L’État est-il responsable de l’attentat de Marseille en 2017, faute d’avoir placé en rétention son auteur, relâché la veille en situation irrégulière ? Les familles des victimes ont réclamé sa condamnation mercredi mais le rapporteur public exclut toute faute.
« L’administration n’a pas commis de faute en ne prenant pas une décision qu’elle n’était pas obligée de prendre » au regard du droit, a estimé le magistrat, Christophe Rivière, qui a conclu au rejet de la requête. Le tribunal rendra sa décision sous deux à trois semaines.
Le 1er octobre 2017, deux cousines, Laura Paumier, 22 ans, et Mauranne Harel, 20 ans, ont été poignardées sur le parvis de la gare Saint-Charles par Ahmed Hanachi, abattu ensuite par les forces de l’ordre. Cet attentat a été revendiqué par l’organisation terroriste Daech.
Deux jours avant, ce Tunisien de 29 ans avait été arrêté pour une tentative de vol dans un centre commercial de Lyon et placé en garde à vue. Faute d’éléments suffisants, le parquet avait classé cette procédure sans suite le lendemain.
Après un vol, étant en situation irrégulière, il a été remis en liberté
Parce que l’homme était en situation irrégulière – muni d’un passeport mais sans visa ni titre de séjour – contact était pris avec la police aux frontières et la préfecture, qui pouvait l’obliger à quitter le territoire français sans délai ou le placer en centre de rétention pour 48 heures.
Mais aucune mesure d’éloignement n’était prise finalement, ce que les proches des victimes dénoncent depuis, et Ahmed Hanachi était relâché le 30 septembre dans l’après-midi, la veille de l’attentat.
« S’il avait été placé en centre de rétention, Laura et Mauranne seraient en vie aujourd’hui », a lancé une avocate des familles, Me Aline Cabrera, mercredi devant le tribunal administratif de Lyon.
« Cet attentat aurait pu être évité, à l’époque le porte-parole du gouvernement (Christophe Castaner, aujourd’hui ministre de l’Intérieur, ndlr) l’a dit publiquement en s’appuyant sur le rapport de l’Inspection générale de l’administration », a renchéri Me Béatrice Dubreuil.
« S’il avait été placé en centre de rétention, Laura et Mauranne seraient en vie aujourd’hui »,
L’enquête de l’IGA a pointé « des dysfonctionnements graves du dispositif de l’éloignement » et conduit au limogeage du préfet du Rhône, dix jours après les faits.
« Des dysfonctionnements graves du dispositif de l’éloignement »
Les proches des cousines, originaires de Rillieux-la-Pape, près de Lyon, et d’Eguilles, près d’Aix-en-Provence, ont accepté, depuis, de bénéficier du Fonds d’indemnisation des victimes d’attentat.
Mais ils ont saisi parallèlement le tribunal administratif afin que ces « dysfonctionnements » soient reconnus comme une « faute » de l’État. « On se bat pour les enfants des autres, pour que cela ne se reproduise plus », a justifié mercredi Sylvie Harel, la mère de Mauranne.
A l’audience, le rapporteur public, magistrat chargé de dire le droit dont l’avis est généralement suivi, a estimé que l’action des familles était recevable sur la forme. Mais il leur a donné tort sur le fond en rappelant que « le préfet a la faculté, non l’obligation, de prendre une mesure de placement en rétention ».
« On se bat pour les enfants des autres, pour que cela ne se reproduise plus »
Soulignant « l’absence de dangerosité avérée » d’Ahmed Hanachi, dont le casier judiciaire était vierge et qui n’était pas connu pour radicalisation, le magistrat a qualifié les dysfonctionnements de « regrettables » sans y voir des « carences » fautives.
« Il est facile de dire, après coup, que s’il y avait eu placement en rétention, il n’y aurait pas eu d’attentat », a déclaré de son côté une représentante du ministère de l’Intérieur, ajoutant que l’État « privilégie la rétention des personnes en situation irrégulière qui constituent une menace pour l’ordre public ».
« Le vol d’un blouson à 39 euros n’est pas un signe de radicalisation. Toutes les personnes en situation irrégulière ne sont pas des terroristes en puissance, dire le contraire serait faire un amalgame que nous ne voulons pas faire », a poursuivi Pascale Léglise, responsable du conseil juridique et du contentieux place Beauvau.
« On n’a jamais dit ça, c’est du grand n’importe quoi », a rétorqué devant la presse Me Dubreuil, tandis que Fabrice Paumier, le père de Laura, évoquait une audience « douloureuse ».
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