Le Parlement européen estime son préjudice à près d’un million d’euros dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem, selon une évaluation provisoire qui a été opposée à François Bayrou lors de sa mise en examen et dont l’AFP a eu connaissance mardi.
Dans une note du 26 novembre adressée aux juges d’instruction français, le Parlement européen évalue à 963.808 euros le préjudice subi pour sept contrats d’assistants.
« Seulement? », a ironisé le président du MoDem François Bayrou, devant la juge d’instruction Charlotte Bilger lors de son interrogatoire vendredi.
Emplois fictifs présumés au MoDem : Bayrou écrit une lettre pour rassurer les militants https://t.co/fysFOvoMNk pic.twitter.com/aJSe0NoaMl
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Tendue, la confrontation s’est conclue vendredi soir par sa mise en examen pour « complicité de détournement de fonds publics » entre juin 2005 et janvier 2017.
Plusieurs eurodéputés mis en examen
Cette somme, qui correspond au remboursement réclamé par le Parlement aux eurodéputés concernés, devrait être réévaluée à la hausse, les contrats concernant deux assistantes de la vice-présidente du MoDem Marielle de Sarnez étant toujours en cours d’examen.
Après Marielle de Sarnez et une quinzaine de cadres du MoDem, le président du parti a lui aussi été mis en examen par le tribunal de Paris.https://t.co/TpDA0nuTwz
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L’ex-eurodéputée Sylvie Goulard avait accepté, la première, de rembourser cet été quelque 45.000 euros correspondant à huit mois de salaires d’un assistant dont elle n’avait pu fournir des preuves de travail.
Devant les juges, François Bayrou a vivement contesté ces procédures administratives: « Évalué sur quelle base? Moi, je connais le fonctionnement du Parlement européen. Si on doit analyser le travail de chacun des assistants des députés européens, on va avoir des surprises », a-t-il dénoncé.
Un échange tendu avec les juges
« Il se trouve qu’il y a des recours au Parlement européen. Là on est dans une situation arbitraire, non contradictoire, ce qui est une atteinte à tous les principes juridiques auxquels nous sommes attachés », a ajouté M. Bayrou, selon des éléments de son audition dont l’AFP a eu connaissance.
« Vous remettez en cause le fait qu’il y ait des contrôles? », lui répond la juge.
« C’est la procédure non-contradictoire que je critique », rétorque M. Bayrou, vent debout contre un redressement « qui va frapper lourdement des parlementaires européens alors qu’aucune des règles de droit n’a été respectée ».
La juge lui oppose alors que la procédure européenne est « totalement contradictoire puisque le député européen est mis en demeure de présenter (…) les justificatifs de son travail avec son assistant local » dans un délai d’un mois.
Mais pour François Bayrou, « c’est les conclusions de l’examen de ces pièces qui devrait arriver au terme d’une procédure contradictoire ».
Outre M. Bayrou, une douzaine de responsables du mouvement ont déjà été mis en examen depuis la mi-novembre dans cette affaire, dont Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard.
Les juges cherchent à déterminer si des assistants parlementaires ont réellement effectué les tâches financées par les crédits européens.
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