Les nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi s’appliqueront à partir du 1er novembre (sauf le mode de calcul de l’allocation au 1er avril), selon le décret publié dimanche au Journal officiel. Elle devrait concerner entre 600 000 à 1, 2 million de personnes dans l’Hexagone.
Dans le détail, pour ouvrir des droits à indemnisation, il faudra avoir travaillé six mois (« 130 jours ou 910 heures ») sur les 24 derniers mois (« la période de référence »). Aujourd’hui, cette condition est de quatre mois sur les 28 derniers (sauf pour les plus de 53 ans où la période de référence restera de 36 mois).
En conséquence, la durée minimale d’indemnisation passe aussi de quatre à six mois. La durée maximale reste de deux ans pour les moins de 53 ans, deux ans et demi pour les 53-55 ans, trois ans pour les plus de 55 ans.
Le seuil permettant un rechargement des droits, lorsqu’on travaille pendant sa période de chômage, sera également de six mois (910 heures) contre un mois (150 heures) aujourd’hui.
Actuellement, la durée d’indemnisation est calculée sur le nombre de jours travaillés pendant la période de référence (multipliés par 1,4 pour obtenir des jours calendaires). Au 1er novembre, cette durée sera égale au nombre de jours calendaires, travaillés ou non, à partir du premier jour d’emploi pendant la période de référence jusqu’au terme de celle-ci.
Cette réforme entrera en vigueur le 1er novembre 2019, soit un lendemain d’Halloween, le jour de la Toussaint, et la veille de la Saint-Défunts… Une belle période pour une réforme qui veut la mort de l’assurance-#chômage vous ne trouvez pas ? https://t.co/QzGPI6UllU
— Gilets Jaunes Paris #Acte38 (@GiletsJaunesGo) July 28, 2019
Conséquence, les personnes qui ont travaillé de manière fractionnée pendant leur période d’affiliation (en alternant CDD courts et inactivité) auront une indemnisation potentiellement plus longue mais aussi d’un montant mensuel plus faible.
En effet, à partir du 1er avril, le « salaire journalier de référence », base de calcul de l’allocation chômage, sera obtenu en divisant les salaires de la période de référence par l’ensemble des jours à partir du premier jour d’emploi, et non plus les seuls jours travaillés.
Pour un même travail, ce salaire journalier sera donc désormais identique entre une personne ayant travaillé en continu et une personne ayant alterné contrats courts et inactivité, alors qu’il était jusqu’ici plus favorable à la deuxième. « À travail égal, allocation égale », selon le gouvernement.
Au 1er novembre 2019 s’appliqueront les droits nouveaux pour les démissionnaires, l’assurance chômage pour les indépendants, les 6 mois demandés pour le rechargement des droits au chômage et la dégressivité de l’allocation pour ceux gagnant plus de 4500 € brut#DirectAN #Reforme pic.twitter.com/ft5yOpj12S
— LCP (@LCP) June 18, 2019
Selon le gouvernement, l’allocation chômage sera toujours comprise entre 65 et 96% du salaire net mensuel moyen de la période de référence.
Les salariés qui avaient un revenu du travail supérieur à 4 500 euros brut par mois verront leur indemnisation réduite de 30% au début du 7e mois d’indemnisation, avec un plancher à 2 261 euros net.
Les salariés âgés de 57 ans ou plus ne seront pas concernés par la mesure. Le plafond de l’indemnisation maximale restera de 6.615 euros net.
Promesse de campagne du candidat Macron, l’indemnisation sera ouverte aux démissionnaires ayant travaillé dans la même entreprise au cours des cinq dernières années. Elle sera conditionnée à « un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise d’une entreprise ».
Régime de choc: Selon les chiffrages, ce sont entre 250 000 et 300 000 chômeurs, parmi les plus pauvres, qui perdront leur droit au chômage à compter du 1er novembre 2019. Et plus de 600 000 indemnisés qui verront leurs allocs baisser Politis https://t.co/7Q109HL1vf
— Catherine Gasté (@catherinegaste) June 21, 2019
Ce projet sera évalué par « la commission paritaire interprofessionnelle » (qui succède aux Fongecif) de la région du salarié qui jugera notamment de la « cohérence du projet de reconversion », la « disponibilité et la pertinence de la formation identifiée, la pertinence des modalités de financement envisagées ».
En cas d’acceptation, le salarié aura six mois pour déposer une demande d’allocation de chômage.
Les indépendants bénéficieront eux d’une allocation forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois) en cas de liquidation judiciaire. L’activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10 000 euros par an sur les deux dernières années avant la liquidation.
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