Le parcours « médical, administratif et pénal » de l’auteur de l’attentat au couteau samedi à Paris était « conforme à ce qui a été prescrit et à l’état du droit », a souligné lundi le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, ce qui pose la question de « l’adaptation du droit » selon lui.
« Les parcours administratif et pénal pour cet individu ont été conformes à ce qui était possible avec l’état du droit, c’est-à-dire les quatre ans de prison, l’obligation de suivi psychiatrique pendant trois ans, la surveillance au long cours », a déclaré M. Véran sur RTL.
Attaque terroriste à #Paris : « Les éléments préliminaires montrent que les parcours médical, administratif et pénal pour cet individu ont été conformes à ce qui était possible avec l’état du droit »@olivierveran dans #RTLMatin avec @amandine_begot pic.twitter.com/nBcAiECVBY
— RTL France (@RTLFrance) December 4, 2023
Samedi, vers 21h00, à proximité du pont parisien de Bir Hakeim, Armand Rajabpour-Miyandoab, un Franco-iranien né en 1997 a tué, dans une attaque au couteau et au marteau, un touriste germano-philippin et blessé deux autres personnes.
Malgré la mise en place « d’une obligation de suivi », questionnement sur la dangerosité
« Cette personne est diagnostiquée pour une pathologie psychiatrique et il a été mis en place une obligation de suivi qui a été respectée, c’est-à-dire trois ans de suivi et il y avait toujours un lien avec les services de médecine », a-t-il précisé. Condamné en 2018 à cinq ans de prison dont un avec sursis pour terrorisme, il « a fait ses quatre ans de prison. Il a ensuite été suivi étroitement par les services de renseignement », a-t-il ajouté.
« Ces obligations ont été remplies et pour autant, il a pu tuer. Donc est-ce qu’il faudrait renforcer le droit de manière à éviter que ce type de drame ne réapparaisse un jour ? Par exemple, se pose la question d’avoir une prolongation de l’injonction de soins lorsqu’il s’agit de personnes qui cumulent la pathologie psychiatrique et la radicalisation », s’est-il interrogé.
« La question qui se pose là, c’est si le médecin dit que le patient ne présentait pas de dangerosité et si l’individu, lorsqu’il était surveillé, ne montrait pas de symptômes laissant à penser qu’il passerait à l’acte… Là dessus, les libertés, la sécurité, tout ça est mis en tension », a-t-il souligné.
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