Le procès des attentats de 2016 à Bruxelles est entré lundi dans sa dernière ligne droite, avec le début du réquisitoire sur les peines réclamées contre les huit accusés déclarés coupables, dont Salah Abdeslam, qui demande déjà de ne pas retourner en détention en France.
Dans ce procès-fleuve entamé en décembre 2022, Salah Abdeslam et son ami d’enfance Mohamed Abrini encourent une nouvelle peine de prison à vie après celle prononcée à Paris, en juin 2022, pour les attentats du 13 novembre 2015 (130 morts).
Fin juillet, la cour d’assises de Bruxelles les avaient jugés, avec quatre autres accusés, coauteurs des attentats-suicides du 22 mars 2016 (35 morts), les condamnant pour « assassinats dans un contexte terroriste », l’infraction la plus grave. Après une pause de six semaines, il reste à connaître les peines de prison qui sanctionneront les condamnés.
Parmi les dix accusés au total, deux ont été acquittés. Et deux autres parmi les huit hommes déclarés coupables l’ont été seulement pour « participation aux activités d’un groupe terroriste », ce qui peut leur valoir un maximum de dix ans de prison.
Abdeslam « a choisi de rester en Europe pour ‘‘finir le travail’’
Salah Abdeslam, qui aura 34 ans le 15 septembre, nie sa participation aux attentats de Bruxelles. Il était en prison le 22 mars 2016, arrêté quatre jours plus tôt dans son quartier de Molenbeek. À l’audience, il a affirmé qu’il voulait « partir en Syrie » pour poursuivre le jihad après les attaques de Paris. Mais le jury populaire n’a pas été convaincu par sa défense.
Il a estimé qu’Abdeslam avait apporté « une aide indispensable » aux attaques du 22 mars, également revendiquées par l’organisation terroriste État islamique. Le jihadiste français ne s’est « jamais désolidarisé » du groupe replié à Bruxelles après le 13 novembre, et comme en témoignent certains écrits, « a choisi de rester en Europe pour ‘‘finir le travail’’ », a relevé la cour dans son arrêt du 25 juillet.
Dès la reprise lundi, Salah Abdeslam est resté au centre de l’attention. Avant même la fin du procès, ses avocats ont demandé à la Belgique de s’opposer à son retour en prison en France, dans une procédure parallèle qui devait être débattue dans l’après-midi. La requête est formulée à un juge des référés du tribunal civil de Bruxelles, auquel il est réclamé d’« interdire à l’État belge de le transférer vers la France ».
Les avocats plaident que l’exécution en France de la peine prononcée à Paris le 29 juin 2022 pour le 13-Novembre – la perpétuité incompressible, la peine la plus sévère du code pénal français – violerait la Convention européenne des droits de l’Homme. Ils pointent du doigt notamment l’article 3 de cette convention, stipulant que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».
« Sanctionner mais aussi protéger la société »
Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13-Novembre, a effectué depuis 2016 la plus grande partie de sa détention en France, où il a toujours été un détenu très étroitement surveillé. Des conditions dont il s’était plaint. En juillet 2022, il avait été « prêté » à la Belgique le temps du procès à Bruxelles. Une source judiciaire française a fait valoir à l’AFP que l’accord bilatéral de « remise temporaire » prévoit un retour en France « au plus tard le 30 septembre 2023 ».
Lundi matin, devant les assises, la procureure fédérale Paule Somers a rappelé au jury le double sens de la peine, qui vise à « sanctionner mais aussi protéger la société » contre une éventuelle récidive. Elle a demandé de « condamner sévèrement » les auteurs des attaques perpétrées à l’aéroport de Zaventem et à la station de métro Maelbeek. Le parquet a aussi exprimé qu’il souhaitait une déchéance de leur nationalité belge pour quatre coupables (trois Belgo-marocains dont Abrini et un Belgo-rwandais).
Les huit coupables devraient être fixés mardi sur les peines réclamées, avant que la défense entame ses plaidoiries, a priori mercredi. Le verdict, qui ne sera pas susceptible d’appel, est attendu à la mi-septembre.
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