Le gouvernement reprend la main sur les règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi, les partenaires sociaux n’étant pas parvenu à trouver d’accord. De nouvelles règles durcies entreront en vigueur à partir du 1er juillet, un moyen pour le gouvernement de faire des économies et de viser le plein emploi.
L’exécutif prendra « un décret de carence » qui aura « pour objectif de concourir à l’atteinte du plein emploi et de favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés », indique le communiqué.
Désaccord des partenaires sociaux
Comme en 2019, patronat et syndicats perdent à nouveau la main sur la définition de ces règles au profit de l’exécutif. Le ministère rappelle que « les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à trouver un accord dans la négociation relative au Pacte de la vie au travail, qui portait sur l’emploi des seniors, les reconversions professionnelles et le compte épargne temps universel (Cetu) » engagée depuis décembre.
Il ajoute que « l’issue de cette négociation conditionnait l’entrée en vigueur » de l’accord sur l’assurance chômage de novembre, « afin de le rendre compatible avec le document de cadrage de l’été 2023 » qui prévoyait des économies sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi seniors.
L’assurance chômage était gouvernée par un décret de carence qui expirait fin 2023, mais dont la validité a été prolongée de six mois par un décret de « jointure » jusqu’au 30 juin.
Les conditions d’affiliation dans le viseur
Sans attendre l’issue des discussions sur l’emploi des seniors, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé dès janvier vouloir « aller plus loin dans la réforme de l’assurance chômage ». La semaine dernière, il a rappelé trois leviers pour durcir les règles : la durée d’indemnisation, la condition d’affiliation, soit le temps qu’il faut avoir travaillé pour être indemnisé, et le niveau de cette indemnisation. Tout en soulignant que « les trois possibilités [étaient] ouvertes », il avait dit sa préférence pour un durcissement de la condition d’affiliation, c’est-à-dire le temps pendant lequel il faut avoir travaillé pour bénéficier d’une allocation chômage.
Gabriel Attal souhaite s’attaquer au « système » où la « multiplications de petits contrats courts » permet de bénéficier du chômage. « Je travaille quelques mois, je touche le chômage quelques mois, je retravaille quelques mois, je touche le chômage », a expliqué le chef du gouvernement. À l’heure actuelle, il faut avoir travaillé 6 mois lors des 24 derniers mois – 36 mois à partir de 53 ans – pour pouvoir avoir droit à une indemnité chômage.
Un système jugé couteux dans un contexte de recherche d’économies
Le tour de vis concernant les droits des demandeurs d’emploi permet au gouvernement d’économiser sur un système qu’il juge trop généreux et couteux, au moment ou le déficit public atteint 5,5% du PIB et qu’il doit faire des économies. Durcir les règles constitue également selon le gouvernement le moyen d’accéder au plein emploi – un taux de chômage d’environ 5% – contre 7,4 % aujourd’hui.
Les syndicats, qui avaient farouchement combattu les réformes controversées de 2019 et de 2023, avaient appelé par avance mi-mars le gouvernement à renoncer à une nouvelle réforme, estimant qu’il fallait « cesser la stigmatisation populiste des chômeurs ».
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