L’Autorité de la concurrence a infligé 470 millions d’euros d’amendes à quatre entreprises du secteur du matériel et de la distribution électrique, Schneider Electric, Legrand, Rexel et Sonepar, pour « entente verticale » entre « fabricants et distributeurs ».
Ce montant important, plus élevé que le total des sanctions infligées par l’Autorité de la concurrence en 2022 et 2023, « s’explique notamment par le fait que les pratiques d’entente verticale sur les prix sont considérées de manière constante comme une des pratiques anticoncurrentielles les plus graves », a expliqué l’Autorité de la concurrence dans un communiqué de presse mercredi.
Cette entente, qui s’étend sur une période allant de 2012 à 2018, concerne du matériel électrique basse tension. Elle aurait permis aux fabricants de « fixer les prix de revente de leurs produits aux clients finals et aux distributeurs de préserver leur marge », selon l’Autorité de la Concurrence.
L’amende la plus importante pour Schneider Electric
Des quatre entreprises, le fabricant Schneider Electric a reçu l’amende la plus importante: 207 millions d’euros. Le groupe « conteste fermement la conclusion » de l’Autorité de la concurrence, selon un communiqué mercredi.
Ses distributeurs Rexel et Sonepar ont respectivement écopé de 124 et 96 millions d’euros d’amende. Rexel « se réserve le droit de faire appel », tout comme le fabricant Legrand, condamné à 43 millions d’euros, selon des communiqués séparés. « Sonepar est convaincu d’avoir oeuvré au bénéfice de ses clients », a de son côté réagi l’entreprise, qui a indiqué « former un recours devant la Cour d’appel de Paris. »
Une information judiciaire avait été ouverte en 2018, à la suite d’un signalement de l’Agence française anticorruption et d’un article paru dans Mediapart, qui avait donné lieu à des perquisitions chez les quatre entreprises.
Schneider Electric, Rexel et Legrand ont été mis en examen fin 2022, notamment pour « entente » et « corruption active » pour la première, « corruption passive » pour les deux autres, avaient-elles alors fait savoir. Selon le média La Lettre, Sonepar a également été mise en examen pour « entente ».
Compensation des remises auprès des distributeurs
Dans le détail, l’Autorité de la concurrence reproche aux entreprises un système de « dérogation », dans lequel les fabricants, comme Schneider Electric et Legrand, compensent auprès des distributeurs, comme Rexel et Sonepar, les remises accordées aux clients.
Dans une situation de concurrence normale, les distributeurs sont censés acheter à un prix de gros auprès des fabricants puis choisir librement leurs prix de revente auprès des clients.
Or, avec ce système de dérogation, les fabricants avaient le contrôle des prix finaux, et les maintenaient à un niveau « artificiellement élevé », en limitant la concurrence entre les marques, et ce, « au bénéfice de l’ensemble des participants », selon l’Autorité de la concurrence.
Pratiques aggravées par un fort degré de concentration du secteur
Cette dernière considère que ces pratiques sont d’autant plus graves que le secteur du matériel électrique basse tension se caractérise par un fort degré de concentration, tant à l’amont qu’à l’aval.
S’agissant plus particulièrement de Rexel, l’Autorité a relevé que cette société s’est « fortement impliquée dans la réforme du système des dérogations » et a tenté à plusieurs reprises de « convaincre Schneider et Legrand » de s’y associer. Cette circonstance a justifié qu’il lui soit appliqué un abattement de 20% sur le montant de base de la sanction encourue, explique l’Autorité.
En 2007, l’Union européenne avait infligé 750 millions d’euros d’amende à onze fabricants de matériel électrique, dont Schneider, qui avaient constitué un cartel.
Un marché peu réactif aux amendes infligées
Vers 10H50, l’action de Schneider Electric, qui a par ailleurs confirmé mercredi ses objectifs pour 2024, prenait 1,00%. « Nous pensons que l’amende infligée (…) sera largement ignorée par le marché et considérée comme une mesure exceptionnelle », ont estimé mercredi des analystes de Jefferies. Celle de Rexel perdait 0,28%, tandis que Legrand prenait 0,34%.
Sonepar, non cotée en Bourse, se définit comme le « leader mondial de la distribution aux professionnels de matériels électriques », avec un chiffre d’affaires de plus de 33 milliards d’euros en 2023.
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