Le président du MoDem à la barre : le procès de François Bayrou et de dix anciens cadres et élus centristes s’est ouvert lundi en début d’après-midi à Paris, dans l’affaire des assistants parlementaires européens.
Le haut-commissaire au Plan, 72 ans, patron de la formation centriste alliée au Président Emmanuel Macron, est arrivé au tribunal peu après 13h00. En costume bleu foncé, il a écouté debout la lecture d’usage de l’infraction qui lui est reprochée par le président de la 11e chambre correctionnelle Gérald Bégranger.
L’ancien ministre est jugé pour complicité de détournement de fonds publics : il encourt 10 ans d’emprisonnement, un million d’euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité. Dans cette affaire, les prévenus sont soupçonnés d’avoir utilisé entre 2005 et 2017 des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour l’UDF, puis le MoDem. Le procès doit durer jusqu’au 15 novembre.
Affaire des assistants d’eurodéputés : la députée MoDem Josy Poueyto présente au tribunal de Paris pour soutenir François Bayrou, au procès pour détournement de fonds publics pic.twitter.com/oPHAGZpmVL
— France Bleu Béarn Bigorre (@FB_BearnBigorre) October 16, 2023
11 personnes et deux partis
Au côté du triple candidat à l’élection présidentielle, sur les sièges réservés aux prévenus, se sont assis l’ex-garde des Sceaux Michel Mercier, cinq anciens eurodéputés dont Jean-Luc Bennahmias, trois cadres et un assistant parlementaire de l’époque, ainsi que les deux partis en tant que personne morale.
« La plupart des accusations ont été levées. Et je tiens à le répéter : je n’ai jamais, pas une seule fois, et nous n’avons jamais comme responsables, comme parti, participé au moindre détournement », avait affirmé la semaine dernière François Bayrou au quotidien régional La République des Pyrénées.
L’enquête avait débuté en mars 2017 après la dénonciation d’une ancienne élue Front national, Sophie Montel, sur des emplois fictifs de collaborateurs de dix-neuf de ses collègues de tous bords. Puis un ancien collaborateur du MoDem avait affirmé avoir été en partie rémunéré en 2011 comme assistant de M. Bennahmias alors qu’il travaillait en réalité pour le parti à Paris.
Ces révélations, puis l’enquête, avaient entraîné la démission de François Bayrou, alors ministre de la Justice, Marielle de Sarnez (aux Affaires européennes) et Sylvie Goulard (ministre des Armées), un mois seulement après leur entrée au gouvernement.
À l’issue de près de six ans d’instruction, les juges ont renvoyé en mars treize prévenus – onze personnes et deux partis – devant le tribunal. Quatre autres personnes – Sylvie Goulard, Nathalie Griesbek, l’actuelle députée MoDem Maud Gatel et Robert Rochefort (qui avait été placé sous le statut de témoin assisté) – ont bénéficié d’un non-lieu.
Selon l’accusation, l’organisation centriste, pour faire face à des difficultés financières, a partiellement rémunéré des employés du MoDem sur les « enveloppes » de députés européens, sans que ces derniers ne travaillent réellement pour les élus. Des emplois de « complaisance » qui n’auraient pas entraîné « d’enrichissement personnel », mais « bénéficié » au parti centriste en allégeant sa masse salariale.
M. Bayrou, « décideur » du « système » ?
M. Bayrou, qui était à la tête du parti avec Marielle de Sarnez, décédée en 2021, est soupçonné d’avoir été le « décideur » du « système », quand Michel Mercier est soupçonné d’en avoir été un « rouage essentiel » en tant que trésorier. Les autres prévenus sont jugés pour détournement de fonds publics, complicité ou recel de ce délit. Sont concernés plusieurs contrats de six assistants parlementaires, pour un total d’environ 350.000 euros.
La défense de François Bayrou réfute l’existence d’un « système », faisant valoir que cette somme représente moins de 2% des salaires sur la période et assurant que le MoDem n’a pas eu de difficulté financière en dehors d’une courte période début 2013.
Le Parlement européen, dont le préjudice financier a un temps été évalué à 1,4 million d’euros, chiffre désormais ce dernier à 293.000 euros, dont 88.000 ont déjà été remboursés, dans le cadre de la saisine du tribunal. L’institution est partie civile.
Des enquêtes similaires visent en France La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national. Dans cette dernière information judiciaire, fin septembre, le parquet a requis un procès pour le parti d’extrême droite et 27 personnes, dont Marine Le Pen et son père Jean-Marie Le Pen, pour un préjudice évalué par le Parlement en 2018 à 6,8 millions d’euros.
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