Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé jeudi que les allocations hors retraites ne pourront plus être versées à partir de 2024 sur des comptes bancaires non-européens, dans un objectif de lutte contre la fraude.
« La question de la fraude aux prestations sociales qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d’études, d’articles, et scandalise à juste titre nos concitoyens », a lancé le ministre devant l’Assemblée nationale.
À partir de 2024, « plus aucune allocation sociale hors retraite ne pourra être versée sur un compte non français, ou non européen » (hors zone SEPA), a-t-il indiqué, en présentant un amendement gouvernemental en ce sens au projet de budget de la Sécu (PLFSS).
Cela vaudra notamment pour l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), les prestations familiales, le RSA ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité.
Un autre amendement du gouvernement prévoit d’imposer des frais de gestion aux fraudeurs, que cela concerne les cotisations ou prestations sociales, afin « de faire reposer sur eux plutôt que sur les salariés et les entreprises le financement des opérations de détection et de recouvrement de ces fraudes ».
M. Attal entend adresser au travers de ce projet de budget « un message de fermeté à l’égard de tous les fraudeurs, qu’il s’agisse de la fraude aux cotisations ou de la fraude aux prestations ». Car « frauder, c’est voler, tout simplement ».
Le texte prévoit en la matière de lutter notamment contre les « abus » d’arrêts de travail en encadrant la téléconsultation. Ne seront ainsi pris en charge que les arrêts prescrits par le médecin traitant ou par un médecin déjà consulté au cours des douze derniers mois.
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