Un soir d’octobre 2020, des policiers ont sorti Shivan Saïd du lit conjugal, l’ont frappé devant ses enfants et emmené, raconte son frère à l’AFP au Kurdistan d’Irak où la situation des droits humains empire avec la multiplication des arrestations et procès « iniques ».
Pendant deux mois, Ehan Saïd n’a eu aucune nouvelle de son frère, militant d’un petit parti d’opposition.
Puis Human Rights Watch (HRW) a indiqué qu’il avait « pu appeler son épouse pour lui dire qu’il était à Erbil aux mains des Assaïch », la police kurde.
Le 16 février 2021, le militant de 36 ans a été condamné à six ans de prison pour « atteinte à la sûreté » du Kurdistan, une région autonome kurde composée de trois provinces riches en pétrole tenues par deux clans familiaux, les Barzani à Erbil et Dohouk et les Talabani à Souleimaniyeh, dans le nord de l’Irak.
« Sans accès à un avocat durant les interrogatoires »
Dans le même box d’accusés, le militant Harwian Issa et trois journalistes (Ayaz Karam, Kohidar Zebari et Sherwan Sherwani, rédacteur en chef du mensuel Bashur), ont été condamnés à la même peine. Et ce, « sans accès à un avocat durant interrogatoires et instruction », selon HRW.
M. Sherwani, connu pour ses enquêtes sur la corruption et qui a critiqué sur Facebook le Premier ministre kurde Masrour Barzani, a été arrêté chez lui le 7 octobre, « sans mandat judiciaire » selon des militants kurdes. Comme Shivan Saïd.
Dans une lettre au Comité pour la protection des journalistes, Dindar Zebari, conseiller du gouvernement kurde, affirme que les journalistes condamnés le 16 février « ont eu accès à des avocats » et qu’un « appel est en cours ».
Sans réaction du juge
Le chef de la Commission gouvernementale des droits humains du Kurdistan, Dhiaa Boutros, reconnaît « un recul » des libertés mais dément catégoriquement des arrestations arbitraires. « Les forces de l’ordre ne peuvent pas arrêter sans mandat d’un juge », assure-t-il à l’AFP.
Durant les enquêtes, reconnaît-il toutefois, « il arrive que la méthode employée soit mauvaise, avec violence, insultes et coups ».
A son procès, M. Sherwani est apparu blessé et incapable de se tenir debout selon son avocat. Il a accusé les Assaïch d’avoir menacé d’agresser sexuellement sa femme et sa mère s’il ne signait pas des aveux… Sans réaction du juge, selon HRW.
Un procès injuste
« Les procès iniques ne sont pas une nouveauté au Kurdistan », dit Belkis Wille, chargé de l’Irak pour HRW, mais « les condamnations ne font qu’accentuer sa réputation d’endroit où on peut être condamné après un procès injuste pour avoir seulement critiqué les autorités ».
Actuellement, assure à l’AFP Karzan Fadhel, avocat et patron du Democracy and Human Rights development Center (DHRD) basé à Souleimaniyeh, « il y a 74 détenus politiques à Erbil et Dohouk », tous « des opposants ou des manifestants interpellés à l’aveuglette pour « atteinte à la sûreté » ou « terrorisme ».
A Souleimaniyeh, huit manifestants, parmi lesquels des adolescents dont les familles attendent encore justice, ont été tués lors de protestations et des dizaines ont été arrêtés.
Ceux-ci ont été rapidement relâchés. Mais à Dohouk et Erbil, selon M. Fadhel, « la police et le contre-terrorisme arrêtent, interrogent et décident du chef d’inculpation et la justice n’est notifiée qu’ensuite ».
Evoquer des posts sur les réseaux sociaux
A l’audience du 16 février, rapporte HRW citant des témoins, « un officier des Assaïch levait la main, amenait au juge des preuves que la défense n’avait jamais vues et sur lesquelles elle n’a pas eu le droit de l’interroger ».
Surtout, une semaine avant le procès, Masrour Barzani, ex-patron des services de sécurité, a accusé les détenus d’être « des espions et des saboteurs »
Pour preuve d’« espionnage », le procureur a évoqué des posts sur les réseaux sociaux et des « informateurs secrets » que la défense n’a pu interroger, rapporte HRW.
« Le gouvernement kurde ne s’immisce pas dans les procédures judiciaires », réfute dans sa lettre M. Zebari, qui n’a pas répondu aux sollicitations de l’AFP.
Pourtant, assure un rapport annuel du département d’Etat américain, entre janvier et septembre 2020 « huit plaintes ont été déposées par différents responsables contre le journaliste indépendant Hemn Mamand qui avait critiqué sur Facebook la gestion du virus du PCC au Kurdistan ».
M. Mamand a été détenu 34 jours pour « mauvais usage d’appareils électroniques », une accusation régulièrement utilisée à l’encontre de journalistes et de militants.
Ali Mahmoud, militant à Erbil, confirme à l’AFP un climat délétère: « Je suis moi-même régulièrement mis sous surveillance. Nous avions un petit espace de démocratie, mais entre le Covid-19 et ce nouveau gouvernement, il ne cesse de se réduire ».
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