Lutter contre les faux arrêts de travail, voilà la tâche ardue sur laquelle se concentre l’Assurance maladie. Pour cela, dès le mois de juin, les documents médicaux seront dématérialisés.
Jusqu’à maintenant, les fraudeurs pouvaient faire de faux arrêts de travail via des logiciels trouvés sur les réseaux sociaux. Pour mettre fin à l’explosion de ces faux formulaires médicaux, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) va mettre en place de nouvelles mesures. Selon son rapport annuel, elle a subi un préjudice de 42 millions d’euros en 2024.
« On ne prendra que des Cerfa qui sont sécurisés »
À partir de juin 2025, il ne sera plus possible de présenter un arrêt de travail en version papier. Seuls ceux possédant des systèmes de vérification, édités notamment avec un QR code, seront acceptés.
Thomas Fatôme, le directeur de la CNAM, l’a annoncé au micro de RMC le 21 mars dernier. « On va arrêter d’accepter les arrêts de travail papier dont on ne peut pas vérifier la qualité. À compter de juin 2025, on ne prendra que des Cerfa qui sont sécurisés », a-t-il confirmé, ajoutant qu’un nouveau formulaire a été construit, « avec des systèmes de vérification, des QR code », qui peuvent être reconnus.
🩺 La fraude aux arrêts-maladies a explosé
🎙️ « Dès juin 2025, on ne prendre que des Cerfa sécurisés », révèle Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie#ApollineMatin pic.twitter.com/jqGhgT5Zzd
— RMC (@RMCInfo) March 21, 2025
Ce nouveau formulaire a d’ores et déjà été diffusé dans certains cabinets médicaux et hôpitaux. Thomas Fatôme estime que la lutte contre la fraude « passe par la prévention pour la rendre plus compliquée, voire impossible ». Et l’avantage des arrêts de travail en ligne, c’est qu’ils permettent d’identifier le médecin et de tracer l’arrêt.
Un préjudice ayant plus que doublé en un an
L’Assurance maladie a réussi à déjouer des fraudes pour un montant de 628 millions d’euros en 2024, soit une hausse de 35 % par rapport à 2023. En cinq ans, ce chiffre a d’ailleurs plus que doublé.
La fraude aux faux arrêts de travail est quant à elle estimée à 42 millions d’euros sur 2024, alors qu’en 2023, ce montant s’élevait à 17 millions d’euros, selon le rapport annuel de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) également cité par RMC.
Ces fraudes sont la plupart du temps l’œuvre de professionnels de santé, pour un montant de 416 millions d’euros. Près de 109 millions d’assurés sociaux sont eux-mêmes responsables de ces fraudes et enfin, 14 % des arnaques proviennent d’établissements de santé. Notons que les fraudeurs ont mis en place des arnaques de plus en plus élaborées au fil des ans.
Les assurés s’exposent à des sanctions financières et même à des peines de prison
Sur RMC, Thomas Fatôme a cependant mis en garde ces assurés fraudeurs, indiquant qu’ils s’exposaient « à des sanctions financières et à des peines de prison ». « C’est dangereux, […] évitez à tout prix de le faire », a-t-il prévenu.
Le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie a également précisé à nos confrères que, pour identifier les fraudeurs, l’Assurance maladie envisage d’utiliser l’intelligence artificielle et même certaines mutuelles. « On est en train de tester ça et c’est très prometteur », a-t-il souligné.
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