Un rapporteur de la loi de bioéthique: « Le corps est sacré, un organe prélevé sans consentement est un crime »

Plus de 2 000 amendements  ont été déposés pour l’examen du projet de loi sur la bioéthique. Parmi eux, 9 amendements concernent le trafic d’organes.

Aujourd’hui, quand un patient français est transplanté à l’étranger, c’est la Sécurité sociale française qui rembourse les médicaments anti-rejet. Or, les pays proposant ce tourisme de transplantation d’organes ne respectent pas les mêmes normes éthiques que la France. Certains, comme la Chine, s’appuient sur des prélèvements forcés d’organes où des prisonniers de conscience sont assassinés lors du processus.

Il existe aussi des liens troubles de chirurgiens français avec des hôpitaux chinois. Dès la fin des années 1990, ce sont des chirurgiens français – ils comptent parmi les meilleurs du monde – qui ont accueilli les chirurgiens chinois pour les former à la transplantation, et qui sont allés sur place pour opérer eux-mêmes. Savaient-ils alors que les organes qu’ils transplantaient avaient été volés à des innocents, dont le corps était ensuite incinéré ?

Les statistiques officielles de l’Agence de Biomédecine montrent également que près de 400 personnes « disparaissent » chaque année des listes d’attente en France. Des malades qui n’ont pas été transplantés, qui ne sont pas décédés mais qui sortent magiquement des statistiques. Où sont passés ces patients ?

Dans ce cadre 9 amendements concernant le trafic d’organes ont été ajoutés au projet de la Loi de la Bioéthique en discussion à l’Assemblée.

Monsieur Hervé Saulignac, député de l’Ardèche, est rapporteur du projet de loi de bioéthique, au titre relatif au don d’organes. Il a été interviewé le 11 septembre à l’Assemblée nationale :

« En France, le corps est sacré, il est inviolable, et il ne peut pas y avoir, en aucun cas, un prélèvement d’organe sur une personne qui n’y aurait pas consenti. Donc, ce qui vaut en France, doit évidemment valoir partout dans le monde [pour les Français] et y compris en Chine.

Il est extrêmement important de communiquer, d’informer les français, sur ce qui se passe en Chine – c’est-à-dire des organes qui sont prélevés sans consentement et sans aucune règle éthique et morale. Nous ne devons pas alimenter ces pratiques-là qui sont contraires à nos propres valeurs. Si en France il y a un consentement, on ne peut pas accepter que ailleurs, en Chine et dans d’autres pays, il y ait des organes prélevés sans consentement. Nous avons à le dire et à le redire.

Prélever des organes sur des prisonniers, prélever des organes sur des personnes condamnées à mort, c’est évidemment contraire à tous les principes des codes de la santé, contraire au code pénal français, contraire à l’esprit du code de la santé publique. C’est à l’agence de la biomédecine – et nous devons la conforter de ce point de vue-là, de dénoncer ces dérives, de dénoncer ces risques et de faire en sorte que personne en France n’aille chercher à l’étranger un organe.

Il faut rappeler que le don d’organe, c’est donner un organe puis recevoir un organe, ce n’est pas un geste anodin. Cela doit être extrêmement encadré par la médecine et c’est précisément l’objet de ce texte que de mieux encadrer le don d’organes

Il y a bien entendu une préoccupation majeure qui est le trafic d’organes. Quand il y a pénurie de certains d’organes, il y a la tentation d’aller très rapidement chercher à l’étranger un organe dont on a besoin. Malheureusement on s’expose là à des risques extrêmement importants quand on a recours à un don à l’étranger.

Et au-delà des risques sanitaires pour la santé auxquels on s’expose, il y a évidemment une dimension éthique – c’est-à-dire qu’un certain nombre d’organes sont parfois prélevés à l’étranger dans des conditions qui sont absolument inadmissibles. Nous avons à le dénoncer et si possible à l’encadrer. »

Propos recueillis par NTD