est pratiquement impossible de faire aboutir une objection.
« C’est tellement hors de question », a déclaré M. Gregg. « La possibilité de faire accepter un sénateur, un sénateur républicain, est une difficulté. Alors pour obtenir l’accord du Sénat et de la Chambre ? À ce stade […] cela ne va pas se produire. »
« Les deux chambres n’approuveront pas les objections », a déclaré Alan Dershowitz, un spécialiste du droit constitutionnel, à la télévision NTD par e-mail.
D’autres n’en sont pas si sûrs.
« Je pense que lorsque vous arriverez à la session conjointe du Congrès, il y aura une lutte pour savoir laquelle des listes de grands électeurs doit être comptée sur la base des preuves et des violations de la loi qui sont présentées à ce moment-là », a déclaré M. Eastman.
Selon le nombre actuel de votes certifiés, Biden a 306 voix contre 232 pour Trump. Epoch Times ne déclare pas un vainqueur pour le moment.
En 1877, une session conjointe du Congrès s’est réunie pour compter les voix et a fait face à un duel entre les grands électeurs de plusieurs États où le nombre de votes était controversé. La Chambre contrôlée par les démocrates et le Sénat contrôlé par les républicains ont finalement trouvé un compromis, créant une commission qui comprenait des membres de la Chambre, des sénateurs et des juges de la Cour suprême.
La commission s’est réunie pendant des semaines avant de décider, le 2 mars, d’attribuer les voix contestées à Rutherford Hayes, un républicain, en lui accordant la victoire de l’élection.
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